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Programmes et subventions

Demande de permis ou certificat pour des travaux de construction

...ypes de travaux qui nécessitent un permis et les amendes pouvant s’imposer en l’absence d’un permis en règle à la rubrique « Liste des demandes de permis et de certificat en ligne » sur cette page. Soumettre une demande de permis ou de certific...

Réglementation dans les parcs

...mains des jouets tels que des fusils de type airsoft puisque ceux-ci pourraient causer des blessures. Consultez la liste des parcs et leur localisation   Consultez la carte des parcs et espace vert

Formation en éthique

...ation en éthique et en déontologie dans les six mois suivants le début de leur mandat. La Ville de Contrecœur publie la liste des élus ayant suivi la formation obligatoire en éthique et déontologie. Mairesse – Maud Allaire – Formation sui...

Sécurité

...es en matière de sécurité qui visent certains produits de consommation, dont bon nombre sont destinés aux enfants. Voici une liste partielle des produits pour lesquels des exigences de sécurité sont mentionnées dans la Loi sur les produits dangereux...

Vente pour défaut de paiement de taxes

...deux ans. Toutes les informations sont disponibles sur le site internet de la MRC de Marguerite-D’Youville ainsi que la liste mise à jour. En savoir plus

S’inscrire à ComAlerte

...enregistrée dans la base de données du système ComAlerte. Remplir le formulaire en ligne afin d’être ajouté à notre liste d’envoi. Par téléphone : 450 587-5901 , poste 237 En personne : Réception de la mairie située au 5000, rou...

Avis informatisés

...r de Mes informations personnelles , ajoutez votre adresse courriel À partir de Mes notifications , choisissez dans la liste les notifications à recevoir et la façon de les recevoir (courriel ou SMS). Vous ne recevez pas vos avis malgré...