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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...e présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville, une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leu r valeur t...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...permises 6.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1279 -2022 régissant la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur 7. RÈGLEMENT 7.1. Adoption du règlement 1271 -2022 empruntant a...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur te...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...demande de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; 10 Considérant la recommandation 093 -22 du comité consultatif d'urb...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur te...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...missible visé par l’article 6; 2° les travaux d’abattage sont réalisés conformément à l’article 7; ARTICLE 5 IMMEUBLES ADMISSIBLES Est admissible un immeuble qui rencontre les conditions suivantes : 1° il comprend un seul...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d 'après leur valeur te...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tou s les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur te...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...cement de l’article 314, par le texte suivant : « Toute aire de stationnement et toute allée d'accès des immeubles situés à l’intérieur du périmètre urbain identifié au Plan d’urbanisme de la Ville, ainsi que toute...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur tel...
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Séance du 7 janvier 2020
...qui dépasse 25 000 $ du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 9.4 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 9.5 Instruction au directeur du Service administration, trésorerie e t...
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Calendrier municipal 2022
...eau sont également installées dans la majorité de ceux-ci. Heures d’ouverture de nos parcs : 7 h à 23 h VOL UMINEU X | Meubles, appar eils mé\bagers, bai\bs, réserv oirs d’eau chaude , BBQ sa\bs bo\bbo\b\be, et c. Les matériaux de construct...
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Affichage
...exiger, comme condition d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale, que les propriétaires des immeubles situés dans la zone visée par le plan : 1° prennent à leur charge le coût de certains éléments du plan, notamment...
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Commercial des Ormes
...exiger, comme condition d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale, que les propriétaires des immeubles situés dans la zone visée par le plan : a) prennent à leur charge le coût de certains éléments du plan, notammen...
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Des Mélèzes
...xiger, comme condition d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale, que les propriétaires des immeubles situés dans la zone visée par le plan : a) prennent à leur charge le coût de certains éléments du plan, notamment...
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Du Moulin
...exiger, comme condition d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale, que les propriétaires des immeubles situés dans la zone visée par le plan : a) prennent à leur charge le coût de certains éléments du plan, notammen...
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Patrimonial
...ger, comme condition d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale, que les propriétaires des immeubles situés dans la zone visée par le plan : a) prennent à leur charge le coût de certains éléments du plan, not...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...e condition d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale, que les propriétaires des immeubles situés dans la zone visée par le plan : a) prennent à leur charge le coût de certains éléments du plan...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur tel...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur tel...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...ration architecturale (PIIA) 29 4.2.2 Règles de zonage et de lotissement 29 4.3 STRATÉGIE D’AC QUISITION D’IMMEUBLES 30 5 PLAN D’ACTION 32 6 ENTRÉE EN VIGUEUR 36 b) La numérotation de la liste des plans e...
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Actualités
Ventes-débarras 2025 : inscrivez votre participation!
...aussi possible de consulter les ventes inscrites et de filtrer les résultats par type d’objets offerts (ex. : vêtements, meubles, jouets, etc.). Besoin d’assistance? Si vous ne pouvez pas compléter votre inscription en ligne, le Servic...
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Glissements de terrain
...de l’orientation gouvernementale en matière d’aménagement du territoire relative aux glissements de terrain dans les dépôts meubles sur le site Web du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation [ www.mamh.gouv.qc.ca ]. Consultez le...
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Artisanat
L’Échoppe du Métalleux Fabrication de meubles Téléphone : 438 931-6661 M3Studios Design 3D de pièce de terrain pour jeux de guerre Téléphone : 438 824-6730 MichaudMichaud design inc. ...
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Veille d'orages violents
...ités à la radio, à la télévision et en ligne; Rangez tout ce qui pourrait être emporté ou arraché par le vent, comme les meubles de jardin et les objets à l’extérieur; Fermez les fenêtres; Envisagez la possibilité d’une panne électrique;...
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