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Séance du 2 juin 2020
...n de la situation actuelle (pandémie). Si tout le temps prévu n’est pas utilisé, prévoyez -vous demander un remboursement? Réponse du conseil municipal : Nous envisageons plutôt une prolongation en 2021 pour annoncer...
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Séance du 4 février 2020
...Richard 17.2 Adoption d'une politique de sécurité civile 17.3 Adoption d'une polit ique portant sur le remboursement des dépenses et frais de déplacement pour les élus municipaux 17.4 Adoption d'une politique por...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...ue leur(s) enfant(s) de moins de 18 ans. NON-RÉSIDENTS Les droits d’inscription sont majorés de 1,5 fois. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA EFFECTUÉ APRÈS le début de la session d’activités, soit le 23 SEPTEMBRE 2022, sa...
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Le Noblet, édition avril 2022
...é t é , c ’ e s t f a i t p o u r j o u e r ! Toute la ville est sur le www.ville.contrecoeur.qc.ca 22 AUTRES FRAIS Remboursements et transferts Des frais de 5 $/enfant/semaine seront retenus du montant à rembourser dans le cas d’une ann...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...it que leur(s) enfant(s) de moins de 18 ans. NON-RÉSIDENTS Les droits d’inscription sont majorés de 1,5 fois. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT Aucun remboursement ne sera effectué après le début de la session d’activités, soit le 22 janvier 2022, sauf si...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...500 $ sur une période de 15 ans. ARTICLE 5 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il s...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...municipalité ou de l'organisme municipal; 4° le contrat a pour objet une rémunération, une allocation, un remboursement de dépenses, un avantage socia l, un bien ou un service auquel le membre a droit à titre de...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...500 $ sur une période de 15 ans. ARTICLE 5 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capit al des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...500 $ sur une période de 15 ans. ARTICLE 5 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il s...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...00 $ sur une période de 15 ans. ARTICLE 5 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il se...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...00 $ sur une période de 15 ans . ARTICLE 5 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capi tal des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...$ sur une période de 25 ans . ARTICLE 5 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il s...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...RATION DES FONDS Les fonds de garantie sont maintenus en opération jusqu’à épuisement des sommes par remboursement du coût des règlements des sinistres qui lui sont 14 imputables ou jusqu’à ce que toutes les ré...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...$ sur une période de 15 ans . ARTICLE 5 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en cap ital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...$ sur une période de 15 ans. ARTICLE 5 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des éc héances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il s...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...livré depuis plus de 10 ans, est brisé et non réparable, il est remplacé gratuitement. ARTICLE 10 REMBOURSEMENT DE CERTAINES TAXES DE SERVICE Le présent article s'applique aux articles 6 , 7, 8 et 9 du présent r...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...ue leur(s) enfant(s) de moins de 18 ans. NON-RÉSIDENTS Les droits d’inscription sont majorés de 1,5 fois. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA EFFECTUÉ APRÈS le début de la session d’activités, soit le 20 janvier 2023, sau...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...000 $ sur une période de 15 ans. ARTICLE 5 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règ lement imposé et il se...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...000 $ sur une période de 15 ans. ARTICLE 5 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capi tal des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il s...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...000 $ sur une période de 15 ans. ARTICLE 5 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement i mposé et il se...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...000 $ sur une pé riode de 15 ans. ARTICLE 5 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il ser...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...e la responsabilité ? À la ville ? Hydro -Québec ? Est -ce qu'il y a possibilité de dema nder rétroactivement pour le remboursement pour l’abattage des frênes? Doit -il obtenir un permis d’abattage chaque fois qu’il doit procé...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...5. LIBÉRATION DES FONDS Les fonds de garantie sont maintenus en opération jusqu’à épuisement des sommes par remboursement du coût des règlem ents des sinistres qui lui sont imputables ou jusqu’à ce que toutes les...
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Subvention de l’achat d’un baril récupérateur d’eau de pluie
...nancière jusqu’à 50 $ de son coût d’achat. Les citoyens doivent remplir le formulaire en ligne afin de recevoir le remboursement. Remplir le formulaire de remboursement Pour de plus amples renseignements sur ce programme, app...
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Programmation aquatique et inscription
...Pour information, joindre le coordonnateur de la piscine au 450 587-7110, à partir du 21 juin. Frais d'annulation ou de remboursement Des frais d'administration de 5 $/cours/enfant seront facturés pour toute demande d'annulation ou de trans...
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