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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...ICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Autorisation de signature d'un acte de vente entre la Ville de Contrecœur et EXO, et mandat à un notaire 18.2 Position de la Ville concernant la conve ntion...
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Séance extraordinaire du 10 juin 2021
...L 'ENSEMBLE VOCAL EXPRESSIO POUR LA RÉALISATION D 'UN VIDÉO 9. VERSEMENT D 'UNE COMMANDITE À L 'ORGANISME ENTRE L 'ASSIETTE ET NOUS POUR L 'ORGANISATION DE PIQUE -NIQUES DANS LES PARCS MUNICIPAUX DE CONTRECOEUR...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...es; Considérant que le règlement sur les dérogations mineures numéro 254 -87 de la municipalité de Contrecœur est entré en vigueur le 16 mars 1987 ; Considérant que la Ville de Contrecœur juge appropri é d’adopter un nouveau...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ville conformément à l‱article 137.2 de la Loi sur l‱aménagement et l‱urbanisme. Que le règlement 1222 -2021 entre en vi gueur selon la loi. ADOPTÉE 2021 -06 -161 ADOPTION DU RÈGLEMENT 1229 -2021 MODIFIANT LE RÈG...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...DES EAUX 15.1 Autorisation de signature d'un amendement au contrat de service pour l’inspection et l’entretien préventif du système de distribution d’eau potable de la Municipalité de Calixa -Lavallée, afin d'ét...
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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...FINITIONS, ET D'AJOUTER DES RUES À LA LISTE DES VOIX DE CIRCULATION PERMISES Considérant l’adoption et l’entrée en vigu eur en 2012 du règlement numéro 919 -2011 relatif à la circulation des véhicules hors -route sur les chemin...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...financer les travaux de restauration de la M aison Lenoblet -du Plessis . ARTICLE 9 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 1er novembre 2022 Adop...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 7 février 2023 Adoption du règleme...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». Bâtiment technique de l'épuration 22 770 $ Centre des loisirs Artistide -Arpin 8 280 $ Chalet de t ennis au parc Antoine -Pécaudy 7 830 $ Centre multifon...
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Séance du 7 janvier 2020
...nseil lors de l’assemblée régulière du 20 août 2019; Considérant les procédures de récupération des sommes dues entreprises par l’administration afin d’obtenir le paiement de ces so mmes auprès des contribuables; Considérant la...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...ans, est devenu un véritable joyau environnemental dans notre ville. Après l’aménagement d’un sentier avec des modules d’entraînement ainsi que des jeux d’eau, une forêt nourricière a vu le jour, et ce, pour votre plus grand plaisir. En effet,...
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Le Noblet, édition avril 2022
...votre carte d’embarquement pour ces activités rassembleuses que la ville vous propose parce que nous vous attendons avec entrain? Jour de la Terre – Le 22 avril et tous les jours! Il y a mille et une façons de nous préoccuper de notre planète....
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...ière et chef de la Division comptabilité et approvisionnement ». ARTICLE 7 Que le règlement 1256 -2022 entre en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 5 avril 2022 Adoption du règl...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...quai municipal ont été menés à terme depuis novembre dernier. Ce lieu rassembleur qui deviendra un véritable cœur de vie entrera dans une autre phase d’aménagement au printemps. On vous promet bien des surprises! Assurément la nouvelle place Fr...
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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...traitement d’une plainte est sur le site Internet de la Ville de Contrecœur. ARTICLE 6 Le règlement 12 55 -202 2 entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 5 avril 2022 Adoption du règ...
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Calendrier municipal 2022
...nfant, de chaque parent et de chaque membre de son personnel est respectée. 450 583-6625 | cpe.petitapetit@videotron.ca Centre d’action bénévole (4956, rue Legendre) L’organisme sans but lucratif a la mission de promouvoir ainsi que de dével...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...usté automatiquement à la période fix ée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 5 avril 2022 Adoption du règl...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...anisme (L.R.Q., chapitre A -19.1); Considérant que le règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur e st entré en vigueur le 12 mai 2010; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en v...
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Affichage
.............................................................................................. 4 1.2.2 Règle d'interprétation entre une disposition générale et une disposition spécifique ..................................................................
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...anisme (L.R.Q., chapitre A -19.1); Considérant que le règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur est entré en vigueur le 12 mai 2010; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en v...
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Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire
...té qui venait à échéance; Considérant l’appel de candidature diffusé sur les différentes plateformes de la Ville, les entrevues réalisées et la recommanda tion du comité de sélection; Considérant la volonté du conseil municipal...
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Séance du 10 mars 2020
...ES RUES DE LA VILLE ET D'AMÉNAGEMENT D'UN STATIONNEMENT 5 Considérant le ma nque d’espaces de stationnement au centre -ville de Contrecœur et l’opportu nité pour la Ville d’aménager un de ses terrains afin de créer un n...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...ation architecturale n'est cependant pas requise dans les cas suivants : 5) Les travaux de menues réparations associés à l'entretien normal d'un bâtiment ou d'un ouvrage; Ville de Contrecœur Règlement 870-1-2010 PIIA- Boisé Pécaudy et Sentiers...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...fants, de ses ascendants ou intérêt d’une société, compagnie, coopérative ou association avec laquelle elle entretient une relation d’affaires. Il peut être direct ou indirect, pécuniaire ou non, réel, apparent ou potentiel....
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...2011 RELATIF À LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS -RO UTE SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX Considérant l’adoption et l’entrée en vigueur en 2012 du règlement numéro 919 -2011 relatif à la circulation des véhicules hors -route sur les chemin...
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