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Le Noblet, édition avril 2022
...jours! Il y a mille et une façons de nous préoccuper de notre planète. À Contrecœur, on protège l’environnement avec l’adoption de plusieurs programmes de subventions en lien avec notre Plan d’action en développement durable et le Jour de la Ter...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...ie le projet pour recommandations au conseil municipal. 3.2.3 APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Après réception des recommandations requises, le conseil municipal peut approuver ou refuser par résolution un plan d'implantation et...
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Le Noblet, édition septembre 2022
BULLETIN MUNICIPAL • VOLUME 32 • N O 3 www.ville.contrecoeur.qc.ca SEPTEMBRE 2022 Un panorama exceptionnel à la place François-De Sales-Gervais Un site enchanteur et rassembleur est maintenant accessible à la population et aux visiteurs de notre...
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Séance du 7 janvier 2020
...selin, conseiller , absence motivée ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. BILAN DE MI -MANDAT DU CONSEIL MU NICIPAL 4. ADOPTION DES PROCÈS -VE...
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Séance du 4 février 2020
...Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MU NICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE...
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Séance du 10 mars 2020
...Monsieur Dominique Doyon, cons eiller 1 ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MU NICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE D...
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Séance du 23 mars 2020
...ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E 2. CONSTATATION DE LA RÉ GULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. REPORT DES VERSEMENTS DES MOIS D 'AVRIL ET MAI 2020 DU COMPTE DE TAXES MUNIC...
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Séance du 30 mars 2020
...ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. DÉSIGNATION D ’UN ACTE COMME PRIORITAIRE – ADOPTION DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT 119...
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Séance du 7 avril 2020
...Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DES PROCÈS -VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DES SÉANCES ORDINA...
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Séance du 14 avril 2020
...E DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1197 - 2020 MODI...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 5 juillet 2022 Adoption du règlement : 16 août 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 6 JUILLET 2022 _______________________...
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Secteur est
...toutefois présenter des écarts trop prononcés; Architecture 18) Le gabarit de toute nouvelle unité favorise une conception qui s’harmonise avec les unités adjacentes, et ce, en termes de hauteur, largeur, rehaussement et de ratio hauteur/lar...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...ée Conse rvation / Aire privée Zone c onc e rnée Ligne d e lotRése au r outie rRése au fe rr oviaire LÉGENDE CONCEPTION SOURCES ET PROJECTION Date : 4 août 2017 Réalisation: Je an-Fr anc ois Rive st Te c hnic ie n e n géom atique MRC...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...SOIRE ................................ ........... 3-16 ARTICLE 22 PERMIS DE CONSTRUCTION POUR UNE INSTALLATION SEPTIQUE ................................ ................................ ....................... 3-20 SECTION 3 DISPO...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...2 -2022 entre en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 5 juillet 2022 Adoption du règlement : 16 août 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 6 JUILLET 2022 _______________________...
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Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
...SUR DIVERSES RUES AINSI QUE D’AJOUTER UN ARRÊT OBLIGATOIRE SUR UNE PARTIE DE LA RUE GIGUÈRE Considérant l’adoption du règlement 1161 -2019 regroupant les signaux de circulation concernant le stationnement, les limites de vitesse e...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ARTICLE 12 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion : 3 mai 2022 Adoption du projet de règlement : 3 mai 2022 Adoption du second projet de règlement : 7 juin 2022 Adoption du règlemen...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...sent règlement entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement : 3 mai 2022 Adoption du règlement : 7 juin 2022 VRAIE COPIE CONF ORME, CE 4 MAI 2022 __________________________ MYLÈN...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne
...INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE GIGUÈRE, PRÈS DE LA TRAVERSE PIÉTONNE Considérant l’adoption du règlement 1161 -2019 regroupant les signaux de circulation concernant le stationnement, les limites de vitesse e...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...1256 -2022 entre en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 5 avril 2022 Adoption du règlement : 3 mai 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 6 AVRIL 2022 __________________________ M...
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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...2 55 -202 2 entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 5 avril 2022 Adoption du règlement : 3 mai 2022 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 4 mai 2022 VRAIE COPIE CO NFORME,...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...nt règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 5 avril 2022 Adoption du règlement : 3 mai 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 6 AVRIL 2022 ____________ ______________...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...ARTICLE 2 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion : 5 avril 2022 Adoption du projet de règlement : 5 avril 2022 Adoption du second projet de règlement : 3 mai 2022 Adoption du règleme...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...milieu de vie résidentiel de qualité 12 2.3.2 Préservation et mise en valeur du patrimoine bâti 13 2.3.3 Optimisation des terrains avec poten tiel 13 2.3.4 Valorisation du milieu riverain et des équipements publics...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...ésent règlement . ARTICLE 2 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi. Avis d e motion et adoption d u p rojet d e règ lement : 5 av ril 2022 Adop tion du s econd projet d e règlement :3 mai 2022 Adoption du...
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