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Patrimonial
...(PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute demande de permis de construction, de rénovation, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au parement extérieur de tout immeuble. 1.2 DISPOSITIO...
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Secteur est
...chniques, non apparentes, complémentaires à l'habitation; 9) L'installation d'une piscine creusée ou hors terre (lorsque autorisée). Plan d’ensemble et concept Les objectifs visés à l’intérieur du territoire assujetti au présent règlement so...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...assurer une intégrité et une harmonisation des futures constructions du secteur commercial à proximité de la bretelle autoroutière de la montée de la Pomme -d’Or; Considérant la recommandation numéro 47 -19 du comité consultatif d’urbani...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...ntre d'interprétation de la nature. NOTES Amendements NORMES SPÉCIFIQUES Les commerces de support à la récréation sont autorisés jusqu'à concurrence de 10 % maximum de la superficie brute de l'aire d'affectation rurale. Dans le cas d'un terrain...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...APPLICATIO N DU RÈGLEMENT ................................ ......................... 2-3 ARTICLE 10 DEVOIRS DE L ’AUTORITÉ COMPÉTENTE ................................ .......... 2-3 ARTICLE 11 POUVOI RS DE L ’AUTORITÉ COMPÉTENTE .....
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Le conseil est autorisé à exécuter des travaux dans certains parcs municipaux , selon l’estimé du responsable du projet , inclu...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...à la route des Aciéries et au rang du Ruisseau; Considérant que l’article 7 dudit rè glement stipulait que l’autorisation de circulation n’était valide que pour la saison hivernale 20 20 -20 21; Considérant que le Club VTT Va...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...ention par la Ville, sauf si une décision finale relativement à ce projet, contrat ou subvention a déjà été prise par l’autorité compétente de la Ville. 5.8 Respect et civilité Il est interdit à tout membre de se comporter de façon...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...: ARTICLE 1 Le préambule fa it partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Le conseil est autorisé à exécuter des travaux de mise à niveaux de certains bâtiments municipaux , selon l’estimé du responsable du...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...8.3 Création d’un poste – Technicien en loisirs – Service loisir et culture 9. LOISIR ET CULTURE 9.1 Autorisation de signature – Bail – Maison des Jeunes de Contrecoeur 10. URBANISME ET ENVIRONNEMENT 10.1 Dépôt...
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