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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...ntrecœur juge appropri é d’adopter un nouveau règlement sur les dérogations mineures afin de tenir compte des modifications apporté es à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chap. A -19.1) depuis 1987 ; Considérant qu’un...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux 7.3 Avis de motion et dépô t du projet de règlement...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...teaux au Service loisir et culture 10. Loisir et culture 10.1 Autorisation de dépôt d’un dossier de candidature de reconnaissance de la Ville de Contrecoeur à titre de Municipalité amie des enfants 11. Urbani...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...7.2 Adoption du règlement 1270 -2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer les travaux de construction d'une caserne incendie 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 29 septembre 2022 8.2...
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Séance du 14 avril 2020
...re ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT...
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Affichage
.............................................................................................. 9 5.6 PRÉPONDÉRANCE DES LOIS DU CANADA ET DE LA PROVINCE ............. 9 ARTICLE 6 ENTRÉE EN VIGUEUR .........................................................
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 : QuartierC-3 : Service professionnel et spécialiséC-4 : LocalC-5 : RégionalC-6 : Grande surfaceC-7 : DivertissementC-8 : AmusementC-9 : Récréo-touristiqueC-10 : Automobile...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...ésent règlement pour en faire partie intégrante. 1.1.3 VALIDITÉ Le conseil adopte, en vertu de toute loi applicable, ce règlement dans son ensemble et également chapitre par chapitre, article par article, paragraphe par paragraphe, a...
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Secteur est
...ud Et résolu unanimement par le conseil municipal et ledit conseil décrète ce qui suit : ARTICLE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR EST Dispositions générales applicables au secteur Délimitation du secteur d’applica...
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Patrimonial
...e règlement est modifié par l’art. 1 du règl. 785-1-2006 1.1.2 Validité Le conseil adopte, en vertu de toute loi applicable, ce règlement dans son ensemble et également chapitre par chapitre, article par article, paragraphe par paragraphe,...
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Du Moulin
...elatif au PIIA dans le développement résidentiel du Moulin phases II et III, les dispositions finales pour les fins d’application dudit règlement; Considérant la résolution numéro 071-06 du comité consultatif d’urbanisme. Il est proposé par m...
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Des Mélèzes
...Mélèzes, dont le promoteur souhaite réaliser un projet de développement intégré; Considérant l’intention de la Ville d’encadrer les constructions qui y seront érigées ainsi que toute modification par la suite à l’aide d’un PIIA; Considérant l...
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Commercial des Ormes
...ésolu unanimement par le conseil municipal et ledit conseil décrète ce qui suit : ARTICLE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA FONCTION COMMERCIALE DU SECTEUR DES ORMES 1.1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1.1 Territ...
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Le Noblet, édition janvier 2022
BULLETIN MUNICIPAL • VOLUME 32 • N O 1 JANVIER 2022 www.ville.contrecoeur.qc.ca Profitez des joies de l’hiver à Contrecœur! La saison hivernale est une belle occasion pour s’amuser et jouer dan\ s la neige. Au cours des prochains mois, profitez...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...PLUS 306 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des bâtiments municipaux effectué par la firme Planifika en 2019, énumérant les modifications et rénovati...
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Le Noblet, édition avril 2022
BULLETIN MUNICIPAL • VOLUME 32 • N O 2 www.ville.contrecoeur.qc.ca AVRIL 2022 L’ÉTÉ BATTRA SON PLEIN À CONTRECŒUR! On met le cap sur les programmations estivales du camp de jour etde la piscine municipale. Activités et événements festifs à ne...
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Le Noblet, édition septembre 2022
BULLETIN MUNICIPAL • VOLUME 32 • N O 3 www.ville.contrecoeur.qc.ca SEPTEMBRE 2022 Un panorama exceptionnel à la place François-De Sales-Gervais Un site enchanteur et rassembleur est maintenant accessible à la population et aux visiteurs de notre...
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Séance du 7 janvier 2020
...FAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 7. AVIS DE MOTION 8. RÈGLEMENT 8.1 Dépôt du rapport sur l'application du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 8.2 Dépôt du procès -verbal de correction du règlement...
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Séance du 4 février 2020
...s travaux dans différ ents bâtiments de la ville et des honoraires professionnels pour une étude touchant la caserne incendie 7. RÈGLEMENT 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 31 janvier 2020...
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Séance du 10 mars 2020
...ur financer des travaux dans différents bâtiments de la ville et des honoraires professionnels pour une étude touchant la caserne incendie 7.4 Adoption du projet de règlement 1194 -2020 concernant la divi sion du territoire de...
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Séance du 23 mars 2020
...t greffier ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E 2. CONSTATATION DE LA RÉ GULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. REPORT DES VERSEMENTS DES MOIS D 'AVRIL ET MAI 2020 DU COMPTE...
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Séance du 30 mars 2020
...et greffier ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. DÉSIGNATION D ’UN ACTE COMME PRIORITAIRE – ADOPTION DES RÈGLEMEN...
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Séance du 7 avril 2020
...la Corporation des fêtes du 350e anniversaire de Contrecœur 10.2 Autorisation de signature d'une entente pour la location des plateaux de la Colonie de vacances des Grèves pour la tenue du camp de jour 2020 10.3 Autorisation de s...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...lection générale , ad opter un Code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en v igueur, avec ou sans modification ; Considérant que toutes les formalités d’adoption du présent code d’éthique et de déontologie pré...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...yé par monsieu r Claude Bérard Et résolu unanimement par le conseil municipal et ledit conseil décr ète les modifications suiv antes au règlement de zonage 858 -1-2009 : ARTICLE 1 Modifi er l ’annexe « B » en incluant...
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