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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...’agit d’un immeuble qui répond à un de ces critères : 1° représente un danger pour la sécurité du public; 2° a perdu plus de 75 % de sa valeur à la suite d’un incendie ou de quelque aut re cause ; 3° immeuble d’usa...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...difiant l'article 7 du règlement 147 -85 constituant le comité consultatif d'urbanisme afin de modifier la personne qui agit à t itre de secrétaire 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1216 -2021...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...nt l'article 8 du règlement 1178 -2019 constituant un comité consultatif en développement durable a fin de modifier la personne qui agit à titre de secrétaire du comité 7. Adoption du règlement 1211 -2020 concernant l'imposition des tax...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...u surplus non affecté à la réserve de développement durable 8.5 Radiation de mauvaises créances 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Modification d e la structure organisationnelle de certains postes cadres 9.2 Modification de l...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...d'une durée de 3 ans pour la vérification annuelle du rapport financier, appel d'offres 2019 -FIN -01 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche de personnel pour l'applicat ion du règlement 1132 -2018 (RM -CTR -205) relatif au...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...7. Règlement 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregis trement des personnes habiles à voter pour les règlements 1203 -2020 et 1204 -2020 7.2 Adoption du règlement 1205 -2020 modif...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...ecœur ; Considérant q u'une étude de qualité de s trottoirs municipaux a été réalisée en 2022 et qu’elle permet d’établir un calendrier de réfection , en tenant compte de la réfection des rues; Considérant qu’un avis de moti...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...7. Règlement 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'e nregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt 1201 -2020 7.2 Adoption du règlement 1200 -2020 modifiant...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...nservation) 7. RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt 1201 -2020 7.2 Adoption du règlement 1200 -2020 modifiant...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...es cases de stationnements 1 000 $ / case Usages conditionnels 750 $ Pour l'étude d'une demande de Permis et de certificat d'autorisation Tarif Bâtiment résidentiel Construction d'un bâtiment principal (montan...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...sidérant que l'organisme assurera l'information aux citoye ns ainsi qu'aux résidents du secteur concerné, en plus de s'occuper de la signalisation routière, de la sécurité et de la logistique de l'événement, le tout en collaboration avec le Servic...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...ignieu 9. FINANCES 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1 février 2023 10. GESTION DU PERSONNEL 10.1 Embauche d'un concierge au Service loisir et culture 10.2 Embauche d'une greffière...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...igation de l'usage commercial dans certaines zones, ainsi que d'apporter certaines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour les commerces de grandes surfaces 8.2 Ad option du règlement 1289 -2022 sur...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...s non affecté à la réserve de développement durable 8.5 Radiation de mauvaises créances 9. Gestion du personnel 9.1 Modification de la structure organisationnelle de certains postes cadres 9.2 Modification de l'...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...ONCERNANT LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL Considérant que l’article 331 de la Loi sur les cités et villes permet au conseil municipal de faire et mettre à exécution des règles et règlements pour sa régie interne et pour le ma...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...l'obligation de l'usage commercial dans certaines zones, 1 ainsi que d'apporter certa ines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour les commerces de grandes surfaces 8.2 Adoption du règlement 1289 -2022 su...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...7.3 Dépôt d'un procès -verbal de correction concernant la résolution 2020 -05 -139 intit ulée : embauche de personnel étudiant pour l'animation des camps de jour et pour la programmation aquatique du Service loisir et cult...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...LLE ................................ .............. 1-5 ARTICLE 18 RÈGLES D’INTERPRÉTATION DE LA SECTION USAGES PERMIS .............. 1-5 ARTICLE 19 RÈGLES D’INTERPRÉTATION DE LA SECTION NORMES SPÉCIFIQUES .................
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...ances Page 2 de 3 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1 er février 2023 10. Gestion du personnel 10.1 Embauche d'un concierge au Service loisir et culture 10.2 Embauche d'une greffière...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Autorisation de signature d'un contrat d'embauche d'une conseillère en capital humain...
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Le Noblet, édition avril 2023
...objectifs qui s’inscrivent dans le long terme, puis fixer des objectifs à court terme pour les soutenir. Cet exercice nous permettra d’évaluer notre situation actuelle et d’identifier les occasions à saisir et les freins à la réalisation de nos v...
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Séance ordinaire du 3 juillet 2020
...4. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1199 - 2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS 861 -1-2009 AFIN DE MODIFIER CERTAINS RENSEIGNEMENTS À FOURNIR LORS DE LA DEMANDE DE PERMIS DE...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...de taxes foncières plus élevés de 335 358 $ . Des revenus d’intérêts supplémentaires de 99 328 $ ont également été perçus . Les dépenses réelles ont été un peu plus élevées que ce qui était prévu au budget déposé. Notons que des éc...
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Séance du 2 février 2021
...odifiant l'article 7 du règlement 147 -82 constituant le comité consultatif d'urbanisme afin de modifier la personne qui agit à titre de secrétaire 7.2 Adoption du règlement 1216 -2021 empruntant au plus 575 000 $ p...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au XX 8.2 Radiation des mauvaises créances 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche - Journalier surnuméraire - Division des Services techniques 9.2 Embauche - Se...
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