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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : UnifamilialeH-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements)H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 :...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...ces et activités de la Ville de Contrecoeur afin d'apporter des clarifications et des ajustements au montant de permis et des services offer ts 7.3 Adoption du second projet de règlement 1301 -2023 modifiant diverses...
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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
...er la paix du règlemen t numéro 726 -2003 est modifié par l’ajout d’un deuxième alinéa stipulant « Il est toutefois permis de consommer des boissons alcooliques lors d’un repas en plein air dans la partie d’un parc où la Ville installe de...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur afin d'apporter des clarifications et des ajustements au montant de permis et des services offerts 7.3 Adopt ion du second projet de règlement 1301 -2023 modifiant diverses dis...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...rum 9. Adoption du règlement 1286 -2022 mo difiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 sur les permis et certificats afin de régulariser certains termes, de revoir les paramètres des demandes, et d'abroger les tarifs...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...services et activités de la Ville de Contrecœur afin d'apporter des clarific ations et des ajustements au montant de permis et des services offerts 6.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1301 -2023 modifiant...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...Ville et d'aménagement d'un stationnement public 7.2 Adoption du règlement 1199 -2020 modifiant le règlement sur les permis et certificats 861 -1-2009 afin de modifier certains renseignements à fournir lors de la demande de...
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Séance du 12 janvier 2021
...215 -2021 modifiant l'article 7 du règlement 147 -82 constituant le comité consultatif d'urbanisme afin de modifier la personne qui agit à titre de secrétaire 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1216 -2021...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...se piétonne 7.3 Adoption du règlement 1259 -2022 modifiant l'article 40 du règlement 861 -2009 su r les permis et certificats, afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'u...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...ns le prés ent règlement , à moins que le contexte n ’indique un sens différent , on entend par : « Gardien » toute personne qui a la propriété, la possession ou la garde d’un animal. Dans le cas d’une personne physique âgée de moi...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...juillet 2021 8.3 Adoption du budget révisé de l'Office municipal d'habitation de Contrecoeur 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche de personnel étudiant pour l'animation du camp de jour estival - Service loisir et cultu...
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Séance extraordinaire du 3 juillet 2020
...4. Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1199 -2020 modifiant le règlement sur les permis et certificats 861 -1-2009 afin de modifier certains renseignements à fournir lors de la demande de permis de constr...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...) copie ». 2. L’article 28, paragraphe 5, de ce règlement est modifié par l e remplacement du texte « sur les permis et certificats 861 -1-2009 » par « concernant la tarification de certains biens, services et activités d...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...t le règlement 1009 -2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivis budgétaires afin de mettre à jour la liste du personnel cadre 7.6 Adoption du projet de règlement 1233 -2021 modifiant le plan de zonage à l'annexe «...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...le règlement 1009 -2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivis budgétaires afin de mettre à jour la liste du personnel cadre 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1220 -2021 afin de modifier le règlement de zonage 858...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...10. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1286 -2022 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS D U RÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS AFIN DE RÉGULARISER CERTAINS TERMES , DE REVOIR LES PARAMÈTRES DES DEMANDES , ET D 'ABROG...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...ble situé sur le territoire de la ville identifié à cette fin; Considérant que la Ville de Contrecœur considère pertinent de se prévaloir du droit de préemption afin de se conformer aux objectifs d’aménagement de son plan d’urbanisme...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...TICLE 8 DU RÈGLEMENT 1178 -2019 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF EN DÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN DE MODIFIER LA PERSONNE QUI AGIT À TITRE DE SECRÉTAIRE DU COMITÉ 7. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1211 -2020 CONCERNANT L 'IMPOSITION DE...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR AFIN D’APPORTER DES CLARIFICATIONS ET DES AJUSTEMENTS AU MONTANT DE PERMIS ET DES SERVICES OFFERTS Considérant l’adoption du règlement 1111 -2018 en juin 2018 afin d’établir la...
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Calendrier municipal 2023
...Chères Contrecœuroises et Contrecœurois, Le calendrier municipal est de retour avec l’édition 2023. Ce produit utile vous permet d’obtenir des informations pertinentes sur notre communauté tout en découvrant des entreprises qui offrent divers pr...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...services et activités de la Ville de Contrecoeur afin d'apporter des clarifications et des ajustements au montant de permis et des service s offerts 6.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1301 -2023 modifiant diverses dis...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...animaux 7.3 Dépôt d'un procès -verbal de correction concernant la résolution 2020 -05 - 139 intitulée : embauche de personnel étudiant pour l'animation des camps de jour et pour la programmatio n aquatique du Service loisir et cu...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...- Antoine 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 29 mars 2023 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Adoption de la Politique de rémunération et des avantages sociaux des employés -cadres d...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...nt -Antoine 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 29 mars 2023 9. Gestion du personnel 9.1 Adoption de la Politique de rémunération et des avantages sociaux des employés ca dres de la Ville...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...du Regroupement Varenne/Sainte -Julie pour la période du 1er décembre 2012 au 1er décembre 2013 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Adoption du rapport de mouvement de personnel 9.2 Nomination d'un directeur du Service des trav...
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