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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...563, rue Dozois 11.5 Demande de dérogation mineure pour le 4585, rue des Patriotes 11.6 Demande d’appui à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour le lot 4 814 744 11.7 Demande de permis de constr...
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Séance extraordinaire du 10 juin 2021
...RVICES TECHNIQUES 7. NOMINATION D 'UN MEMBRE AU SEIN DU COMITÉ CONSULTATIF DE CIRCULAT ION 8. VERSEMENT D 'UNE COMMANDITE À L 'ENSEMBLE VOCAL EXPRESSIO POUR LA RÉALISATION D 'UN VIDÉO 9. VERSEMENT D 'UNE COMMANDITE À L...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...eux pour le 1534, rue Jussaume 11.7 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA commercial des Ormes pour le 4900, rue des Patriotes, local 100 11.8 Demande de permis de construction dans le cadre...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...les adresses du 5001 à 5003, rue Sainte -Thérèse 11.3 Demande de modification réglementaire d'un usage commercial complémentaire à l‱usage résidentiel dans les garages 11.4 Demande en vertu du règlement 1109 -2018 sur l...
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Séance extraordinaire du 21 février 2022
...: 7 250 319,40 $ Considérant l’analyse des soumissions réalisée par l'administration de la Ville et la recommandation de la firme au projet FNX Innov. Il est proposé par : Monsieur Claude Dansereau Appuyé par : Monsieur...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...ques 9.6 Autorisation de signature d'un contrat de travail pour l'embauche d'une directrice du Service des communications 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Attribution de contrat pour la fourniture et l'installation...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...ménagement de la place François -De Sales -Gervais 13. ASSAINISSEMENT DES EAUX 14. SERVICE INCENDIE 15. COMMUNICATION 16. BIBLIOTHÈQUE 16.1 Autorisation de dépôt d'une demande d'aide financière au ministère de la...
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Séance du 14 avril 2020
...ation du COVID -19, le conseil municipal est autorisé à tenir les séances ordinaires et extraordinaires par tout moyen de communication, co mme le téléphone ou la visioconférence. 2020 -04 -124 1 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR D...
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Séance du 7 avril 2020
...s de construction 11.3 Approbation d'une demande de permis de construction dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour les adresses du 4945 à 4995, rue des Patriotes 11.4 Approbation d'une demande de permi...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...onstruction émis pour le mois de février 2023 11.2 Demande d'appui à une utilisation non -agricole auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec 11.3 Demande d'approbation de certification d'autorisa...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...e stationnement, les limites de vitesse et les arrêts obligatoires; Considérant que le service de transport en commun EXO va desservir la rue des Patriotes en 2023; Considérant qu’il y a lieu d’interdire le statio...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...dentiel de 96 unités d'habitation 11.3 Demande d'appui à une aliénation d'un lot en zone agricole auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec 11.4 Demande de permis de construction d'un garage...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...nancière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique 16. COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 2 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Versement d'une commandite à...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...e d'une demande de permis de rénovation pour le 4538, rue Olivier -Gloutnez 11.8 Demande d'appui auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec dans le ca dre d'une demande d'aliénation des lots...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...une demande de p ermis de rénovation pour le 4538, rue Olivier -Gloutnez 11.7. Demande d'appui auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec dans le cadre d'une demande d'aliénation des lots 4 813 0...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...tions du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de revoir certaines terminologies, revoir l'obligation de l'usage commercial dans certaines zones, ainsi que d'apporter certaines modifications quant à la superficie de plancher auto...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...tions du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de revoir certaines terminologies, revoir l'obligation de l'usage commercial dans certaines zones, ainsi que d'apporter certaines modifications quant à la superficie de planc...
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Calendrier municipal 2023
...municipal est de retour avec l’édition 2023. Ce produit utile vous permet d’obtenir des informations pertinentes sur notre communauté tout en découvrant des entreprises qui offrent divers produits et services. La Ville de Contrecœur est actuellem...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...E D ’ARBRES ...... 3-26 ARTICLE 33 CERTIFICAT D ’AUTORI SATION POUR UNE CONSTRUCTION SUR DES TERRAINS IDENTIFIÉ COMME ÉTANT CONTAMINÉ .................. 3-28 ARTICLE 33.1 CERTIFICAT D’AUTO RISATION POUR LE RECYCLAGE DES MATIÈR...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...and sens du devoir que j’ai acquiescé à l’invitation de l’Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent à agir comme porte-parole de cet organisme devant le comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...mmeuble patrimonial. 5. Lois et règlements Aucune disposition du règlement ne peut être interprétée comme ayant pour effet de soustraire une personne à l’application d’une loi ou d’un règlement du gouvernement provinc...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...itions du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de revoir certaines terminologies, revoir l'obligation de l'usage commercial dans certaines zones, 1 ainsi que d'apporter certa ines modifications quant à la superficie de plancher a...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...itions du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de revoir certaines terminologies, revoir l'obligation de l'usage commercial dans certaines zones, ainsi que d'apporter certaines modifications pour les commerces de gr andes surfaces...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...ITATION - H ................................ ................................ ............... 4-54 ARTICLE 36 GROUPE COMMERCE - C ................................ ................................ ................. 4-54 ARTICLE 37 GROUP...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN DE REVOIR CERTAINES TERMINOLOGIES , REVOIR L 'OBLIGATION DE L 'USAGE COMMERCIAL DANS CERTAINES ZONES , AINSI QUE D 'APPORTER CERTAINES MODIFICATIONS POUR LES COMMERCES DE GRANDES...
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