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Processus de gestion des plaintes
...utorité des marchés publics , le conseil municipal a adopté une procédure de gestion des plaintes. Cette procédure vise tout processus de demande de soumissions publique en cours, ainsi que tout processus visant à attribuer un contrat de gré à gré av...
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Étapes à suivre pour une demande de révision : processus et formulaire
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) présente sur son site Internet plusieurs informations sur l’évaluation foncière et la révision administrative en matière d’évaluation foncière municipale. Vous trouverez les......
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Ocre ferreuse
...n installer? Qu’est-ce que l’ocre ferreuse? L’ocre ferreuse est le résultat d’une réaction chimique ou d’un processus biologique, les deux pouvant se produire individuellement ou simultanément : Réaction chimique : lorsque le sol...
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Actualités
Entretien du réseau d’aqueduc – Rinçage unidirectionnel
Cette intervention annuelle, menée par le Service d’assainissement des eaux , vise à maintenir la qualité de l’eau potable en éliminant les dépôts qui peuvent s’accumuler dans les conduites. Le secteur qui sera concerné par le rinçage unidire......
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...on du règlement 1128 -2018 adoptant une politique d’achat; Considérant la volonté du conseil d'optimiser les processus d'achat afin de refléter la réalité des demandes de prix en 2022; Considérant qu’avis de motion...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...17 Considérant qu'au moins 75 % de la surface de ces lots est occupée par des milieux naturels dont les proces sus naturels d’évolution et de développement d’un écosystème ne sont pas entravés par des activités anthropiques;...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...sseur? Réponse du directeur général : le contrat a été résilié pour une irrégularité administrative. Un processus de demande de soumissions est prés entement en cours. 12 Au point 6.1 de la présente séance,...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...housses de plastique distribuées par un commerce offrant le service de nettoyage à sec, les produits déjà emballés par un processus industriel . SECTION III APPLICATION 5. Tout employé de la Ville de Contrecœur , nommé par résolu...
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Le Noblet, édition avril 2025
...qui seront leurs futurs membres du conseil. Pour préparer la population à venir aux urnes, voici les dates principales du processus électoral à venir : Début de la période électorale : 19 septembre 2025 Fin des mises en candidatures : 3 octobre...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...ats accordés en vertu du présent article et que l’UMQ s’engage à respecter ces règles; • précisent que le présent processus contractuel est assujetti au «Règlement numéro 26 sur la gestion contractuelle de l’UMQ pour ses ententes d...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...s de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1276 - 2022 concernant la régie interne des séances du conseil – processus d’adoption des règlements . Question s de m onsieur Robert Bissonnette − Point 7.1 A doption du r...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...ente; CONSIDÉRANT QUE l'employé visé ne convenait pas aux exigences du poste; CONSIDÉRANT QUE le présent processus de fin d’emploi est conforme aux politiques et règlementations en vigueur. CONSIDÉRANT les recomm...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...st une usine, qui peut recevoir des livraisons même la nuit. Est -ce que le conseil municipal a pensé à cet enjeu dans le processus de modification réglementaire en autorisant davantage de résidentiel dan s cette zone? Réponse de la maire...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées, en tout ou en partie déposé le 6 juillet 2021; Considérant le processus de vente pour défaut de paiement des taxes qui se tiendra dans les prochaines semaines; Considé...
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Séance du 7 janvier 2020
...sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées, en tout ou en partie déposé le 20 août 2019; Considérant le processus de vente pour défaut de paiement des taxes qui se tiendra dans les prochaines semaines; Considéran...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...CAB Vous avez envie de faire une différence dans votre communauté? Venez nous rencontrer, nous saurons vous guider dans ce processus. Présentement, le CAB est à la recherche de personnes pour le tri, les visites d’amitié et pour faire les appels...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...logie des élus municipaux, par un membre du conseil municipal. À l'article 5 du code d'éthique on parle de respect du processus décisionnel qui stipule que toute personne doit respecter les lois et les règlements. À la séance de janvier, M....
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...soins en personnel pour le programme d’animation estivale du camp de jour du Service loisir et culture; Considérant le processus de sélection qui inclut des entrevues virtuelles ainsi que les évaluations de rendement 2020; Considérant qu...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...soins en personnel pour le programme d‱animation estivale du camp de jour du Service loisir et culture; Considérant le processus de sélection qui inclut des entrevues virtuelles ainsi que les évaluations de rendement 2020; Considérant q...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...t l’adoption du règlement 1128 -2018 adoptant une politique d’achat; Considérant la volonté du conseil d'optimiser les processus d'achat afin de refléter la réalité des demandes de prix en 2022; Considérant qu’avis de motion du présent r...
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Séance du 30 mars 2020
...implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, y compris toute procédure référendaire, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal; Considérant que les 3 règlements d’emprunt cités ci -dessus sont prévus...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...ANT QUE le Service de sécurité incendie a connu des départs à la retraite dans les dernières années; CONSIDÉRANT le processus d'embauche effectué; CONSIDÉRANT QUE deux (2) candidats ont réussi les étapes du processus d'embau...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, y compris toute procédure référendaire, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal; Considérant la résolution 2020 -04 -101 qui reportait la mise e...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...CONSIDÉRANT QU 'au moins 75 % de la surface de ces lots est occupée par des milieux naturels dont les processus naturels d’évolution et de développement d’un écosystème ne sont pas entravé s par des activités anthropiqu...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...x Dubeau -Hervieux a un diplôme d'études professionnelles d'intervention en sécurité incendie; Considérant le processus de sélection qui a été réalisé; Considérant la recommandation favorable du directeur du Service de sécurité...
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