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Sommaire des rapports d'un candidat indépendant autorisé
AVIS PUBLIC SOMMAIRE DES RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ Élections générales du 2 novembre 2025 Rapport de dépenses électorales Nom du candidat et de l’agent officiel Total des dépenses électorales faites ou aut...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...10.1 Motion de félicitations au comité organisateur des Diableries 2022 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'août 11.2 Résolution finale dans le cadre du règlement...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...e des travaux publics 9.4 Embauche - Pompiers temps partiel 10. Urbanisme 10.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de décembre 2024 10.2 Approbation - Demande de PIIA - 2...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...rvice des fi nances 8.5 Congédiement - Employé - Matricule n o 220027 9. U RBANISME 9.1 Dépôt - Rapport sommaire - Permis de constructi on - Mai 2025 9.2 Approbation - Demande - PIIA 2025-039 - 4030, r ue des Patri...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...8.5 Congédiement - Employé - Matricule n o 220027 Page 2 de 2 9. Urbanisme 9.1 Dépôt - Rapport sommaire - Permis de construction - Mai 2025 9.2 Approbation - Demande - PIIA 2025 -039 - 4030, rue des Pat...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...orisation - Collaboration - Les Virées du fl euve - 2025 10. U RBANISME ET ENVIRONNEMENT 10.1 Dépôt - Rapport sommaire - Permis de construct ion – Avril 2025 10.2 Approbation - Planification - Besoins d’espace - Centre d...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...laboration - Les Virées du fleuve - 2025 Page 2 de 2 10. Urbanisme et environnement 10.1 Dépôt - Rapport sommaire - Permis de construction – Avril 2025 10.2 Approbation - Planification - Besoins d’espace - Centre de s...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...eux - Aménagement - Parc Jean- Louis-de-la Corne 11. U RBANISME ET ENVIRONNEMENT 11.1 Dépôt - Rapport sommaire - Permis de construction - Mois de mars 2025 11.2 Planification des besoins d’espace - Centre de serv...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...de jeux - Aménagement - Parc Jean -Louis -de -la Corne 11. Urbanisme et environnement 11.1 Dépôt - Rapport sommaire - Permis de construction - Mois de mars 2025 11.2 Planification des besoins d’espace - Centre de service...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...e service 2025 -2027 - Comité organisateur de la Fête nationale 10. URBANISME 10.1 Dépôt - Rapport sommaire - Permis de construction - Mois de février 2025 10.2 Adoption second projet – P.P.C.M.O.I 2024 -173 -...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...ente de service 2025 -2027 - Comité organisateur de la Fête nationale 10. Urbanisme 10.1 Dépôt - Rapport sommaire - Permis de construction - Mois de février 2025 10.2 Adoption second projet – P.P.C.M.O.I 2024 -173...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...rvice des travaux publics 9.4 Embauche - Pompiers temps partiel 10. URBANISME 10.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de décembre 2024 1 10.2 Approbation - Demande de PIIA - 2...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...nt et nomination de membres - Comité consultatif en loisir 10. URBANISME 10.1 Dépôt - Rapport sommaire - Permis de construction - Mois de janvier 2025 10.2 Adoption premier projet – P.P.C.M.O.I 20...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...ination de membres - Comité consultatif en loisir Page 2 de 2 10. Urbanisme 10.1 Dépôt - Rapport sommaire - Permis de construction - Mois de janvier 2025 10.2 Adoption premier projet – P.P.C.M.O.I 2024 -17...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...ioration 8. GESTION DU PERSONNEL 9. LOISIR ET CULTURE 10. URBANISME 10.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de novembre 2024 11. ENVIRONNEMENT 12. TRAVAUX PUB...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...au DEL au terrain de baseball du parc Antoine-Pécaudy 9. U RBANISME ET ENVIRONNEMENT 9.1 Dépôt - Rapport sommaire - Permis de constructi on - Juin 2025 9.2 Approbation – Demande de dérogation mineure – 2 025-050 – 5958, rout...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024
...ioration 8. Gestion du personnel 9. Loisir et culture 10. Urbanisme 10.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de novembre 2024 11. Environnement 12. Travaux public...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...ention et personnel surnuméraire 10. LOISIR ET CULTURE 11. URBANISME 11.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'octobre 2024 11.2 Adoption de la première résolution -...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...au comité consultatif en loisir, culture et développement social 1 10. URBANISME 10.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de septembre 2024 10.2 Avis d’assujettissement au...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...convention et personnel surnuméraire 10. Loisir et culture 11. Urbanisme 11.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'octobre 2024 11.2 Adoption de la première résolution -...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...- Service des ressources humaines 9. LOISIR ET CULTURE 10. URBANISME 10.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'août 2024 10.2 Approbation - Demande sur les plans...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...de la Culture et des communications pour et au nom de la Ville 10. URBANISME 10.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de juillet 2024 10.2 Approbation -- Demande sur...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...membre au comité consultatif en loisir, culture et développement social 10. Urbanisme 10.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de septembre 2024 10.2 Avis d’assujettissement au droit de prée...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...Motion de félicitations - Comité organisateur de la fête nationale 10. URBANISME 10.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de juin 2024 10.2 Autorisation - Demande de dérogation mi...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...e de la Culture et des communications pour et au nom de la Ville 10. Urbanisme 10.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de juillet 2024 10.2 Approbation -- Demande sur les plans...
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