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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ture et autorisation de verser une aide financière - Bail avec les cercles des Fermières de Contrecœur - occupa tion Centre Aristide -Arpin 18.4 Demande au ministère des Transports du Québec et de la Mobilité durable...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...planchers minimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 Hauteur en mètres maximaleDENSITÉ D'OCCUPATIONRapport planchers/terrain maximalOccupation du terrain minimale (%)Occupation du terrain maximale (%)MARGESAvant min...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...un solde non contracté du montant de l’emprunt approuvé par le Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et qui ne peut être utilisé à d’autres fins; CONSIDÉRANT QUE le financement de ces soldes n...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...rsonne, ou à une personne raisonnable, à son domicile ou à son établissement d’entreprise, même à celui qu’il occupe en société avec une aut re. La notification est faite par la personne qui donne l’avis, un fonctionnair...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...QUE les personnes embauchées soient assujetties à une période d’approbation d'un minimum d'un (1) an et l'accumulation d'au moins cent cinquante (150) heures d'intervention, à compter de la journée d’intégration. ADO...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...e des composantes architecturales d’origine. HABITATION BIGÉNÉRATION Espace habitable complémentaire destiné à être occupé par des personnes possédant un lien de parenté ou d’alliance avec le propriétaire -occupant et qui communique...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...Transport d’un bâtiment 100 $ Renouvellement de permis 25 % du coût du permis original Divers Certificat d'occupation 100 $ Certificat d’affichage 150 $ Certificat d'abattage d'arbre Gratuit Certificat pour la coupe d...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
.... Considérant que la demande ne porte pas sur une disposition régle mentaire relative à l'usage ou à la densité d'occupation au sol; Considérant que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeub...
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Le Noblet, édition avril 2023
...ste également sur la sécurité routière qui est un e\ njeu partagé par les 17 municipalités du territoire. « C’est une préoccupation très importante pour notre popula\ tion à laquelle nous offrons des services. Nous sommes très présents sur le ter...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...isposition des boues à 15 % du volume total au niveau normal d’opération; 6 Considérant qu’une trop grande accumulation de boues peut être une cause de la dégradation de la qualité de l’effluent, de dégagement gazeux, d e r...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...ion et la disposition des boues à 15 % du volume total au niveau normal d’ opération; Considérant qu’u ne trop grande accumulation de boues peut être une cause de la dégradation de la qualité de l’effluent, de dégagement gazeux, de rem...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...100 $ Renouvellement de permis 25 % du coût du permis original Divers Certificat d'occupation 100 $ Cerificat d'affichage 150 $ Certificat d'abattage d'arbre Gratuit...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...environnement ou au bien -être général; CONSIDÉRANT QUE la demande n'est pas localisée dans un lieu où l'occupation du sol est soumise à des contraintes particulières; CONSIDÉRANT QUE la demande est motivée par d...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...motion et dépôt du projet de règlement - Règlement numéro 1334 -2024 concernant la construction, modification ou l'occupation d’un immeuble (PPCMOI) - 659, rue Saint - Antoine - Zone C4 -53 – Lot 4 813 284 du cadastre du Québec, c...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...environnement ou au bien -être général; CONSIDÉRANT QUE la demande n'est pas localisée dans un lieu où l'occupation du sol est soumise à des contraintes particulières; CONSIDÉRANT que le maintien du couvert forestier...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...second projet de résolution - PPCMOI-20 23-155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’o ccupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verch...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...rnier approuve cette P lanification, après consultation du ministre des Affaires municipales, des Régions et d e l’Occupation du territoire et de tout autre ministre concerné; CONSIDÉRANT QU ’à la suite de cette approbation par le mi...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...ement rendu e n vertu de l’article 288 du Code civil du Québec . 7. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupa nt unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité d e voter et remplit les...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...ue ce dernier approuve cette planification, a près consultation du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occup ation du territoire et de tout autre ministre concerné; CONSIDÉRANT QU' à la suite de cette approbation par le mini...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...ROUTE MARIE -VICTORIN CONSIDÉRANT la demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (ci -après : « P.P.C.M.O.I ») présentée par le requérant afin de permettre des usages de l...
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...N VERTU DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1109 -2018 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE – 9755 -9765, ROUTE MARIE -VICTORIN P.P.C.M.O.I. no 2024 -173 AVIS PUBLIC EST DON...
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Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice
...des bâtiments doit être de 300 mètres carrés dans cette zone; o La demande propose un bâtiment d'une superficie d'occupation du terrain minimale de 1,72 %, alors que la superficie d'occupation du terrain minimale doit être de 10 % dans...
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Le Noblet, édition avril 2025
...en cours et notre communauté. Un soutien majeur pour le Port de Montréal Le 17 février dernier, nous avons eu l’honneur d’accueillir à Contrecœur le premier ministre du Québec, M. François Legault, pour une annonce historique : un investissemen...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...10.7 Adoption de résolution - PPCMOI -2023 -155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verch...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...OUTE MARIE -VICTORIN CONSIDÉRANT la demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (ci -après : « P.P.C.M.O.I ») présentée par le requérant afin de permettre des usages de la c...
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