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Approbation référendaire - Projet de règlement 2023-155
...SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 202 3-155 CONCERNANT UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI) EN VERTU DU RÈGLEMENT 1109 -2018 AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PART...
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Calendrier municipal 2025
...4570, rue L’Heureux Téléphone : 450 583-6625, poste 6320 Courriel : info@cpepetitapetit.com Fondation Centre d’accueil 4700, route Marie-Victorin Téléphone : 514 576-4560 Courriel : fernleveillee@videotron.ca Club Optimis...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...eur engagement, nous offrons à notre population des services de qualité qui contribuent à faire de Contrecœur une ville accueillante, belle et bien entretenue. Merci à nos horticultrices qui embellissent nos espaces publics avec des décorations...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...u second projet de résolution - PPCMOI -2023 -155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière d...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...SIDÉRANT QUE l'organisme assurera l'information aux citoyens ainsi qu'aux résidents du secteur concerné, en plus de s'occuper de la signalisation routière, de la sécurité et de la logistique de l'événement, le tout en collaboration...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...t dépôt du premier projet de résolution - PPCMOI -2023 - 155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription fonci...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...10.3 Adoption du second projet de résolution - Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2024 -105 - Ajout d'un second bâtiment principal de type entrepôt au 999, monté...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...ion du premier projet de résolution -PPCMOI -2023 -155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de...
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Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2025-2026-2027
...à la section I d u chapitre X d e la Loi sur la fiscalité municipale , tout propriétaire, locataire ou occupant d ’un immeuble ayant un intérêt peut d époser une d emand e d e révision ad ministrative d u rôle, s’i...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...premier projet de résolution - PPCMOI 2024 -105 - Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 999, montée de la Pomme d'Or - Lot 5 024 943 du cadastre du Québec, circonscription de...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...premier projet de résolution - PPCMOI 2023 -036 - Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), situé au 659, rue Saint -Antoine, dans la zone C4 -53 – Lot 4 813 284 du cadastre du Qu...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...Adoption du second projet de résolution - Premier projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2024 -105 - Ajout d'un second bâtiment principal de type entrepôt au 999, mont...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...CONSIDÉRANT QUE la demande vise une disposition pouvant faire l’objet d’une demande de dérogation mineure, en l'occurrence la largeur des lots proposés; 9 CONSIDÉRANT QUE l’application des dispositions visées par la deman...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...ous porter acquéreurs de quatre lots situés non loin du parc Amable-Marion. Nous allons y créer un nouveau parc qui pourra accueillir les modules de jeu, les jeux d’eau et la forêt nourricière. Il y aura aussi un accès au boisé de conservation sit...
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Règlement de zonage 858-1-2009
.......... ................................ ...... 6-125 SOUS -SECTION § 29 DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSIDENCES D'ACCUEIL ET FAMILLES D’ACCUEIL ................................ ................................ .................. 6-1...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...été reçue des propriétaires voisins; CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure ne concerne pas l’usage ni la densité d’occupation du sol, mais uniquement la hauteur des enseignes; CONSIDÉRANT QUE la demande de certificat d'autorisation d'af...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...rat de prêt à usage, à titre gratuit, entre la Ville et les cercles des fermières de Contrecoeur, relativement à l'occupation d'un local à la charge de le lui rendre après un certain temps, est réalisée conformément aux articles 2313 et...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...d’un bâtiment 150 $ Renouvellement de permis 25 % du coût du permis original Divers Certificat d'occupation 100 $ Certificat d’affichage 150 $ Certificat d'abattage d'arbre 25 $ Certificat pour la coupe d’...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...s et nuisibles, l'amélioration de la résilience des milieux humides côtiers, la restauration de régions préoccupantes et le soutien des engagements du Canada dans le cadre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands L...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...ions des règlements de zonage et lotissement, autres que celles qui sont relatives à l'usage et à la de nsité d'occupation du sol, peuvent faire l'objet d'une dérogation. SECTION II PROCÉDURE D’OBTENTION D’UNE DEMANDE DE DÉROGATI...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...ésolution dans le c adre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification, ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 96 u...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...que le propriétaire de l’immeuble situé au 5908, route Marie -Victorin dépose au comité consultatif d'urbanisme (CCU) une demande de dérogation mineure qui a pour but de déroger à l’article 169 du règlement de zonage 858 -1-...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...nt que la Colonie Sainte -Jeanne d’Arc offre des séjours de vacances depuis 1928 aux f illettes du grand Montréal et peut accueillir 4 groupes de 150 jeunes; Considérant que la Ville de Contrecœur est fière de pouvoir compter sur la prés...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...re de directeur général et greffier lors de la séance ordinaire du 1er septembre 2020; Considérant que M. Laporte occupe également les fonctions de trésorier et de responsable des ressources humaines; Co nsidérant que la cha...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...fectation d'un montant à la réserve financière destinée à la mobilité durable 8.7 Utilisation du surplus accumulé non affecté pour financer divers projets 8.8 Résolution de concordance et de courte échéance relativem...
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