141 résultats pour
-
Documents
Séance ordinaire du 3 mai 2022
...13 Que les personnes embauchées soient assujetties à une période d’approbation d'un minimum d'un (1) an et l'accumulation d'au moins 150 h d'interv ention, à compter de la journée d’intégration. ADOPTÉE 2022 -05 -121...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 avril 2022
...que le propriétaire de l’immeuble situé au 7210, route Marie -Victorin dépose au comité consultatif d'urbanisme (CCU) une demande de dérogation mineure qui a pour but de déroger à l’article 291 du règlement de zonage 858 -1-...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 8 mars 2022
...dans les grands centres urbains que dans les régions. Plusieurs municipalités sont aux prises avec un taux d’inoccupation inférieur au point d’équilibre du marché. Conséquence : une grande part des ménages québé cois épro...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...Considérant que l'organisme assurera l'information aux citoye ns ainsi qu'aux résidents du secteur concerné, en plus de s'occuper de la signalisation routière, de la sécurité et de la logistique de l'événement, le tout en collaboration avec le Ser...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 18 août 2020
...nférence, aucun citoyen n'est présent. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE − Octroi d’une subvention dans le cadre du Partenariat 2020 -2024 : Pour des municipalité...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...mande res pecte les objectifs du plan d’urbanisme; Considérant que la demande ne concerne ni l'usage ni la densité d'occupation du sol; Considérant que le requérant est dans l’impossibilité de se conformer à la réglementation pour la...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...e dans le cadre d’une demande d’autorisation d’un Projet particulier de construction, de mo dification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) et qu’il a reçu un avis défavorable du conseil municipal; Considérant que la dem...
En savoir plus -
Documents
Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...titai re lié au fleuve et valoriser le patrimoine du centre -ville de Contrecœur 22 4 CADRE DE GESTION DE L’OCCUPATION DU SOL 25 4.1 AFFECTATIONS DU SOL ET DENSITÉS D’OCCUPATION 25 4.1.1 Affectation « Habitation » (H)...
En savoir plus -
Documents
Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ur un terrain situé entre la route Marie -Victori n et le fleuve Saint -Laurent, le pourcentage maximum d’occupation au sol est de 60 %. ARTICLE 10 Modification de l’annexe « A » comme suit : a) Modification d...
En savoir plus -
Documents
Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...minimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 Hauteur en mètres maximale DENSITÉ D'OCCUPATION Rapport planchers/terrain maximal Occupation du terrain minimale (%) Occupation du terrain maximale (%) MARGES...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...liothèque 18. Administration générale 18.1 Versement d'une commandite à la Fondation du Centre d'accueil de Contrecœur pour l'organisation d'un souper spaghetti annuel 18.2 Versement d'une commandite au Cent...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification, ou d'occupation d'un immeuble ( PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 96 u...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...IOTHÈQUE 2 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Versement d'une commandite à la Fondation du Centre d'accueil de Contrecœur pour l'organisation d'un souper spaghetti annuel 18.2 Versement d'une co mmandite au Centr...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...ncernant la résolution 2022 -09 -254 pour l'adoption finale du projet particulier de construction, de modification, ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré ré sidentiel de 96 u...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...e dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'immeuble (PPCMOI) pour le 5100, rue Hurteau 12. TRAVAUX PUBLICS 12.1 Attribution de contrat...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...30 ,00 $ par chambre à louer avec évier ; e. 695 ,00 $ par hôtel, motel, restaurant, garderie (pouvant accueillir plus de 9 enfants), centre d’hébergement ou maison de pension, en plus du tarif décrété par ch...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...résolution 2022 -09 - 254 pour l'adoption finale du projet particulier de construction, de modif ication, ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...éciable dans l'ensemble des compétences demandées pour ce poste et possède les certifications requises pour occuper les fonctions de préventionniste dans une organisation; 6 Considérant que monsieur Ritcher possède également l...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...venir l’offre d’achat à la Ville et, dans la mesure où ils existent, les documents suivants : a) bail ou entente d’occupation de l’immeuble; b) contrat de courtage immobilier; c) étude environnementale; d) rapport d’évaluation de l’...
En savoir plus -
Documents
Calendrier municipal 2023
...parent et de chaque membre de son personnel est respectée. 450 587-7051 | cpe.petitapetit@videotron.ca Fondation Centre d’Accueil (4700, route Marie-Victorin) L’organisme contribue à améliorer la qualité de vie des résidents du Centre d’Accueil d...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition janvier 2023
...ursuivre considérant sa localisation stratégique au sein de la région métropolitaine et l’espace dont elle dispose pour accueillir de nouveaux ménages. La démarche de révision du plan directeur initiée en 2021 fut l’occasion pour la Ville de...
En savoir plus -
Documents
Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...5° le contrat a pour objet la nomination du membre à un poste de fonctionnaire ou d'employé d ont l'occupation ne rend pas inéligible son titulaire; 6° le contrat a pour objet la fourniture de services offert...
En savoir plus -
Documents
Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
....................... ................................ ............ 2-5 ARTICLE 13 DEVOIRS DU PR OPRIÉTAI RE OU DE L ’OCCUPANT D ’UN BIEN MEUBLE O U IMMEUBLE ................................ ................................ ... 2-5 ARTIC...
En savoir plus -
Documents
Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...planchers minimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 Hauteur en mètres maximaleDENSITÉ D'OCCUPATIONRapport planchers/terrain maximalOccupation du terrain minimale (%)Occupation du terrain maximale (%)MARGESAvant min...
En savoir plus -
Documents
Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...i ce règlement et les autres règlements municipaux y sont respectés; b) il peut émettre un avis au propriétaire, à l’occupant ou à leur mandataire prescrivant de corriger une situation qui constitue une infraction à ce règlement; c) il ém...
En savoir plus