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Comité consultatif en urbanisme
...) de même que certaines chartes et décrets permettent à chaque municipalité de se doter d’un comité consultatif d’urbanisme (CCU). La mission première d’un CCU est de fournir des recommandations au conseil municipal sur les sujets se rapportant à l’a...
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Actualités
Appel de candidatures - Comité consultatif en urbanisme
Le CCU est un groupe de travail composé d’élus, de citoyens et d’employés municipaux. Ce comité a le pouvoir d’étudier et de faire des recommandations au conseil municipal sur des questions relatives à l’aménagement du territoire, au zonage, aux dér...
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Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme
Le CCU est un groupe de travail composé d’élus, de citoyens et d’employés municipaux. Ce comité a le pouvoir d’étudier et de faire des recommandations au conseil municipal sur des questions relatives à l’aménagement du territoire, au zonage, aux dér...
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Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme
Le CCU est un groupe de travail composé d’élus, de citoyens et d’employés municipaux. Ce comité a le pouvoir d’étudier et de faire des recommandations au conseil municipal sur des questions relatives à l’aménagement du territoire, au zonage, aux dér...
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Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme
Le CCU est un groupe de travail composé d’élus, de citoyens et d’employés municipaux. Ce comité a le pouvoir d’étudier et de faire des recommandations au conseil municipal sur des questions relatives à l’aménagement du territoire, au zonage, aux dér...
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Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme
Le CCU est un groupe de travail composé d’élus, de citoyens et d’employés municipaux. Ce comité a le pouvoir d’étudier et de faire des recommandations au conseil municipal sur des questions relatives à l’aménagement du territoire, au zonage, aux dér...
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Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme
Le CCU est un groupe de travail composé d’élus, de citoyens et d’employés municipaux. Ce comité a le pouvoir d’étudier et de faire des recommandations au conseil municipal sur des questions relatives à l’aménagement du territoire, au zonage, aux dér...
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Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme
Le CCU est un groupe de travail composé d’élus, de citoyens et d’employés municipaux. Ce comité a le pouvoir d’étudier et de faire des recommandations au conseil municipal sur des questions relatives à l’aménagement du territoire, au zonage, aux dér...
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Appel de candidatures - Comité consultatif en urbanisme
Le comité consultatif en urbanisme (CCU) est un groupe de travail composé d’élus, de citoyens et d’employés municipaux. Ce comité a le pouvoir d’étudier et de faire des recommandations au conseil municipal sur des questions relatives à l’aménagement...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...nale dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification, ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 96 unités...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...trecœur 23 mars Marché aux puces Maison de la Famille Joli-Cœur 24 mars 8 e spectacle-bénéfice annuel Fondation Centre d’Accueil Contrecœur 22 avril Collecte de sang Club Optimiste 4 et 5 mai Opéra rock STARMANIA Ensemble vocal Expressio CONSUL...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...cteur des services techniques 18.11 Versement d'une commandite - souper bénéfice annuel - Fondation centre d'accueil Contrecoeur 18.12 Motion de félicitations pour les 10 ans de la Chasse -Galerie notre pouponnière à chanteurs...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...cteur des services techniques 18.10 Versement d'une commandite - souper -bénéfice annuel - Fondation centre d'accueil Contrecoeur 18.11 Motion de félicitations pour les 10 ans de la Chasse -Galerie notre pouponnièr...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...it inclus à la structure organisationnelle; CONSIDÉRANT QUE Micaël Ritcher possède tous les prérequis pour occuper les fonctions de lieutenant à la prévention; CONSIDÉRANT QUE la nouvelle structure organisationnelle...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...ution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une le ttre du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. QUE la Ville s'engage à réaliser le seuil minimal d'im mobilisation en infrastructur...
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Le Noblet, édition avril 2024
...iable au cœur 4 et 5 mai Opéra rock STARMANIA Ensemble vocal Expressio 5 octobre Souper spaghetti 2024 Fondation Centre d’Accueil Contrecœur À LA UNE ! C O N S U LT E Z dans cette édition les activités estivales pour la jeunesse et les adultes...
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Calendrier municipal 2024
...t à Petit 4570, rue L’Heureux Téléphone : 450 583-6625, poste 6320 info@cpepetitapetit.com Fondation Centre d’accueil 4700, route Marie-Victorin Téléphone : 514 576-4560 fernleveillee@videotron. ca Club Optimiste 3...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...posante architecturale visée aux paragraphes 2° à 7° doit être évalué par le comité consultatif d’urbanisme (CCU). 19. L’article 1133 de ce règlement est abrogé; 20. L’article 113 8 de ce règlement est abrogé;...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...s propriétaires du secteur; 10 CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure ne concerne pas l’usage ni la densité d’occupation du sol; CONSIDÉRANT QUE la demande respecte les objectifs du plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE l...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...E LA PERSONNE DÉSIGNÉE Comité municipaux (élus, citoyens et fonctionnaires) Comité consultatif d’urbanisme (CCU) Claude Dansereau Comité consultatif en loisir, culture et développement social (CCLCDS) Karine Messier Respo...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...rect dans l’appel d’offres, à défaut, je m’engage formellement à dénoncer mon intérêt. (Nom, signature et fonction occupée par la personne faisant la déclaration) (date) 24 Règlement 1312 -2023 sur la gestion...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...023 8.4 Soumissions pour l'émission de b illets 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche - Agent d'accueil touristique - Navettes fluviales Marc Saulnier 1 9.2 Embauche - Secrétaire surnuméraire 9.3 No...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...ment de réseautage. Skatefest La Ville de Contrecœur, en partenariat avec la Maison des Jeunes de Contrecœur, est fière d’accueillir Technical skateboards pour une nouvelle édition enlevante ! L’ événement se déroulera le 10 septembre, de 12 h à...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
................................................................... 2-5 ARTICLE 13 DEVOIRS DU PROPRIÉTAIRE OU DE L’OCCUPANT D’UN BIEN MEUBLE OU IMMEUBLE ...................................................... 2-5 ARTICLE 14 DE...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...3 8.4 Soumissions pour l'émission d'obligations 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche - Agent d'accueil touristique - Navettes fluviales Marc Saulnier 9.2 Autorisation - Congédiement d'un employé municipal...
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