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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...nitif approuvé devait être subséquemment modifié , il devra l'être par un nouveau plan approuvé selon les procédures susdites. ARTICLE 138.6 DÉLAI DE RÉALISATION Pour chaque phase de construction prévue, 50 % des a...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...l'organisation du festival les Diableries - Édition 2023 18.6 Dépôt du certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistremen t du règlement 1299 - 2023 empruntant au plus 906 000$ pour financer des travaux de réfection de trotto...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...n de leurs spectacles dans L'Univers d'Expressio 18.9 Dépôt du certificat a ttestant du résultat de la procédure d'enregistrement du règlement d'emprunt numéro 1295 -2023 18.10 Dépôt du certificat attestant du résult...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...le stationnement est interdit 7. Règlement 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregis trement des personnes habiles à voter pour les règlements 1203 -2020 et 1204 -2020 7.2 Adoption...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...oduits d’assurance pour les cyber -risques 2024 - 2029 7.4 Dépôt - Certificat d’attestation de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement numéro 1327 -2024 empruntant au plus 563 000...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...service juridique de la Municipalité régionale de comté de Marguerite D'Youville afin d'entreprendre les procédures prévues aux articles 1 à 3 de la loi concernant la Ville de Contrecœur 18.3 Autorisation de signature d'un...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...’est pas atteint, ledit règlement s era réputé approuvé par les personnes habiles à voter. 4. Le résultat de la procédure d’enregistrement ser a annoncé à 19 h le 15 avril 2025, à la mairie. 5. Le Règlement E-102 peut être consulté à...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...ntrôle intérimaire relatif au secteur industriel 6.3 Dépôt – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement E-107 - Décrétant une dépense et un emprunt...
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Le Noblet, édition avril 2026
...avenir en concordance avec nos forces. Depuis plusieurs années, la Ville aménage ses parcs et ses terrains municipaux en bordure du Saint-Laurent afin de les rendre plus accessibles et accueillants pour la population. Ces espaces permettent de mar...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...ntrôle intérimaire relatif au secteur industriel 6.3 Dépôt – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement E -107 – Décrétant une dépense et un emprunt n’excédant...
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Approbation référendaire - Règlement E-107
...pas atteint, ledit règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. 4. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 h le 23 février 2026 , à la mairie . 5. Le Règlement numéro E-107 peu...
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Calendrier municipal 2026
...stivale) Parc-école des Cœurs-Vaillants 5200, rue Bourgchemin Zone de conservation Jeanne-Cartier Halte et îlot de verdure. • Zone de conservation non accessible au public (entre les rues Tétreault, Moreau et Dozois). VIEUX-VILLAGE Par...
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Le Noblet, édition janvier 2026
...pes de première ligne dans leurs interventions essentielles. Ces espaces adaptés à l’ évolution des équipements et des procédures favorisent la rapidité et l’efficacité des interventions. La construction a été rendue possible grâce à un règlement d...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...FILTRATION La directrice des Services juridiques et greffe dépose le certificat relatif au déroulement de la procédure d‱enregistrement des personnes habiles à voter du Règlement n o E-105 décrétant une dépense et un emprunt n'excéda...
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Le Noblet, édition septembre 2025
...ont autorisés. ● Un abri d’auto temporaire doit être situé à une distance minimale de 2 mètres d’un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable. Il doit également respecter une superficie maximale de 35 mètres carrés. Station...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...La directrice des Services juridiques et greffe dépose le certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des pe rsonnes habiles à voter – Règlement numéro E-104 décrétant des dépenses en im mobilisat...
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Tenue de registre le 24 juillet 2025 - Règlement E-105
...s atteint, ledit règlement sera réputé approuvé par les personnes ha biles à voter. 4. Le résultat de la procédure d’enregistrement ser a annoncé à 19 h le 24 juillet 2025, à la mairie. 5. Le Règlement numéro E-105 peut ê...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...La directrice des Services juridiques et greffe dép ose le certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des pe rsonnes habiles à voter – Règlement numéro E-103 décrétant des dépenses en im mo...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...La directrice des Services juridiques et greffe dép ose le certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des pe rsonnes habiles à voter – Règlement numéro E-102 décrétant une dépense et un em...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...nt la bibliothèque municipale 7. R ÈGLEMENT 7.1 Dépôt – Certificat relatif au déroulement de la pro cédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Rè glement E-101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...e produits d‱assurance pour les cyber -risques 2024 -2029 7.4 Dépôt - Certificat d‱attestation de la procédure d‱enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement numéro 1327 -2024 empruntant au 1 plus 563 000 $...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...sant la bibliothèque municipale 7. Règlement 7.1 Dépôt – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement E -101 décrétant une dépense et un emprunt n'...
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Le Noblet, édition avril 2025
...16 personnes INSCRIPTION : du 14 avril au 2 juin, à 12 h Cours privés : Contactez l’entraîneuse 450 808-7545. Procédures en cas de pluie S’il pleut ou qu’un fort pourcentage de pluie est annoncé, l’entraîneuse avisera les personnes par...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance ordinaire du 3 décembre 2024 selon la procédure prévue à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : Monsieur Cla...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...jet de règlement a été déposé lors d'une séance de ce conseil tenue le 3 décembre 2024; CONSIDÉRANT QUE les procédures prévues à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19) ont été suivies et que tous le...
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