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Le fonctionnement municipal
...ions du conseil. Une séance ne peut débuter et les élus ne peuvent prendre de décision sans qu’il y ait quorum. La procédure L'absence Les membres du conseil ont l’obligation d’assister aux séances du conseil. Il s’agit de leur premièr...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...cation des règlements municipaux et d'émettre et de signifier des constats d'infraction au sens du Code de procédure pénale (L.R.Q., c. -25.1), pour et au nom de la Ville, pour toute infraction à l'une ou l'autre des dispositions :...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...de la Charte de la langue française (ci ‐après la Charte) , les organismes municipaux doivent également adopter une procédure de traitement des p laintes relatives aux manquements à leurs obligations en vertu de celle-ci; CONSIDÉRANT QUE...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...suivant l’article 338 ou par un moyen tec hnologique conformément aux articles 133 et 134 du Code de procédure civile ( chapitre C -25.01 ), compte tenu des adaptations nécessaires. La mise à la poste d’un avis par poste recomma...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...ves nationales du Québec (BAnQ) 5.2 Dépôt de trois (3) certificats - Attestation du résultat de la procédure d'enregistrement des règlements numéros : 1. 1320 -2024 empruntant au plus 587 300,00 $ pour financ...
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Le Noblet, édition avril 2024
...é. ● Si votre résidence est située à plus de 30 mètres de la route, il est préférable d’afficher le numéro civique en bordure de la voie de circulation. Ce simple geste peut sauver des vies. Aidez-nous à vous aider ! Votre numéro civique est-...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...chives nationales du Québec (BAnQ) 5.2 Dépôt de trois (3) certificats - Attestation du résultat de la procédure d'enregistrement des règlements numéros : 1. 1320 -2024 empruntant au plus 587 300,00 $ pour fina...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...e, jour par jour, une infraction séparée et l’amende édictée pour cette infraction peut être infligée pour chaque jour que dure l'infraction. ARTICLE 9 SUIVI DE L’APPLICATION DU RÈGLEMENT La greffière est responsable de la confe...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...buant ainsi à l'uniformité esthétique de la rue, et que l'aménagement paysager prévoit une intégration de verdure et de pla ntations, enrichissant le cadre de vie urbain; CONSIDÉRANT QUE l'étude d'ensoleillement démontre que l...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...de 69 355 $ a été prévue dans le budget 2023 pour lisser l'augmentation des coûts de la MRC et son impact sur le tarif Ordures du compte de taxes. Il est proposé par : Monsieur Claude Dansereau Appuyé par : Monsieur Pierre Bélisle...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...até du 1 er août 2023 et déposé au conseil lors de la séance ordinaire du 15 août 2023; 6 CONSIDÉRANT les procédures de récupération des sommes dues entreprises par l’administration afin d’obtenir le paiement de ces sommes aup...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...s suivants : 1° Tout potager doit respecter une distance minimale de 0, 3 mètre d’un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable. 2° Les plantes potagères doivent respecter une hauteur maximale de 0, 60 mètre,...
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Calendrier municipal 2024
...c Arboretum des Pluviers Rue des Pluviers. Non accessible au public. Zone de conservation Jeanne-Cartier Halte et îlot de verdure. Parc-école Mère-Marie-Rose 350, rue Chabot Parc-école des Cœurs-Vaillants 5200, rue Bourgchemin INSTALLATIONS DANS...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...ojet de règlement a été déposé lors d'une séance de ce conseil tenue le 5 décembre 2023; CONSIDÉRANT QUE les procédures prévues à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19) ont été suivies et que tous le...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...porte pas atteinte à la jouissance des propriétaires du secteur; CONSIDÉRANT QUE la demande est située en en bordure d’une zone de contrainte soit, la présence d’une zone inondable, mais qu'elle n’a pas pour effet d’aggraver les ris...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...023, conformément à l’article 474.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19). CONSIDÉRANT QUE les procédures prévues à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19) ont été suivies et que tous le...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...Tarif Les 10 premiers jours 10 $ par jour Les jours suivants 20 $ par jour Voirie Tarif Sciage de bordure de béton Coût réel Sciage de trottoir Coût réel RÈGLEMENT 1111 -2018 ANNEXE E TARIFICATION DES S...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...u profit de la Maison des jeunes de Contrecoeur 18.13 Dépôt du certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement du règlement 1307 -2023 19. SUJETS DIVERS 20. RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...sse -Galerie notre pouponnière à chanteurs et musiciens 18.13 Dépôt du certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement du règlement 1307 - 2023 19. Sujets divers 20. Retour sur la période de questions de la...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...sont autorisés. ● Un abri d’auto temporaire doit être situé à une distance minimale de 2 mètres d’un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable. Il doit également respecter une superficie maximale de 35 mètres carrés. Opérations...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...méro 1306 -2023 a été déposé à la séance ordinaire du conse il municipal le 6 juin 2023. CONSIDÉRANT QUE les procédures prévues à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19) ont été suivies et que tous le...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...n publique s'est tenue le 6 juin 2023 et qu'aucune modification n'a été suggérée; CONSIDÉRANT QUE les procédures prévues à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19) ont été suivies et que tous le...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...tions du présent règlement commet une infraction et est passible pour chaque jour, ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende d’au moins 500,00 $ et d’au plus 2 000,00 $ lorsqu’il s’agit d’une personne...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...ation du festival les Diableries - Édition 2023 18.6 Dépôt du certificat attestant du résultat de la pro cédure d'enregistrement du règlement 1299 -2023 empruntant au plus 906 000$ pour financer des travaux de réfection de...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...der trois cents dollars (300 $), ni être inférieure à cinquante dollars (50 $). Les d ispositions du c ode de procédure pénale s'appliquent lors de toute poursuite intentée en vertu de ce règlement. Si une infra ction dure...
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