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Séance ordinaire du 17 août 2021
...e entre l’organisme, le Service loisir et culture et le Service de sécurité incendie pour établir les règles et procédures d’un tel événement et que l’organisme s’engage à les respecter; Considérant que cette compétition sur...
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Séance du 10 mars 2020
...Considérant que l'apport de bacs de recyclage de 360 litres permettra d'éliminer toute matièr e recyclable jetée aux ordures. Il est proposé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Appuyé par : Monsieur Steve Hamel Et résolu unanim...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...toyen Sujet : Recyclage de masques Les écoles de Contrecœur utilisent quotidiennement 2 masques de procédure par enfant en plus des masques utilisés par le personnel de l’école. Actuellement environ 1000 masques par jour sont...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...d’aide à l’amélioration du réseau routier municipal du ministère des Transports du Québec; Considérant la procédure de reddition en vigueur pour l’obtention de la subvention. Il est proposé par : Monsieur André Gosselin Appuyé...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ilieu agricole environnant puisque des usages résidentiels sont déjà implantés sur les lots limitrophes en bordure du fleuve qui, par ailleurs, ont majoritairement fait l’objet de demandes d’autorisation favorables à la...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...• Autres que résidentiel 0,5358 1,0715 0,6153 1,2306 TAUX DE TAXES ET TARIFS 2022 2021 Eau 200 $ 207 $ Ordures 248 $ 242 $ Égout 230 $ 224 $ Fosse septique 60 $ 60 $ UNIFAMILIALE MOYENNE ÉVALUATION ET TAXATION 2022 2021...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...e du 5 juillet 2021 et déposée au conseil lors de la séance ordinaire du 6 juillet 2021; Considérant les procédures de récupération des sommes dues entreprises par l’administration afin d’obtenir le paiement de ces sommes aupr...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...t du stationnement de la mairie, dès minuit le 22 juin jusqu’à midi le 24 juin 2022. Que la Ville entame les procédures auprès de la Régie intermunicipale de po lice Richelieu -Saint -Laurent et du ministère des Transports afin de...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ltration, réalisés par la firme FNX -Innov; Considérant l’appel d’offres 2021 -HYG -01; Considérant que la procédure d’approbation des p ersonnes habiles à voter n’est pas requise en vertu de l’article 556, alinéa 3 de...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...porte -parole de la Ville. Concernant la publication des a vis publics de la Ville , quelle est la procédure de publication? Et pourquoi l’avis du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation n’est pas dans...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...e l’immeuble situé au 615, rue Saint -Antoine, aux conditions suivantes : - D’aménager un îlot de verdure entre l’entrée charretière proposée et celle du voisin; - D’aménager les cases de stationnement en...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...diger l'acte de servitude . Qu'au besoin, le cabinet Poupart & Poupart avocats soit mandaté pour entreprendre les procédures d'expropriation. ADOPTÉE 2022 -07 -197 AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE ENTENTE DE SERVICES AVEC LE Q...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 2 juillet 2020 8.2 Annulation de la procédure de vente pour non paiement des taxes municipales 8.3 Utilisation de la réserve financière destinée aux projets...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...CS1 -103 (groupe conservation) 7. Règlement 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'e nregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt 1201 -2020 7.2 Adoption du rè...
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Séance du 30 mars 2020
...nsidérant l’arrêté ministériel 2020 -008 daté du 22 mars 2020, faisant suite au décret 1172020, qui suspens toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, y compris toute procédure référendaire, qui fait par...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...dernière séance sur ce qui a été entrepris par la ville pour inciter la compagnie Canepta à régler ce problème qui perdure depuis le 14 janvier, autres que des avis de non - conformité, qui manifestement n‱ont donné aucun résultat ?...
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Séance du 4 février 2020
...employés. Un citoyen s’informe concernant une facture payée à CJSO pour l’utilisation du panneau d’affichage en bordure de l’autoroute La Ville va recevoir d es services radiophoniques de CJSO (annonce, évènement, communiqué,...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...ivantes sont privilégiées : ▪ Développer une gamme d’expériences récréotouristiques à rayonnement régional en bordure du fleuve; ▪ Consolider l’activité commerciale sur la route Marie -Victorin et la rue Saint -Antoine;...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...mars 2016 26 août 2016 105 3-2016 Règlement 1053 -2017 remplacé par le 1080 -2017 à c ause d’une erreur de procédure 6 septembre 2016 11 novembre 2016 1055 -2016 La grille H1 -62 de l’annexe A 4 octobre 2016 1...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...relatives à l'usage et à la de nsité d'occupation du sol, peuvent faire l'objet d'une dérogation. SECTION II PROCÉDURE D’OBTENTION D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 3. Une dérogation mineure peut être accordée aux conditions suivan...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
..., daté du 25 juillet 2022 et déposé au conseil lors de la séance ordinaire du 16 août 2022; Considérant les procédures de récupération des sommes dues entreprises par l’administration afin d’obtenir le paiement de ces sommes a up...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...villes permet au conseil, par règlement, de prescrire la durée de cette période, le moment où elle a lieu et la procédure à suivre pour poser une question ; Considérant que la Loi sur les cités et villes édicte le fonctionnement d...
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Séance du 7 janvier 2020
...tée du 22 juillet 2019 et déposée au conseil lors de l’assemblée régulière du 20 août 2019; Considérant les procédures de récupération des sommes dues entreprises par l’administration afin d’obtenir le paiement de ces so mmes aupr...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...de nouveaux équipements dont les véhicules d’intervention qui sont maintenant plus gros de même que l’évolution des procédures opérationnelles. La mise à niveau de la caserne actuelle est une option qui n’a donc pas été retenue en raison des...
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Calendrier municipal 2023
...856-5 701 (ligne Mtl) www. marguerit edyouville. ca MRC de Mar guerite-D’Youville Les matières doivent être placées en bordure de rue après 19 h la veille de la collecte ou avant 7 h le matin même, et le contenant retiré avant 23 h. Les bacs de co...
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