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Séance ordinaire du 11 janvier
...e du 5 juillet 2021 et déposée au conseil lors de la séance ordinaire du 6 juillet 2021; Considérant les procédures de récupération des sommes dues entreprises par l’administration afin d’obtenir le paiement de ces sommes aupr...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...t du stationnement de la mairie, dès minuit le 22 juin jusqu’à midi le 24 juin 2022. Que la Ville entame les procédures auprès de la Régie intermunicipale de po lice Richelieu -Saint -Laurent et du ministère des Transports afin de...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ltration, réalisés par la firme FNX -Innov; Considérant l’appel d’offres 2021 -HYG -01; Considérant que la procédure d’approbation des p ersonnes habiles à voter n’est pas requise en vertu de l’article 556, alinéa 3 de...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...porte -parole de la Ville. Concernant la publication des a vis publics de la Ville , quelle est la procédure de publication? Et pourquoi l’avis du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation n’est pas dans...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...e l’immeuble situé au 615, rue Saint -Antoine, aux conditions suivantes : - D’aménager un îlot de verdure entre l’entrée charretière proposée et celle du voisin; - D’aménager les cases de stationnement en...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...diger l'acte de servitude . Qu'au besoin, le cabinet Poupart & Poupart avocats soit mandaté pour entreprendre les procédures d'expropriation. ADOPTÉE 2022 -07 -197 AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE ENTENTE DE SERVICES AVEC LE Q...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 2 juillet 2020 8.2 Annulation de la procédure de vente pour non paiement des taxes municipales 8.3 Utilisation de la réserve financière destinée aux projets...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...CS1 -103 (groupe conservation) 7. Règlement 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'e nregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt 1201 -2020 7.2 Adoption du rè...
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Séance du 2 juin 2020
...la mairesse. Cette entente est liée à l’entente de deux ans selon laquelle CJSO loue un affichage en bordure de l’autoroute 30 au coût de 3,000 dollars annuellement. Doit -on comprendre que l’achat de publi cité par la vill...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...nt l’intérêt de la Ville de diminuer les nuisances sonores et visuelles de la présence de l’autoroute 30 en bordure de la zone résidentielle de Contrecœur ; 20 Considérant que le ministère des Transports du Québec a procéd...
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Séance du 30 mars 2020
...nsidérant l’arrêté ministériel 2020 -008 daté du 22 mars 2020, faisant suite au décret 1172020, qui suspens toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, y compris toute procédure référendaire, qui fait par...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...lien avec les aires de stationnements adjacents; − Les aires de stationnement doivent être pourvues d’ilots de verdure agrémentés d’arbres à grand déploiement ; − Les aires de stationnement extérieures doivent être fractionnées de fa...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...de nouveaux équipements dont les véhicules d’intervention qui sont maintenant plus gros de même que l’évolution des procédures opérationnelles. La mise à niveau de la caserne actuelle est une option qui n’a donc pas été retenue en raison des...
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Calendrier municipal 2023
...856-5 701 (ligne Mtl) www. marguerit edyouville. ca MRC de Mar guerite-D’Youville Les matières doivent être placées en bordure de rue après 19 h la veille de la collecte ou avant 7 h le matin même, et le contenant retiré avant 23 h. Les bacs de co...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...au conseil, par règlement, de prescrire la durée de cette période, le moment où elle a lieu et la procédure à suivre pour poser une question; Considérant que la Loi sur les cités et villes édicte le fonctionnement des...
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Séance du 10 mars 2020
...Considérant que l'apport de bacs de recyclage de 360 litres permettra d'éliminer toute matièr e recyclable jetée aux ordures. Il est proposé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Appuyé par : Monsieur Steve Hamel Et résolu unanim...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...rir le coût des opérations de gestion et de collecte des matières résiduelles comprenant les résidus domestiques (ordures), les matières recyclables, les résidus volumineux , les matières organiques ainsi que les résidus domestiq...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...porter le prononcé de sa décision pour ce motif qu’une fois. Lor sque le Comité reporte le prononcé de sa décision, la procédure prévue aux articles 27 à 31 inclusivement doit être reprise à l’intérieur du délai de deux mois. Lorsque le Comi...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...ictorin . Demande d’adoption d’ un règlement pour obliger les propriétaires à couper l'herbe ou les arbustes en bordure de rue pour assurer une visibilité aux auto mobilistes. Demande de suivi concernant la pénurie de médecin sur le...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...ivantes sont privilégiées : ▪ Développer une gamme d’expériences récréotouristiques à rayonnement régional en bordure du fleuve; ▪ Consolider l’activité commerciale sur la route Marie -Victorin et la rue Saint -Antoine;...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...qui précède, divulguer la nature générale de son intérêt, puis quitter la séance, pour tout le temps que dureront les délibérations et le vote sur cette question. Lorsque la question à propos de laquelle un membre a un in...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ns du présent règlement commet une in fraction et est passible pour chaque jour, ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende d’au moins 100,00 $ et d’au plus 1 000,00 $ lorsqu’il s’agit d ’une person...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...e de 80 000 $ a été prévue dans le budget 2022 pour lisser l'augmentation des coûts de la MRC et son impact sur le tarif Ordures du compte de taxes. Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard Appuyé par : Mada me Maggy Bissonnette...
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Patrimonial
...our déclaré nul, toute autre disposition de ce règlement demeure en vigueur. 1.1.3 Domaine d’application La procédure d'approbation des plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) s'applique dans les situations suivantes...
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Calendrier municipal 2022
...unautaires, un rond de glace ainsi que des aires de repos ombragées. PARC J.-A.-T.-COALLIER (4620, rue Renaud) Parc de verdure. PARC JEAN-LOUIS-DE LA CORNE (6793, rue des Pivoines) De belles installations sont accessibles dans ce parc, dont de...
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