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Séance ordinaire du 17 août 2021
...e entre l’organisme, le Service loisir et culture et le Service de sécurité incendie pour établir les règles et procédures d’un tel événement et que l’organisme s’engage à les respecter; Considérant que cette compétition sur...
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Séance du 10 mars 2020
...Considérant que l'apport de bacs de recyclage de 360 litres permettra d'éliminer toute matièr e recyclable jetée aux ordures. Il est proposé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Appuyé par : Monsieur Steve Hamel Et résolu unanim...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...toyen Sujet : Recyclage de masques Les écoles de Contrecœur utilisent quotidiennement 2 masques de procédure par enfant en plus des masques utilisés par le personnel de l’école. Actuellement environ 1000 masques par jour sont...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...d’aide à l’amélioration du réseau routier municipal du ministère des Transports du Québec; Considérant la procédure de reddition en vigueur pour l’obtention de la subvention. Il est proposé par : Monsieur André Gosselin Appuyé...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ilieu agricole environnant puisque des usages résidentiels sont déjà implantés sur les lots limitrophes en bordure du fleuve qui, par ailleurs, ont majoritairement fait l’objet de demandes d’autorisation favorables à la...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...• Autres que résidentiel 0,5358 1,0715 0,6153 1,2306 TAUX DE TAXES ET TARIFS 2022 2021 Eau 200 $ 207 $ Ordures 248 $ 242 $ Égout 230 $ 224 $ Fosse septique 60 $ 60 $ UNIFAMILIALE MOYENNE ÉVALUATION ET TAXATION 2022 2021...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...e du 5 juillet 2021 et déposée au conseil lors de la séance ordinaire du 6 juillet 2021; Considérant les procédures de récupération des sommes dues entreprises par l’administration afin d’obtenir le paiement de ces sommes aupr...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...t du stationnement de la mairie, dès minuit le 22 juin jusqu’à midi le 24 juin 2022. Que la Ville entame les procédures auprès de la Régie intermunicipale de po lice Richelieu -Saint -Laurent et du ministère des Transports afin de...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ltration, réalisés par la firme FNX -Innov; Considérant l’appel d’offres 2021 -HYG -01; Considérant que la procédure d’approbation des p ersonnes habiles à voter n’est pas requise en vertu de l’article 556, alinéa 3 de...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...porte -parole de la Ville. Concernant la publication des a vis publics de la Ville , quelle est la procédure de publication? Et pourquoi l’avis du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation n’est pas dans...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...e l’immeuble situé au 615, rue Saint -Antoine, aux conditions suivantes : - D’aménager un îlot de verdure entre l’entrée charretière proposée et celle du voisin; - D’aménager les cases de stationnement en...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...diger l'acte de servitude . Qu'au besoin, le cabinet Poupart & Poupart avocats soit mandaté pour entreprendre les procédures d'expropriation. ADOPTÉE 2022 -07 -197 AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE ENTENTE DE SERVICES AVEC LE Q...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 2 juillet 2020 8.2 Annulation de la procédure de vente pour non paiement des taxes municipales 8.3 Utilisation de la réserve financière destinée aux projets...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...CS1 -103 (groupe conservation) 7. Règlement 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'e nregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt 1201 -2020 7.2 Adoption du rè...
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Séance du 30 mars 2020
...nsidérant l’arrêté ministériel 2020 -008 daté du 22 mars 2020, faisant suite au décret 1172020, qui suspens toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, y compris toute procédure référendaire, qui fait par...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...dernière séance sur ce qui a été entrepris par la ville pour inciter la compagnie Canepta à régler ce problème qui perdure depuis le 14 janvier, autres que des avis de non - conformité, qui manifestement n‱ont donné aucun résultat ?...
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Séance du 4 février 2020
...employés. Un citoyen s’informe concernant une facture payée à CJSO pour l’utilisation du panneau d’affichage en bordure de l’autoroute La Ville va recevoir d es services radiophoniques de CJSO (annonce, évènement, communiqué,...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...ictorin . Demande d’adoption d’ un règlement pour obliger les propriétaires à couper l'herbe ou les arbustes en bordure de rue pour assurer une visibilité aux auto mobilistes. Demande de suivi concernant la pénurie de médecin sur le...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...n de leurs spectacles dans L'Univers d'Expressio 18.9 Dépôt du certificat a ttestant du résultat de la procédure d'enregistrement du règlement d'emprunt numéro 1295 -2023 18.10 Dépôt du certificat attestant du résult...
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Le Noblet, édition avril 2023
...res : • Une distance minimale de 1 m de toute ligne de propriété sans jama\ is être à moins de 3 m d’un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable. • Une distance minimale de 1 m du bâtiment principal et de l’aire de\ stationnement. •...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...service juridique de la Municipalité régionale de comté de Marguerite D'Youville afin d'entreprendre les procédures prévues aux articles 1 à 3 de la loi concernant la Ville de Contrecœur 18.3 Autorisation de signature d'un...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...e mandat au service juridiq ue de la Municipalité régionale de comté de Marguerite D'Youville afin d'entreprendre les procédures prévues aux articles 1 à 3 de la loi concernant la Ville de Contrecoeur 18.3 Autorisation de signature d'un...
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Séance du 7 janvier 2020
...tée du 22 juillet 2019 et déposée au conseil lors de l’assemblée régulière du 20 août 2019; Considérant les procédures de récupération des sommes dues entreprises par l’administration afin d’obtenir le paiement de ces so mmes aupr...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...mars 2016 26 août 2016 105 3-2016 Règlement 1053 -2017 remplacé par le 1080 -2017 à c ause d’une erreur de procédure 6 septembre 2016 11 novembre 2016 1055 -2016 La grille H1 -62 de l’annexe A 4 octobre 2016 1...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
..., daté du 25 juillet 2022 et déposé au conseil lors de la séance ordinaire du 16 août 2022; Considérant les procédures de récupération des sommes dues entreprises par l’administration afin d’obtenir le paiement de ces sommes a up...
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