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Règlement U-700 relatif à la démolition d'immeubles
...t le cas échéant; 7. les motifs qui justifient la demande d’autorisation de démolition; 8. une liste des procédures de sécurité employées au moment de la démolition de même qu’une attestation, s’il y a lieu, de la Commission...
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Le Noblet, édition septembre 2025
...ont autorisés. ● Un abri d’auto temporaire doit être situé à une distance minimale de 2 mètres d’un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable. Il doit également respecter une superficie maximale de 35 mètres carrés. Station...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...La directrice des Services juridiques et greffe dépose le certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des pe rsonnes habiles à voter – Règlement numéro E-104 décrétant des dépenses en im mobilisat...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...La directrice des Services juridiques et greffe dép ose le certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des pe rsonnes habiles à voter – Règlement numéro E-103 décrétant des dépenses en im mo...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...La directrice des Services juridiques et greffe dép ose le certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des pe rsonnes habiles à voter – Règlement numéro E-102 décrétant une dépense et un em...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...nt la bibliothèque municipale 7. R ÈGLEMENT 7.1 Dépôt – Certificat relatif au déroulement de la pro cédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Rè glement E-101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...sant la bibliothèque municipale 7. Règlement 7.1 Dépôt – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement E -101 décrétant une dépense et un emprunt n'...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...le stationnement est interdit 7. Règlement 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregis trement des personnes habiles à voter pour les règlements 1203 -2020 et 1204 -2020 7.2 Adoption...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance ordinaire du 3 décembre 2024 selon la procédure prévue à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : Monsieur Cla...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...n publique s'est tenue le 6 juin 2023 et qu'aucune modification n'a été suggérée; CONSIDÉRANT QUE les procédures prévues à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19) ont été suivies et que tous le...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...chives nationales du Québec (BAnQ) 5.2 Dépôt de trois (3) certificats - Attestation du résultat de la procédure d'enregistrement des règlements numéros : 1. 1320 -2024 empruntant au plus 587 300,00 $ pour fina...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...ation du festival les Diableries - Édition 2023 18.6 Dépôt du certificat attestant du résultat de la pro cédure d'enregistrement du règlement 1299 -2023 empruntant au plus 906 000$ pour financer des travaux de réfection de...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...nt l’intérêt de la Ville de diminuer les nuisances sonores et visuelles de la présence de l’autoroute 30 en bordure de la zone résidentielle de Contrecœur ; 20 Considérant que le ministère des Transports du Québec a procéd...
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Séance du 7 avril 2020
...sidérant l’arrêté ministériel 2020 -008 daté du 22 mars 20 20, faisant suite au décret 1172020, qui suspens toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, y compris toute procédure référendaire, qui fait par...
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Séance du 2 juin 2020
...la mairesse. Cette entente est liée à l’entente de deux ans selon laquelle CJSO loue un affichage en bordure de l’autoroute 30 au coût de 3,000 dollars annuellement. Doit -on comprendre que l’achat de publi cité par la vill...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 2 juillet 2020 1 8.2 Annulation de la procédure de vente pour non -paiement des taxes municipales 8.3 Utilisation de la réserve financière destinée...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...z one CS1 -103 (groupe conservation) 7. RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt 1201 -2020 7.2 Adoption du règleme...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...es où le stationnement est interdit 7. RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour les règlements 1203 -2020 et 1204 -2020 7.2 Adoption du règ...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...e nouveaux secteurs. Intervention : • Assurer prioritairement un développement urbain ordonné et séquentiel en bordure des noyaux urbains existants afin d’éviter une sous -utilisation du territoire et des infrastructures du pér...
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Séance du 12 janvier 2021
...datée du 30 juillet 2020 et déposée au conseil lors de la séance ordinaire du 18 août 2020; Considérant les procédures de récupération des sommes dues entreprises par l‱administration afi n d‱obtenir le paiement de ces sommes aup...
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Séance du 2 février 2021
...sécurité des u sagers; Considérant que la rue Cormier doit être restaurée au niveau du pavage, de ses trottoirs et bordures; Considérant le désir d’améliorer l’éclairage, l’escalier et le pavage au parc J. -A. -T. Coallier;...
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Séance du 9 mars 2021
...ases; Considérant que le projet déposé comprend 223 cases de stationnement; Considérant que l‱a jout d‱îlots de verdure, selon les critères du règlement PIIA, aura pour effet de réduire le nombre de cases de stationnement à 207 cases;...
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Séance extraordinaire du 25 mars
...hniques néc essaires à l’imposition des réserves. D’autoriser Poupart & Poupart avocats à entreprendre les procédures requises à ces fins. ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS Puisque la séance est en visioconférence, aucun...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...er une aire publique de conservation et de parc. D'autoriser Poupart & Poupart avocats inc. à entreprendre les procédures appropriées pour donner plein effet à la présente. ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS Les membres du...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...l'organisation du festival les Diableries - Édition 2023 18.6 Dépôt du certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistremen t du règlement 1299 - 2023 empruntant au plus 906 000$ pour financer des travaux de réfection de trotto...
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