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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...Tarif Les 10 premiers jours 10 $ par jour Les jours suivants 20 $ par jour Voirie Tarif Sciage de bordure de béton Coût réel Sciage de trottoir Coût réel RÈGLEMENT 1111 -2018 ANNEXE E TARIFICATION DES S...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...cation des règlements municipaux et d'émettre et de signifier des constats d'infraction au sens du Code de procédure pénale (L.R.Q., c. -25.1), pour et au nom de la Ville, pour toute infraction à l'une ou l'autre des dispositions :...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...suivant l’article 338 ou par un moyen tec hnologique conformément aux articles 133 et 134 du Code de procédure civile ( chapitre C -25.01 ), compte tenu des adaptations nécessaires. La mise à la poste d’un avis par poste recomma...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...ves nationales du Québec (BAnQ) 5.2 Dépôt de trois (3) certificats - Attestation du résultat de la procédure d'enregistrement des règlements numéros : 1. 1320 -2024 empruntant au plus 587 300,00 $ pour financ...
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Le Noblet, édition avril 2024
...é. ● Si votre résidence est située à plus de 30 mètres de la route, il est préférable d’afficher le numéro civique en bordure de la voie de circulation. Ce simple geste peut sauver des vies. Aidez-nous à vous aider ! Votre numéro civique est-...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...relatives à l'usage et à la de nsité d'occupation du sol, peuvent faire l'objet d'une dérogation. SECTION II PROCÉDURE D’OBTENTION D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 3. Une dérogation mineure peut être accordée aux conditions suivan...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...ation du festival les Diableries - Édition 2023 18.6 Dépôt du certificat attestant du résultat de la pro cédure d'enregistrement du règlement 1299 -2023 empruntant au plus 906 000$ pour financer des travaux de réfection de...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...villes permet au conseil, par règlement, de prescrire la durée de cette période, le moment où elle a lieu et la procédure à suivre pour poser une question ; Considérant que la Loi sur les cités et villes édicte le fonctionnement d...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...e entre l’organisme, le Service loisir et culture et le Service de sécurité incendie pour établir les règles et procédures d’un tel événement et que l’organisme s’engage à les respecter; Considérant que cette compétition sur...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 2 juillet 2020 1 8.2 Annulation de la procédure de vente pour non -paiement des taxes municipales 8.3 Utilisation de la réserve financière destinée...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...z one CS1 -103 (groupe conservation) 7. RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt 1201 -2020 7.2 Adoption du règleme...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...es où le stationnement est interdit 7. RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour les règlements 1203 -2020 et 1204 -2020 7.2 Adoption du règ...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...e nouveaux secteurs. Intervention : • Assurer prioritairement un développement urbain ordonné et séquentiel en bordure des noyaux urbains existants afin d’éviter une sous -utilisation du territoire et des infrastructures du pér...
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Séance du 12 janvier 2021
...datée du 30 juillet 2020 et déposée au conseil lors de la séance ordinaire du 18 août 2020; Considérant les procédures de récupération des sommes dues entreprises par l‱administration afi n d‱obtenir le paiement de ces sommes aup...
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Séance du 2 février 2021
...sécurité des u sagers; Considérant que la rue Cormier doit être restaurée au niveau du pavage, de ses trottoirs et bordures; Considérant le désir d’améliorer l’éclairage, l’escalier et le pavage au parc J. -A. -T. Coallier;...
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Séance du 9 mars 2021
...ases; Considérant que le projet déposé comprend 223 cases de stationnement; Considérant que l‱a jout d‱îlots de verdure, selon les critères du règlement PIIA, aura pour effet de réduire le nombre de cases de stationnement à 207 cases;...
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Séance extraordinaire du 25 mars
...hniques néc essaires à l’imposition des réserves. D’autoriser Poupart & Poupart avocats à entreprendre les procédures requises à ces fins. ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS Puisque la séance est en visioconférence, aucun...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...er une aire publique de conservation et de parc. D'autoriser Poupart & Poupart avocats inc. à entreprendre les procédures appropriées pour donner plein effet à la présente. ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS Les membres du...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...dernière séance sur ce qui a été entrepris par la ville pour inciter la compagnie Canepta à régler ce problème qui perdure depuis le 14 janvier, autres que des avis de non - conformité, qui manifestement n‱ont donné aucun résultat ?...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...rter le prononcé de sa décision pour ce motif qu’une fois. Lorsque le Comité reporte le prononcé de sa décision, la procédure prévue aux articles 27 à 31 inclusivement doit être reprise à l’intérieur du délai de deux mois. Lorsque le...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...toyen Sujet : Recyclage de masques Les écoles de Contrecœur utilisent quotidiennement 2 masques de procédure par enfant en plus des masques utilisés par le personnel de l’école. Actuellement environ 1000 masques par jour sont...
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Séance du 7 avril 2020
...sidérant l’arrêté ministériel 2020 -008 daté du 22 mars 20 20, faisant suite au décret 1172020, qui suspens toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, y compris toute procédure référendaire, qui fait par...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...d’aide à l’amélioration du réseau routier municipal du ministère des Transports du Québec; Considérant la procédure de reddition en vigueur pour l’obtention de la subvention. Il est proposé par : Monsieur André Gosselin Appuyé...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ilieu agricole environnant puisque des usages résidentiels sont déjà implantés sur les lots limitrophes en bordure du fleuve qui, par ailleurs, ont majoritairement fait l’objet de demandes d’autorisation favorables à la...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...• Autres que résidentiel 0,5358 1,0715 0,6153 1,2306 TAUX DE TAXES ET TARIFS 2022 2021 Eau 200 $ 207 $ Ordures 248 $ 242 $ Égout 230 $ 224 $ Fosse septique 60 $ 60 $ UNIFAMILIALE MOYENNE ÉVALUATION ET TAXATION 2022 2021...
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