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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...au conseil, par règlement, de prescrire la durée de cette période, le moment où elle a lieu et la procédure à suivre pour poser une question; Considérant que la Loi sur les cités et villes édicte le fonctionnement des...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...e de 80 000 $ a été prévue dans le budget 2022 pour lisser l'augmentation des coûts de la MRC et son impact sur le tarif Ordures du compte de taxes. Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard Appuyé par : Mada me Maggy Bissonnette...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...rir le coût des opérations de gestion et de collecte des matières résiduelles comprenant les résidus domestiques (ordures), les matières recyclables, les résidus volumineux , les matières organiques ainsi que les résidus domestiq...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...porter le prononcé de sa décision pour ce motif qu’une fois. Lor sque le Comité reporte le prononcé de sa décision, la procédure prévue aux articles 27 à 31 inclusivement doit être reprise à l’intérieur du délai de deux mois. Lorsque le Comi...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...ictorin . Demande d’adoption d’ un règlement pour obliger les propriétaires à couper l'herbe ou les arbustes en bordure de rue pour assurer une visibilité aux auto mobilistes. Demande de suivi concernant la pénurie de médecin sur le...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...rter le prononcé de sa décision pour ce motif qu’une fois. Lorsque le Comité reporte le prononcé de sa décision, la procédure prévue aux articles 27 à 31 inclusivement doit être reprise à l’intérieur du délai de deux mois. Lorsque le...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...qui précède, divulguer la nature générale de son intérêt, puis quitter la séance, pour tout le temps que dureront les délibérations et le vote sur cette question. Lorsque la question à propos de laquelle un membre a un in...
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Calendrier municipal 2022
...unautaires, un rond de glace ainsi que des aires de repos ombragées. PARC J.-A.-T.-COALLIER (4620, rue Renaud) Parc de verdure. PARC JEAN-LOUIS-DE LA CORNE (6793, rue des Pivoines) De belles installations sont accessibles dans ce parc, dont de...
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Le Noblet, édition avril 2022
...territoire de Contrecœur. Lors de cette opération de nettoyage, les particules, la poussière et le gravier accumulés en bordure des rues au cours de la période hivernale seront ramassés. Quelques règles à suivre pour faciliter la grande opération...
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Affichage
...et d'au plus mille (1 000) dollars. Les poursuites sont intentées et régies de la manière prescrite par le Code de procédure pénale. 5.4 RECOURS DE DROIT CIVIL Nonobstant les recours par action pénale, la Ville pourra exercer devant les tri...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...ée sont autorisés. Un abri d’auto temporaire doit être situé à une distance minimale de 2,0 mètres d’un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable. Il doit également respecter une superficie maximale de 35 mètres carrés. Si vous avez d...
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Commercial des Ormes
...être un jour déclaré nul, toute autre disposition de ce règlement demeure en vigueur. 1.1.3 Domaine d’application La procédure d'approbation des plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) s'applique dans les situations suivantes...
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Des Mélèzes
...re un jour déclaré nul, toute autre disposition de ce règlement demeure en vigueur. 1.1.3 Domaine d’application La procédure d'approbation des plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) s'applique dans les situations suivantes...
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Du Moulin
...un jour déclaré nul, toute autre disposition de ce règlement demeure en vigueur. 1.1.3 Domaine d’application La procédure d'approbation des plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) s'applique dans les situations suivantes...
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Patrimonial
...our déclaré nul, toute autre disposition de ce règlement demeure en vigueur. 1.1.3 Domaine d’application La procédure d'approbation des plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) s'applique dans les situations suivantes...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...lien avec les aires de stationnements adjacents; − Les aires de stationnement doivent être pourvues d’ilots de verdure agrémentés d’arbres à grand déploiement ; − Les aires de stationnement extérieures doivent être fractionnées de fa...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ns du présent règlement commet une in fraction et est passible pour chaque jour, ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende d’au moins 100,00 $ et d’au plus 1 000,00 $ lorsqu’il s’agit d ’une person...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...re de fabrication reconnue et certifiée; • Il doit être situé à une distance minimale de 2 mètres d’\ un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable; • Il doit respecter une superficie maximale de 35 mètres carrés. Vous avez des questio...
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Colonies de vacances
...r, Contrecœur est un site de choix pour l’installation de colonies de vacances en raison de sa situation géographique, en bordure du fleuve Saint-Laurent. Colonie de vacances des Grèves 10 350, route Marie-Victorin Contrecœur (Québec)&nb...
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Avis de travaux - Travaux de bétonnage sur la rue Papin
Les travaux préparatoires au bétonnage des bordures et des trottoirs sur la rue Papin débuteront le lundi matin 30 octobre . Les stationnements ne seront pas accessibles durant cette période. Il est donc important de prévoir laisser les véhicu...
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Éclipse solaire du 8 avril 2024
...éclipse solaire soit totale, la Terre, la Lune et le Soleil doivent être parfaitement alignés. Ce phénomène est très rare et dure seulement quelques minutes. Risques associés aux éclipses solaires Comme pour le soleil ou toute source de for...
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L’Association des pompiers auxiliaires de la Montérégie (APAM) célèbre 25 ans de service de la communauté
...ions récurrentes, les bénévoles de l’Association poursuivent inlassablement leur travail et apportent un baume aux sinistrés durement affectés et un soutien opérationnel incontournable et fort apprécié aux pompiers des 46 services incendie affiliés à...
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Travaux de réfection d'aqueduc, de pavage et de trottoirs sur la rue Cormier
...ainement sur la rue Cormier, entre les rues Duhamel et Jacques , par la compagnie Danis Construction. Les travaux devraient durer environ 6 à 7 semaines. Vous verrez donc des travailleurs circuler sur les terrains privés cette semaine pour l’...
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Avis de travaux - Travaux de maçonnerie sur le bâtiment de la mairie
Le stationnement derrière la mairie n’est pas accessible. Les bornes de recharge électrique seront accessibles uniquement le soir et les fins de semaine. Pour l’instant, la porte donnant sur la route Marie-Victorin est privilégiée pour les cito......
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Ventes-débarras avec permis
...urbanisme et de l’environnement au coût de 10 $. La réglementation municipale précise qu’une vente-débarras ne peut durer plus de trois jours consécutifs, ni avoir lieu au même endroit plus de deux fois par année. Communiquez avec le sec...
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