...rter le prononcé de sa décision pour ce motif qu’une fois. Lorsque le Comité reporte le prononcé de sa décision, la procédure prévue aux articles 27 à 31 inclusivement doit être reprise à l’intérieur du délai de deux mois. Lorsque le...
En savoir plus...de nouveaux équipements dont les véhicules d’intervention qui sont maintenant plus gros de même que l’évolution des procédures opérationnelles. La mise à niveau de la caserne actuelle est une option qui n’a donc pas été retenue en raison des...
En savoir plus...856-5 701 (ligne Mtl) www. marguerit edyouville. ca MRC de Mar guerite-D’Youville Les matières doivent être placées en bordure de rue après 19 h la veille de la collecte ou avant 7 h le matin même, et le contenant retiré avant 23 h. Les bacs de co...
En savoir plus...au conseil, par règlement, de prescrire la durée de cette période, le moment où elle a lieu et la procédure à suivre pour poser une question; Considérant que la Loi sur les cités et villes édicte le fonctionnement des...
En savoir plus...e de 80 000 $ a été prévue dans le budget 2022 pour lisser l'augmentation des coûts de la MRC et son impact sur le tarif Ordures du compte de taxes. Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard Appuyé par : Mada me Maggy Bissonnette...
En savoir plus...aulniers -Montenegro; Considérant l'affichage interne d'un poste d'inspecteur municipal régulier et la procédure d'attribution définie par la convention collective. Il est proposé par : Monsieur Claude Dansereau Appuyé...
En savoir plus...ns du présent règlement commet une in fraction et est passible pour chaque jour, ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende d’au moins 100,00 $ et d’au plus 1 000,00 $ lorsqu’il s’agit d ’une person...
En savoir plus...territoire de Contrecœur. Lors de cette opération de nettoyage, les particules, la poussière et le gravier accumulés en bordure des rues au cours de la période hivernale seront ramassés. Quelques règles à suivre pour faciliter la grande opération...
En savoir plus...ée sont autorisés. Un abri d’auto temporaire doit être situé à une distance minimale de 2,0 mètres d’un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable. Il doit également respecter une superficie maximale de 35 mètres carrés. Si vous avez d...
En savoir plus...unautaires, un rond de glace ainsi que des aires de repos ombragées. PARC J.-A.-T.-COALLIER (4620, rue Renaud) Parc de verdure. PARC JEAN-LOUIS-DE LA CORNE (6793, rue des Pivoines) De belles installations sont accessibles dans ce parc, dont de...
En savoir plus...et d'au plus mille (1 000) dollars. Les poursuites sont intentées et régies de la manière prescrite par le Code de procédure pénale. 5.4 RECOURS DE DROIT CIVIL Nonobstant les recours par action pénale, la Ville pourra exercer devant les tri...
En savoir plus...être un jour déclaré nul, toute autre disposition de ce règlement demeure en vigueur. 1.1.3 Domaine d’application La procédure d'approbation des plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) s'applique dans les situations suivantes...
En savoir plus...re un jour déclaré nul, toute autre disposition de ce règlement demeure en vigueur. 1.1.3 Domaine d’application La procédure d'approbation des plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) s'applique dans les situations suivantes...
En savoir plus...un jour déclaré nul, toute autre disposition de ce règlement demeure en vigueur. 1.1.3 Domaine d’application La procédure d'approbation des plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) s'applique dans les situations suivantes...
En savoir plus...re de fabrication reconnue et certifiée; • Il doit être situé à une distance minimale de 2 mètres d’\ un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable; • Il doit respecter une superficie maximale de 35 mètres carrés. Vous avez des questio...
En savoir plus...our déclaré nul, toute autre disposition de ce règlement demeure en vigueur. 1.1.3 Domaine d’application La procédure d'approbation des plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) s'applique dans les situations suivantes...
En savoir plus...lien avec les aires de stationnements adjacents; − Les aires de stationnement doivent être pourvues d’ilots de verdure agrémentés d’arbres à grand déploiement ; − Les aires de stationnement extérieures doivent être fractionnées de fa...
En savoir plus...r, Contrecœur est un site de choix pour l’installation de colonies de vacances en raison de sa situation géographique, en bordure du fleuve Saint-Laurent. Colonie de vacances des Grèves 10 350, route Marie-Victorin Contrecœur (Québec)&nb...
En savoir plus...de Contrecœur Animé par la ZIP des Seigneuries Achat de billets en ligne (voir les tarifs et la procédure plus bas) Dimanche 9 août 10 h - 10 h 30 et 11 h 30 | Contes et théâtre d'ombres Directement dan...
En savoir plus
...éclipse solaire soit totale, la Terre, la Lune et le Soleil doivent être parfaitement alignés. Ce phénomène est très rare et dure seulement quelques minutes. Risques associés aux éclipses solaires Comme pour le soleil ou toute source de for...
En savoir plus
...ainement sur la rue Cormier, entre les rues Duhamel et Jacques , par la compagnie Danis Construction. Les travaux devraient durer environ 6 à 7 semaines. Vous verrez donc des travailleurs circuler sur les terrains privés cette semaine pour l’...
En savoir plus
...ions récurrentes, les bénévoles de l’Association poursuivent inlassablement leur travail et apportent un baume aux sinistrés durement affectés et un soutien opérationnel incontournable et fort apprécié aux pompiers des 46 services incendie affiliés à...
En savoir plus
...ada, des avertissements de chaleur sont émis par Environnement Canada lorsque l’on prévoit que les conditions suivantes vont durer pendant au moins une heure : une température de 30 °C ou plus et un indice humidex de 40 ou plus; ou une t...
En savoir plus...urbanisme et de l’environnement au coût de 10 $. La réglementation municipale précise qu’une vente-débarras ne peut durer plus de trois jours consécutifs, ni avoir lieu au même endroit plus de deux fois par année. Communiquez avec le sec...
En savoir plusLe stationnement derrière la mairie n’est pas accessible. Les bornes de recharge électrique seront accessibles uniquement le soir et les fins de semaine. Pour l’instant, la porte donnant sur la route Marie-Victorin est privilégiée pour les cito......
En savoir plus