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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...ur financer des dépenses en immobilisation 2021 9. Gestion du personnel 9.1 Autorisation de signature d'un contrat d'embauche d'un directeur au Service de l'urbanisme et de l'environnement 9.2 Embauche de personnel étudi...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...bec, circonscription foncière de Verchères 12. Environnement 13. Travaux publics 13.1 Attribution de contrat - Réfection de la rue Papin à « A & J.L. Bourgeois Ltée » - 2023 -TP - 01 14. Assainissement des eaux...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...19.5 Versement d'une commandite à la Garde Côtière Auxiliaire Canadienne 19.6 Autorisation de signature d'un contrat pour l'installation d'un appareil de ravitaillement de liquide lave -glace au parc Antoine -Pécaudy 20....
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...ion ................................ ................................ ............................... 12 CHAPITRE VI CONTRAVENTION ET AMENDES ................................ ................................ ................... 12 40....
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...comité de circulation 15. Assainissement des eaux 15.1 Autorisation de signature d'un amendement au contrat de service pour l’inspecti on et l’entretien préventif du système de distribution d’eau potable de la Municip...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...user de répondre à une question posée et son refus ne peut être discuté d’aucune façon : − si la question est contraire à l’intérêt public de fournir les renseignements demandés, − si les renseignements demandés ne peuvent être o...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...omité de cir culation 15. ASSAINISSEMENT DES EAUX 15.1 Autorisation de signature d'un amendement au contrat de service pour l’inspection et l’entretien préventif du système de distribution d’eau potable de la...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...19.5 Versement d'une commandite à la Garde Côtière auxiliaire Canadienne 19.6 Autorisation de signature d'un contrat pour l'installation d'un appare il de ravitaillement de liquide lave -glace au parc Antoine -Pécaudy...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...N ................................ ................................ ................................ .. 2-10 SECTION 3 CONTRAVENTIONS ET SANCTION S ................................ .......................... 2-11 ARTICLE 31 CONTRAVENTIONS...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...8 mars 2023 8.2 Dépôt du rapport annuel 2022 sur l'application du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 8.3 Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt par obligations au monta...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...chnique et autorisation de fermeture de rues pour la réalisation du Marché du printemps 2023 10.8 Attribution de contrat de fourniture et d'installation d'une aire de jeux 0 -5 ans au parc Henri -Lacroix, appel d'offres 2023 -LOI -02...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...9 mars 2023 8.2 Dépôt du rapport annuel 2022 sur l'application du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 8.3 Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt par obligat...
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Le Noblet, édition avril 2023
...ai 2023 à 13 h au Centre multifonctionnel (475, rue Chabot, Contrecœur) EXPRESSIO CÉLÈBRE ENFIN SES 10 ANS! Après avoir été contraints de mettre sur pause pendant trois ans les spectacles annuels, les choristes de Expressio vous convient à un spec...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...-Victorin 2 12. ENVIRONNEMENT 13. TRAVAUX PUBLICS 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX 14.1 Octroi de contrat pour l'acquisition de produits chimiques pour l'année 2024 15. SERVICE INCENDIE 16. COMMUNICATI...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...t autorisation de fermeture de rues pour la réalisation du Marché du printemps 2023 10.8 Attribution de contrat de fourniture et d'installation d'une aire de jeux 0 -5 ans au parc Henri - Lacroix, appel d'offres 2023 -LOI -02...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...7.5 Adoption du règlement 1255 -2022 modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128 - 2018 sur la gestion contractuelle 7.6 Adoption du r èglement 1256 -2022 modifiant le règlement 1009 -2015 sur la délégation,...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...iquent pas dans le cas de l’abattage d’arbres. Toute personne qui commet une infraction en abattant un arbre en contravention à une disposition du présent règlement est passible d’une amende d'un montant minimal de 500 $...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...Contrecœur; Considérant que la demande n'est pas située dans une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique ou anthropique; Considérant la recommandatio...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...tion des infrastructures nautiques 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption - Règlement numéro 1312 -2023 sur la gestion contractuelle 7.2 Adoption - Règlement numéro 1323 -2024 modifiant le règlement 1202 - 2020 relatif aux an...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...dre du jour 5. Avis de motion 5.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1312 -2023 sur la gestion contractuelle 5.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1323 -2024 modifiant le règlement 120...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...ot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11. TRAVAUX PUBLICS 11.1 Octroi de contrat - Appel d'offres 2024 -TP -10 - Services professionnels en ingénierie pour des travaux de réfection de l'aqueduc...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024
...n de majorer certains tarifs 6.2 Adoption du règlement 1343 -2024 modifiant le règlement 1312 -2023 sur la gestion contractuelle 6.3 Adoption du règlement 1344 -2024 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2025 7. F...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...5.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1343 -2024 modifiant le règlement 1312-2023 sur la gestion contractuelle 5.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1344 -2024 concernant l'imposition des taxe...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...e majorer certains tarifs 6.2 Adoption du règlement 1343 -2024 modifiant le règlement 1312 -2023 sur la gestion contractuelle 6.3 Adoption du règlement 1344 -2024 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2025 7...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...-174, 2024-175, 2024-177 - Nouvelles constructions Page 2 de 2 11. Travaux publics 11.1 Octroi de contrat - Appel d'offres 2024-TP-10 - Services professionnels en ingénierie pour des travaux de réfection de l'aqueduc sur...
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