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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...ications quant à la su perficie de plancher autorisé pour les commerces de grandes surfaces soit adopté. Qu’une copie certifiée conforme du règlement 1287 -2022 soit acheminée à la MRC de Marguerite -D’Youville conformémen...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...ingt -dix (90) jours de la réception d’une demande de dérogation mineure complète, le directeur en transmet copie au comité consultatif d’urbanisme avec ou sans commentaires. 9. Lorsqu’une demande a déjà fait l’objet d’u...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...ment rempli et si gné par le propriétaire concerné ou son agent dûment autorisé ; 2° s’il y a lieu, trois (3) copies du plan projet de subdivision des lots visés ; 3° s’il y a lieu, trois (3) copies du plan de...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...TION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 5 DÉCEMBRE 2023 CONSIDÉRANT QU 'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Contrecoeur, tenue le 5 décembr...
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Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques
...rier 2023 Adoption du règlement : 7 mars 2023 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 8 mars 2023 VRAIE COPIE CONFORME, CE 8 FÉVRIER 2023 . _____________________ THIERRY LARRIVÉE DIRECTEUR GÉNÉRAL
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...février 2023 Adoption du règlement : 7 mars 2023 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 8 mars 2023 VRAIE COPIE CONFORME, CE 8 FÉVRIER 202 3 __________________________ THIERRY LARRIVÉE DIRECTEUR GÉNÉRA L RÈGLE...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...la loi. Avis de motion et projet de règlement : 7 février 2023 Adoption du règlement : 7 mars 202 3 VRAIE COPIE CONFORME, CE 8 FÉVRIER 2023 __________________________ THIERRY LARRIVÉE DIRECTEUR GÉNÉRAL ANNEXE A...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...la loi. Avis de motion et projet de règlement : 7 février 2023 Adoption du règlement : 7 mars 202 3 VRAIE COPIE CONFORME, CE 8 FÉVRIER 2023 __________________________ THIERRY LARRIVÉE DIRECTEUR GÉNÉRA L ANNEXE A...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...la loi. Avis de motion et projet de règlement : 7 février 2023 Adoption du règlement : 7 mars 202 3 VRAIE COPIE CONFORME, CE 8 FÉVRIER 2023 __________________________ THIERRY LARRIVÉE DIRECTEUR GÉNÉRAL ANNEXE A...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...la loi. Avis de motion et projet de règlement : 7 février 2023 Adoption du règlement : 7 mars 202 3 VRAIE COPIE CONFORME, CE 8 FÉVRIER 2023 __________________________ THIERRY LARRIVÉE DIRECTEUR GÉNÉRAL ANNEXE A...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...t à la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 14 mars 2023 Adoption du règlement : VRAIE COPIE CO NFORME, CE M adame Maud ALLAIRE , mairesse Me Magalie H URTEAU , greffière ANNEXE A...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
..., prévoyant des revenus au montant de 22 252 901,00 $ et des dépenses totalisant 22 252 901,00 $, dont copie est jointe en annexe A . QU 'un document explicatif du budget soit publié dans un journal diffusé sur le te...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...ES SÉANCES EXTRAORDINAIRES TENUES RESPECTIVEMENT LE12 DÉCEMBRE 2023, À 19 H ET À 19H30 CONSIDÉRANT QU 'une copie des procès -verbaux des séances extraordinaires du conseil municipal de la Ville de Contrecœur, tenue...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...u règlement : 17 janvier 2022 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 7 DÉCEMBRE 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX , GREFFI ÈRE
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Séance ordinaire du 1er octobre 2025
...é. ADOPTÉE 2025-10-224 ADOPTION - PROCÈS-VERBAL - SÉANCE ORDINAIRE - 9 SEPTEMBRE 2025 CONSIDÉRANT QU'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 9 septembre 2025 a été remise à chaque membre du con...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...2025-04-087 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 18 MARS 2025 CONSIDÉRANT QU 'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 18 mars 2025 a été remise à chaque membre du con seil à l’intérieur...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...nté. ADOPTÉE 2025-05-112 ADOPTION - PROCÈS-VERBAL - SÉANCE ORDINAIRE - 8 AVR IL 2025 CONSIDÉRANT QU'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 avril 2025 a été remise à chaque membre du consei l à l’in...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...senté. ADOPTÉE 2025-06-137 ADOPTION - PROCÈS-VERBAL - SÉANCE ORDINAIRE - 6 MAI 2025 CONSIDÉRANT QU'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 6 mai 2025 a été remise à chaque membre du conseil à l’in...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
.... ADOPTÉE 2025-07-159 ADOPTION - PROCÈS-VERBAL - SÉANCE ORDINAIRE - 10 JU IN 2025 CONSIDÉRANT QU'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 10 juin 2025 a été remise à chaque membre du consei l à l’in...
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Séance ordinaire du 9 septembre 2025
...2025 -09 -206 ADOPTION - PROCÈS -VERBAL - SÉANCE ORDINAIRE -19 AOÛT 2025 CONSIDÉRANT QU'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire tenue le 19 août 2025 a été remise à chaque membre du conseil à...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...2025 -08 -183 ADOPTION - PROCÈS -VERBAL - SÉANCE ORDINAIRE - 8 JUILLET 2025 CONSIDÉRANT QU'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire tenue le 8 juillet 2025 a été remise à chaque membre du consei...
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Le Noblet, édition janvier 2026
...Places limitées Le microbiote : la petite vie qui influence notre vie Le microbiote intestinal, ce fascinant monde microscopique que nous hébergeons, serait lié à plusieurs aspects de notre santé. Autrement appelé flore intestinale, il fait l ’o...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...-01 -002 ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 3 DÉCEMBRE 2024 CONSIDÉRANT QU 'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire tenue le 3 décembre 2024 a été remise à chaque membre du con...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...2025 -12 -256 ADOPTION - PROCÈS -VERBAL - SÉANCE ORDINAIRE - 18 NOVEMBRE 2025 CONSIDÉRANT QU'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire tenue le 18 novembre 2025 a été remise à chaque membre du...
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Sommaire des rapports d'un candidat indépendant autorisé
...rales permis par la Loi Toute personne peut examiner les rapports et les documents qui les accompagnent, et en prendre copie, pendant les heures normales d’ouverture de bureau, à l’endroit suivant : Ville de Contrecœur 5000, Marie-Victorin...
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