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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...surplus accumulés. QUE le coût final du contrat pourra varier selon les ajustements annuels de prix. QUE les documents d’appel d’offres 2024 -INC -01, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les p...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...250 $ 0,55 $ par km à partir de la mairie Impression d'un compte de taxes 0.55 $ la page Impression de documents 0.45 $ la page Articles promotionnels Tarif Épinglette avec le logo 8 $ Épinglette avec...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...ntrecoeur, les baux à intervenir relativement à la location de terres agricoles cultivables ainsi que tout autre document requis pour donner suite et effet à la présente. QUE le préambule fasse partie intégrante de la présen...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...formément aux exigences légales de l'obligation, à cet effet, le conseil autorise la trésorière à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé « Autorisation pour le plan de débits préautoris és destiné aux e...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...de 587 300 $ sur une période de 15 ans. » QUE l'annexe A dudit règlement est modifié, tel qu'il appert au document joint à la présente résolution. QU ’une copie certifiée de la présente résolution soit transmise au minist...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...articipation au colloque de l'association québécoise d'urbanisme 2 18.8 Adoption - Politique de gestion des documents et des archives 18.9 Nomination - comité de circulation - directeur des services techniques 18....
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...d'un procès -verbal de correction concernant une modification apportée à la résolution 2023 -12 -313 et de la copie du document. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L'ORDRE DU JOUR La période est donnée aux citoyens...
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Calendrier municipal 2024
...@ville.contrecoeur.qc.ca CONSULTEZ LA CARTE DES DISTRICTS ÉLECTORAUX, LE CALENDRIER DES SÉANCES, LES ENREGISTREMENTS ET LA DOCUMENTATION AU ville.contrecoeur.qc.ca/ville/democratie/seances-du-conseil Parcs et espaces verts et blancs Espace ca...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...trecoeur.qc.ca Maud Allaire Mairesse de Contrecœur C ONSULTEZ LE CALENDRIER DES SÉANCES, LE S ENREGISTREMENTS ET LA DOCUMENTATION ville.contrecoeur.qc.ca/ville/democratie/seances-du-conseil 200 personnes participent au Rendez-vous bénév...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...ue de gestion des actifs ; CONSIDÉRANT les besoins de la Ville de Contrecœur en matière de planification, de documentation, de gestion contractuelle, etc.; CONSIDÉRANT QU 'un affichage du poste a été fait et que des...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
...3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR L 'ANNÉE 2024 5. DÉPÔT DE DOCUMENTS 5.1 Certificat de signification de l'avis de convocation de la présente séance extraordinair...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...ère des Affaires municipales et de l'Habitation de la programmation de travaux no 3 ci-jointe et de tous les autres documents exigés par le ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmé...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
....5 Délégation - Fonctions et désignation du responsabl e de la protection des renseignements personnels et de l'accès aux documents 18.6 Adoption - Politique de traitement des plaintes rel atives aux manquements des obligations de la Ville...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...que présenté et joint aux présentes comme si au long récité. DE PUBLIER dans le bulletin municipal Le Noblet le document explicatif relatif au Programme triennal d'immobilisations pour les années 2024 -2025 -2026, et ce, co...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...rsonne , de la Loi sur la protection des renseignements person nels dans le secteur privé et de Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des 6 renseignements personnels , qui constituent les...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...trecoeur.qc.ca Maud Allaire Mairesse de Contrecœur C ONSULTEZ LE CALENDRIER DES SÉANCES, LE S ENREGISTREMENTS ET LA DOCUMENTATION ville.contrecoeur.qc.ca/ville/democratie/seances-du-conseil Maire suppléant (jusqu’en octobre 2024) ...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...onformément aux exigences légales de l'obligation, à cet effet, le conseil autorise le trésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...oeur.qc.ca Maud Allaire Mairesse de Contrecœur C ONSULTEZ LE CALENDRIER DES SÉANCES, LE S ENREGISTREMENTS ET LA DOCUMENTATION ville.contrecoeur.qc.ca/ville/democratie/seances-du-conseil Maud Allaire Mairesse de Contrecœur mairesse...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...ces postes, à titre de représentants autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Contrecoeur, les documents requis pour l'inscription à ClicSÉQUR et, généralement, à faire tout ce qu'il jugera utile et nécessaire à cett...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de la programmation de travaux ci -jointe et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale q ui lui a été confirmée dans une lett...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...onteneur ne soit empilé sur le site; − Que la réalisation du projet soit conforme aux pla ns, esquisses et documents déposés à l’appui de la demande; − Qu’une garantie financière d’un montant de 5 000 $ soit remise...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...es de l'obligation, à cet effet, le conseil autorise le d irecteur du Service des finances et trésorier à signer le document requis par le sys tème bancaire canadien intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautoris...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-700
...de règlement numéro U-700 relatif à la démolition apportant des clarifications sur les exemptions de démolition, les documents à fournir et les conditions de nullité ou de révocation . Ce règlement abroge le règlement 1279 -20...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...période du 1 er mai 2025 au 31 juillet 2025 inclusivement; D'AUTORISER madame Maggy Bissonnette à signer tout document ou effet bancaire lorsque requis. ADOPTÉE DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE CORRECTION - RÉSOLUTION N O...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...stion du projet et le suivi du programme pour et au nom de la Ville et l’autoriser à signer tout autre document donnant effet aux présentes. ADOPTÉE 2025 -03 -075 AUTORISATION DE SIGNATURE – EXERCICE...
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