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Séance du 15 juin 2020
...r la do nation de l'immeuble situé au 4945, rue Legendre à l'organisme Le Grand Pécaudy, ainsi que tout autre document pouvant être requis pour cette transaction. ADOPTÉE 2020 -06 -182 AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...sources humaines à signer le protocole d’entente à intervenir entre Sables Collette et Sablière Racicot ou tout autre document qui aurait pour effet de détourner la circulation des camions entrant ou sortant de la Sablière Racicot....
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...vous présenter le rapport sur la situation financière de la Ville de Contrecœur au 31 décembre 201 9. Ce document traite des faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur externe. Rapport de l’auditeur...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...Steve Hamel Et résolu unani mement : D’autoriser la mairesse et le directeur général par intérim à signer tous les documents relatifs au dépôt d'un avis de contamination au Registre foncier du Québec, concernant l'exutoire pluvial de la r...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...Cette fonction s’ajoute à sa fonction de tré sorier. De nommer monsieur Félix Laporte responsable de l'accès aux documents au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseig...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...nique Doyon Et résolu un animement : D’autoriser la mairesse et le directeur général et greffier à signer tous les documents requis pour ratifier l’entente de service à intervenir avec la Municipalité de Verchères pour la période s’éte...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...vice loisir et culture à signer l’entente précitée au nom de la Ville de Contrecœur ainsi que tout autre document requis pour donner effet à la présente résolution. De désigner M. Jean -Luc Duches ne à titre de manda...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...idérant que la Ville de Contrecœur a entièrement réalisé l’objet des règlements dont la liste apparaît dans le document joint, selon ce qui y était prévu; Qu’une partie de ces règlements a été financée de façon permanente;...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
.... CONSIDÉRANT QUE ces immeubles ne sont pas la propriété d’un organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A -2.1) et qu’ils n’o nt pas...
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Le Noblet, édition avril 2022
...au début de l’été en même temps que l’appel d\ e projets invitant les artistes à participer à la 20 e édition. Le nouveau document sera mis en ligne sur notre site Internet. En bref, on vous propose : un nouveau document, de nouveaux prix, la ré...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...à la démarche « Pour ma Mobilité, je m’Active ». D'autoriser le directeur général adjoint à signer tout document permettant le cheminement du programme. ADOPTÉE 2022 -04 -096 ATTRIBUTION DE CONTRAT POUR LE...
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Séance du 12 janvier 2021
...on d‱un immeuble; Considérant que les propriétaires ont déposé au comité consultatif d'urbanisme tous les documents et renseignements nécessaires à l‱approbation du projet; Considérant que l‱immeuble concerné est situé...
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Séance du 2 février 2021
...d’occupation d’un immeuble; Considérant que les propriétaires ont déposé au comité consultatif d'urbanisme tous les documents et renseignements nécessaires à l’approbation du projet; Considérant que l’immeubl e concerné est situé...
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Séance du 9 mars 2021
...nt : D‱autoriser le directeur général et greffier à signer une entente avec l‱employée 13 -0004 et tous les documents requis pour lui donner suite. ADOPTÉE DÉPÔT DU RAPPORT DES PERMIS DE CONSTRUCTION ÉMIS POUR L...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...l’hiver 2021 -2022; Considérant que la Ville certifie que les renseignements contenus dans la demande et dans les documents déposés à Loisir et Sport Montérégie sont complets, exactes et véridiques; Considérant que la Ville...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...nnée scolaire 2021 -2022 au montant de 68 302 $ et d’autoriser le directeur général et greffier, à signer la documentation requise. ADOPTÉE 2021 -04 -116 AUTORISATION DE SIGNATURE DU FORMULAIRE ACCEPTATION DE L'...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...utuelle pour la protection contre l’incendi e et le sauvetage d’urgence en milieu isolé, ainsi que tout autre document donnant plein effet à la présente résolution. De remettre une copie de la résolution à la Municipalité...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...issions de gaz à effet de serre et d’un plan d’action pour les six municipalités locales de la MRC; Considérant le document Inventaire GES 20219 et le Plan d'action, remis aux membres du conseil municipal. Il est proposé par : Monsie...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...plateaux récréa tifs comme personne autorisée à agir au nom de la Ville de Contrecoeur et à signer en son nom tous les documents relatifs au projet mentionné ci -dessus. 7 ADOPTÉE 2021 -08 -240 AUTORISATION DE FERMETURE DE RUE...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...une promesse d’achat et un acte d’achat pour l'immeuble situé sur le lot 5 025 642, ainsi que tout autre document qui pourrait être requis en marge de la présente transaction. De prélever les sommes nécessaires au poste budg...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...s Boisés de Contrecœur »; Considérant que la Ville de Contrecœur doit mandater un notaire po ur la préparation des documents légaux nécessaires à cette fin; Considérant qu'il y a lieu de mandater un notaire pour réaliser la cession...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...re des Affaires municipales et de l'Habitation de la programmation de travaux n o 1 ci -jointe e t de tous les autres documents exigés par le ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...bligation, à cet effet, le conseil autorise le (la) secrétaire -trésorier(ère) ou trésorier(ère) à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...des commandes auprès des fournisseurs. D’autoriser la mairesse et le directeur général et greffier à signer tout document requis en marge de la présente résolution. ADOPTÉE 2021 -12 -371 VERSEMENT D'UNE COMMANDITE À...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...oration avec l’organisme Vivre en Ville. Le PDCN se construit progressivement en franchissant plusieurs étapes. Après avoir documenté la situation actuelle et mené un sondage auprès\ de la population, le système alimentaire de la Ville de Contrecœ...
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