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Séance du 2 juin 2020
...nul pour les citoyens, j’ai fait quelques recherches. J’ai fait parvenir à l’administration de la ville des documents d’interprétation légale du règlement sur les redevances payées par les sablières et d ifférentes inf...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...e site avait été sélectionné par la Ville en raison de plusieurs recherches effectuées depuis de nombreuses années dans les documents historiq\ ues de la Société d’histoire du Haut-Saint-Laurent qui désirait vérifier la présence du moulin. Plus d...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...le en pierre granitique retrouvé dans le sol naturel remanié pour la construction\ du moulin. Il a aussi été possible de documenter la maçonnerie des parements intérieurs du moulin, en complément de l’enregistrement du parement extérieur réa\...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...ns participantes en économie circulaire ; CONSIDÉRANT QUE ce projet répond aux objectifs fixés par les documents de planificat ion suivants : • la «Politique québécoise de gestion des matières résiduelles » ; • le...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...9 ADOPTANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 885-1-2010...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...cière de 20 000$ au Fonds régions et ruralité (FRR) de la MRC Margu erite -D’Youville ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires. ADOPTÉE 2023 -05 -116 AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE ENTENTE DE SERV...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...inspection de l‘unité mobile de restauration et exiger de l’exploitant qu’il lui fournisse tout renseignement et document pertinents à l’application du présent règlement. Il est interdit d’empêcher, d’entraver ou de nuire de quelqu...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...ipale du fonds régions et ruralité (FRR) - Axe coopération municipale pour la mise en place d'un système de gestion documentaire et d'archivage numérique régional - demande de subvention 18.8 Versement d'une commandite à l'...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...le du fonds régions et ruralité (FRR) - Axe coopération municipale pour la mise en place d'un système de gestion documentaire et d'archivage numérique régional - demande de subvention 18.8 Versement d'une commandite à l'ens...
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Le Noblet, édition avril 2023
...titres disponibles à partir de la plateforme Pretnumerique.ca. Téléchargez l’application, c’est simple et rapide! VENTE DE DOCUMENTS USAGÉS Du 21 juin au 22 août L’argent amassé servira à ajouter un très beau livre de contes à la trousse du bébé-l...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...l'obligation, à cet effet, le conseil autorise le (la) greffier(ère) -trésorier( ère) ou trésorier(ère) à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé \ « Autorisation pour le plan de débits préautorisés...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...pour la fonction, à savoir la classe 9*, premier échelon, selon les politiques en vigueur, et de signer tous documents permettant de r éaliser cette embauche. ADOPTÉE 2023 -02 -032 EMBAUCHE D'UNE RESPONSABLE À...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...ŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 858 -1-2009 ADOPTANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 879 -...
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Calendrier municipal 2022
...RNÉE DÉ CHIQUETAGE | Écoc e\btr e sec teurs Nor d (Co\b trec œur) et Sud (V are\b\bes ) | Samedi 10 sept. Apportez vos documents confidentiels pour qu’ils soient déchiqueté\ s de façon sécuritaire. Limite de trois boîtes de format standard...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...priétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la démonstration a été faite dans le document soumis pour étude au comité consultatif d'urbanisme; Considérant que la demande res pecte les objectifs du pl...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...ARTICLE 9 – PROPOSITION ET APPUI Sauf exception ou dans le cas d’un avis de motion ou d’un dépôt de document, les décisions relatives à chaque point à l’ordre du jour se prennent au moyen d’une proposition d’un conseill...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...ÉMOLITION DES IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE CONTRECŒUR Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur TABLE DES...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...rmulaire prescrit à cette fin auprès du directeur. 5. La demande doit comprendre les informations et être accompagnée des documents suivants : a) les nom, prénom et adresse du requérant; b) un certificat de localisation préparé par...
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Calendrier municipal 2023
...anche LundiMardiMercredi JeudiVendredi Samedi Bibliothèque Services La collection de la bibliothèque, c’est plus de 40 000 documents dont des volumes, périodiques, disques compacts, DVD, jeux de société, livres sonores, partitions musicales, livr...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...ce poste est le 7 septembre 2022, pour une durée de quatre mois. Que la mairesse soit autorisée à signer tout document d'emploi à cet effet. ADOP TÉE 2022 -09 -252 EMBAUCHE DE PERSONNEL ÉTUDIANT À TITRE DE P...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...ministrateur ou dirigeant d'un autre organisme municipal, d'un organisme public au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels , d'un organisme à but non lucr...
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Patrimonial
...RALE 3.1.1 Demande de permis de construction, de rénovation et de certificat d’autorisation En plus de fournir les documents exigés par le règlement de construction 388-91, le requérant doit fournir à la Ville les documents suivants en tr...
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Du Moulin
...ECTURALE 3.1.1 Demande de permis de construction, de rénovation et de certificat d’autorisation En plus de fournir les documents exigés par le règlement de construction 388-91, le requérant doit fournir à la Ville les documents suivants en tro...
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Des Mélèzes
...PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE 3.1.1 Demande de permis de construction En plus de fournir les documents exigés par le règlement de construction 388-91, le requérant doit fournir à la Ville les documents suivants en tro...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...TION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE 3.1 CONTENU D’UNE DEMANDE En plus de fournir les documents exigés par le règlement sur les permis et certificat numéro 8 61 - 1-2009 , le requérant doit fournir à la Ville...
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