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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...ourquoi ont -ils appliqué cette règle qui puni plusieurs citoyens ? Est -ce que la Ville peut diffuser de l’information à ce sujet ? Question de Monsieur Robert Bissonnette : Rapport : Est -ce possible d'avoi...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...5.50 $ + Montant additionnel pour les secteurs visés par le règ. 915 -2011 500 $ Transformation (montant de base) 40 $ + Par tranche de 1000$ de valeur de travaux (entre 10 000$ et 1 000 000$...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...les motifs qui a mené au procès -verbal de correction Point 22 - période de question s, demande un complément d'information de la part du conseil pour chacune des résolutions afin que les citoyens ne se présente pas lors de la périod...
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Règlement de zonage 858-1-2009
................................ ................................ 6-104 ARTICLE 187 DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRANSFORMATION D’UN ABRI D’AUTO EN GARAGE ................................ ................................ ................
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Calendrier municipal 2024
...-5705 Site Internet : www.club.fadoq.ca/M039 Le Pion Fringant 4865, rue Legendre Téléphone : 450 587-8526 informations@lepionfringant.com RÉCRÉO-TOURISTIQUE Le Quartier des affaires 4865, rue Legendre Téléphone : 450 587...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...code de déontologie des lobbyistes ................................ .................... 5 3.2.1 Conservation de l’information relative à une communication d’influence ............... 6 3.2.2 Déclaration relative aux activités de lobbyi...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...Appuyé par : Monsieur Claude Bérard Et résolu unanimement : D'APPROUVER la demande de permis de transformation extérieure 2023 -546, conformément au règlement 761 -2-2005 sur les plans d’implantation et d’intégration a...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...res convenues à l'entente; DE TRANSMETTRE une copie de cette résolution à la Maison de la Famille pour information et pour les suites nécessaires. QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution....
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...s extérieurs soient amén agés à l’aide de matériaux perméables; − Qu’aucune activité d’usinage ou de transformation mécanique ne soit effectuée dans la cour arrière ni à l’intérieur des conteneurs d’entreposage; − Q...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...'intérieur duquel un immeuble à acquérir doit être situé, afin de construire ou agrandir une écol e ou un centre de formation; CONSIDÉRANT QUE le Centre de services scolaire des Patriotes a tra nsmis un tel projet de planification de...
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Le Noblet, édition avril 2025
...inte et d’une porte afin d’en protéger l’accès. Permis de construction obligatoire en tout temps Tous travaux de transformation ou de construction d’un bâtiment principal ou accessoire requièrent l’émission d’un permis. Assurez-vous d’av...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...esse invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l'information s'ils le désirent. 2024 -12 -281 LEVÉE DE LA SÉANCE CONSIDÉRANT QUE les sujets à l’ordre du jo...
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Calendrier municipal 2025
...découvrir la nouvelle édition du calendrier 2025. Ce produit, distribué à toutes les portes, présente de précieuses informations sur notre communauté et met en valeur des en - treprises qui offrent divers produits et services. En feuill...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...-Boulet, local 105, Varennes (Pro Immobilier) Opération Nez rouge Contrecœur est chapeautée par le Club Optimiste. Information : 450 587-2611 ou contrecoeur@operationnezrouge.com 5 TOURISME ET DÉVELOPPEMENT Ouverture du restaura...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...te expérience de Me Éléa Claveau dans le doma ine municipal, ainsi qu'en tant que gestionnaire; CONSIDÉRANT toutes les formations à son actif; EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Madame Karine Messier Appuyée par : Monsieur Pierre...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...esse invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l'information s'ils le désirent. 2024 -11 -240 LEVÉE DE LA SÉANCE CONSIDÉRANT QUE les sujets à l’ordre du j...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...esse invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l'information s'ils le désirent. 2024 -10 -21 0 LEVÉE DE LA SÉANCE CONSIDÉRANT QUE les sujets à l’ordre du jour...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...surer une gestion efficiente et stratégique des ressources humaines, notamment en matière de recrutement, de formation, et de développement des talents ; CONSIDÉRANT QUE la candidate possède les compétences et connaît...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...t d’intégration architecturale (PIIA) du Secteur patrimonial ; CONSIDÉRANT la demande de permis de transformation 2024 -224 déposée au Service de l’urbanisme et de l’environnement le 20 mai 2024; CONSIDÉRANT QUE le...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...de subvention auprès de Tourisme Montérégie, dans le cadre de l’Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022 -2025 10.3 Autorisation de signature d'une entente avec l’Association chasse et...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...des discussions, et c’est tout à fait normal. C’est d’ailleurs en toute transparence que nous avons organisé une séance d’information le 17 juin dernier. La Ville de Contrecœur doit se conformer au projet de loi n o 40 en cédant gracieusement un...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du Secteur Est; CONSIDÉRANT la demande de permis de transformation 2024 -119 déposée au Service de l’urbanisme et de l’environnement le 8 avril 2024; CONSIDÉRANT QUE...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...ppements - Le Boisé Pécaudy et Les sentiers Boisés de Contrecoeur ; CONSIDÉRANT la demande de permis de transformation 2024 -036 déposée au Service de l‱urbanisme et de l‱environnement le 5 février 2024; CONSIDÉRANT QUE...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...$ d'évaluation de travaux 5,50 $ + Montant additionnel pour les secteurs visés par le règ. 915 -2011 500 $ Transformation (montant de base) 40 $ + Par tranche de 1 000 $ de valeur de travaux 5,50 $ Agrandissement (montant...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...ports cyclistes et qu'elle est inscrite dans le calendrier de la Fédération; CONSIDÉRANT QUE l'organisme assurera l'information aux citoyens ainsi qu'aux résidents du secteur concerné, en plus de s'occuper de la signalisation routière, de...
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