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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...5.50 $ + Montant additionnel pour les secteurs visés par le règ. 915 -2011 500 $ Transformation (montant de base) 40 $ + Par tranche de 1000$ de valeur de travaux (entre 10 000$ et 1 000 000$...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...ourquoi ont -ils appliqué cette règle qui puni plusieurs citoyens ? Est -ce que la Ville peut diffuser de l’information à ce sujet ? Question de Monsieur Robert Bissonnette : Rapport : Est -ce possible d'avoi...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...La mairesse invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l'information s'ils le désirent. 2023 -01 -024 LEVÉE DE LA SÉANCE 18 Advenant 20 h 33. Il est proposé...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...e raison , ou référ er la question à une séance subséquente pour permettre aux officiers municipaux de colliger l’information requise . ARTICLE 17 - BIENSÉANCE Il est interdit à quiconque : a) d’utiliser un langage...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...ion d’un Comité responsable du contrôle des démolitions ................................ ..................... 6 13. Formation et obligation du Comité ................................ ................................ ...........................
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Séance du 4 février 2020
...ES ET FRAIS DE DÉPLACEMENT POUR LES EMPLOYÉS MUNICIPAUX Considérant les déplacements occasionnés par les formations, congrès, colloques et réunions du personnel de la Ville de Contrecœur ; Considérant que le remboursement...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...r une requête ou une demande de permis en ligne en quelques étapes simples grâce au portail sécurisé Voilà! Plus d’information sur la plateforme au www.ville.contrecoeur.qc.ca. LE CALENDRIER MUNICIPAL 2023 EST À VOS PORTES! Toutes les rési...
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Calendrier municipal 2023
...s et Contrecœurois, Le calendrier municipal est de retour avec l’édition 2023. Ce produit utile vous permet d’obtenir des informations pertinentes sur notre communauté tout en découvrant des entreprises qui offrent divers produits et services. La...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...le des démolition est constitué sous le nom de « Comité de démolition » ci -apr ès appelé « Comité ». 13. Formation et obligation du Comité Le Comité est formé de sept membres choisis parmi le Conseil municipal. Le Comité...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...22; Considérant que l'embauche de personnel étudiant et retraité est conditionnelle à l'obtention d'une formation en premiers soins et en réanimation cardio -respiratoire, valide et en bonne et due forme, en plus d'une...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...SERVICE INCENDIE 15.1 Autorisation de dépôt d'une demande dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique 16. COMMUNICATION...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...BIBLIO -SANTÉ POUR LES ANNÉES 2023, 2024 ET 2025 Considérant que le programme Biblio -Santé est un service d’information à l’intention des usagers du système de santé et des proches aidants coord onné par l’Association...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...Service incendie 15.1 Autorisation de dépôt d'une demande dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique 16. Communication...
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Secteur est
...17) Toute nouvelle unité favorise une implantation de façon à favoriser l’ensoleillement des unités voisines et éviter la formation d’un alignement en fonction d’une même marge de recul sans toutefois présenter des écarts trop prononcés; Archi...
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Séance du 7 janvier 2020
...SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE Considérant que le Service de sécurité incendie de Contrecœur amorce une phase de transformation au niveau de sa relève officiers; Considérant que le s officiers présentement en poste prendront leur retraite...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...une requête ou une demande de permis en ligne en quelques étapes simples grâce au portail sécurisé\ Voilà! Pour plus d’information sur la plateforme, visitez le www.ville.contrecoeur.qc.ca. HORAIRE DES SÉANCES DE VOTRE CONSEIL MUNICIPAL Les séa...
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Le Noblet, édition avril 2022
...ls en milieu municipal. Afin de sensibiliser la population, le Service de sécurité incendie nous propose une campagne d’information humoristique qui prendra la forme de trois capsules vidéo portant sur les conseils de sécurité des feux à ciel ou...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...ipal à la suite de l’élection le 7 novembre dernier. Les élues et les élus ont été à l’œuvre dès leur assermentati\ on : formations, appropriation de l’ensemble des dossiers pour celles et ceux qui en sont à leur premier mandat puis il y a eu l...
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Calendrier municipal 2022
...avorisant le partage des connaissances et le développement de rapports amicaux entre les participants. 450 587-8526 | informations@lepionfringant.com | www.lepionfringant.com Le Quartier des affaires (4865, rue Legendre) Le Quartier des aff...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...-2017 relatif à l’interdiction de certain s sacs de plastique sur le territoire de Contrecœur ; Considérant l’information, la sensibilisation et l’éducation effectués au cours des dernières auprès de la population pour pro mouvoir le...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...17) Toute nouvelle unité favorise une implantation de façon à favoriser l’ensoleillement des unités voisines et éviter la formation d’un alignement en fonction d’une même marge de recul sans toutefois présenter des écarts trop prononcés; Arch...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...les motifs qui a mené au procès -verbal de correction Point 22 - période de question s, demande un complément d'information de la part du conseil pour chacune des résolutions afin que les citoyens ne se présente pas lors de la périod...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...œu r. Il est également limitrophe aux activités industrielles lourdes comportant principalement les usages de transformation des ressources minérales et des commerces nécessitant du transport ferroviaire et routier. 4.2 IMPLANTATI...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...PERMIS CERTIFICAT AUCUN BÂTIMENT PRINCIPAL - nouvelle construction ⚫ - réparation ⚫ - transformation ⚫ - agrandissem ent ⚫ CONSTRUCTION ACCESSOIRE - garage détaché ⚫ - abr i d’auto...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...erdit à tout membre d’avoir une conduite portant atteinte à l’honneur et à la dignité de la fonction d’élu. 5.1 0 Formation du personnel de cabinet Le membre du conseil de qui relève du personnel de cabinet doit veiller à ce que le...
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