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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...estion pour le conseil du 7 février : Payement Carte de Crédit (Liste de compte) Considérant plusieurs payement s sont payés par carte de Crédit Visa. Considérant que plusieurs payement ne représente pas d’urgence. Questions sur l’emp...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...ETTRE EN VENTE LES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES Considérant le rapport de la trésorière des taxes impayées, daté du 25 juillet 2022 et déposé au conseil lors de la séance ordinaire du 16 août 2022; Considérant les...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...u plus tard le 21 septembre 2022 - 6 e versement au plus tard le 21 octobre 2022 *Les comptes de 300 $ ou moins doivent être payés au complet lors du premier versement. MODES DE PAIEMENT • Par la poste Merci de nous faire parvenir une série de c...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...lus tard le 21 septembre 2023 - 6 e versement au plus tard le 23 octobre 2023 *Les comptes de 300 $ ou moins doivent être payés au complet lors du premier versement. MODES DE PAIEMENT • Par la poste Merci de nous faire parvenir une série...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...UR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES - ORDONNANCE DU CONSEIL CONSIDÉRANT le rapport de la trésorière des taxes impayées, daté du 1 er août 2023 et déposé au conseil lors de la séance ordinaire du 15 août 2023; 6 CONSIDÉRANT l...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...sement qui est échu devient exigible et porte intérêt à 7 % annuellement; - une pénalité de 0,5 % du principal impayé par mois complet de retard, jusqu'à concurrence de 5 % par année, est ajoutée au montant des taxes ex igibles. La...
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Le Noblet, édition avril 2024
...● Le texto pour un (faux) boulot ● Le colis mystérieux ● La fraude de la double identification ● La relance au loyer impayé Quoi faire ? Si vous avez été victime d’une fraude, d’une escroquerie ou de cybercriminalité, veuillez communiquer ave...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...unicipalité ou d’un organisme visé à l’article 5.1; 5) Une pénalité, d’un montant maximal de 4 000 $, devant être payée à la municipalité; 6) La suspension du memb re du conseil municipal pour une période dont la durée...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861 -1-2009 ADOPT ANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grille......
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...Depuis 2018 combien d’employés ont reçu une prime de départ ou un dédommagement et quel a été le montant total payé par la ville pour ces employés qui ont quitté? Réponse du conseil municipal : Aucune prime de séparation ou...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...er avril 2024 au 31 mars 202 5. QUE le conseil autorise le paiement d'un montant de 5 500 $, pour une facture impayée pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 qui sera imputé au budget de l'année en cours. QUE le p...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...t'elle la loi sur le DEVELOPPEMENT loi qui mentionne que le développement doit être fait et payé par le Promoteur Développeur et chargé à la vente des terrains. Je crois bien que...
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
...nt des taxes et cotisations municipales, scolaires, spéciales, intérêts accrus et charges, à moins que le tout n’ait été payé avant la vente, à savoir : MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES TAXES , INTÉRÊTS , PÉNALITÉS ET FRAIS AU...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 18 août 2020 8.2 Dépôt du rapport du t résorier des taxes impayées selon l'article 511 de la Loi sur les cités et villes 8.3 Dépôt du rapport financier consolidé et rapport de...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...Service des finances et trésor erie par int érim, correspondant aux taxes municipales et droits de mutation non payés au 31 mars 2026; DE TRANSMETTRE ladite liste à la MRC pour la première publication prévue le 8 a...
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Le Noblet, édition janvier 2026
...tard le 28 septembre 2026 * 6e versement : au plus tard le 28 octobre 2026 ** * Les comptes de 300 $ ou moins doivent être payés au complet lors du premier versement. Modes de paiement Par la poste Merci de nous faire parvenir une série de chèques...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
.... ADOPTÉE 2022 -06 -147 RADIATION DE MAUVAISES CRÉANCES Considérant que certaines factures impayées depuis plusieurs années sont encore présentes dans les comptes à recevoir de la Ville; Considérant qu’i...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...recteur du Service des finances et trésorier, correspondant aux taxes municipales et droits de mutation non payés au 31 mars 2025; DE TRANSMETTRE ladite liste à la MRC de Marguerite-D’Youville pour la première...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...isé de l'Office municipal d'habitation de Marguer ite -D'Youville 9.3 Dépôt du rapport de la trésorière des taxes impayées selon l'article 511 de la Loi sur les cités et villes 10. GESTION DU PERSONNEL 11. LOISIR ET CULTURE...
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Programme Accès Loisir à la Ville de Sorel-Tracy et Varennes
...ulaire à cet effet, dûment complété. Le remboursement sera fait si la preuve d’achat d’une carte loisirs de non-résident payée est jointe au formulaire. Cette subvention a pour objectif d’aider les familles désirant s’inscrire à des activ...
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Avis de recensement annuel des chiens et des chats – Licence obligatoire 2024-2025
...$ à 35,00 $ si celui-ci porte une micropuce ou est stérilisé. La licence est valide pour une durée d’un an et elle doit être payée chaque année. Vous pouvez vous procurer la licence de l’une des manières suivantes : 1. En lig...
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Droit sur les mutations immobilières
...la tranche de 500 000,01 $ et plus Il est calculé à partir du plus élevé des montants suivants : Le prix payé pour l’acquisition de l’immeuble (le prix d’achat) La valeur uniformisée (valeur inscrite au rôle d’évaluation munic...
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Évaluation foncière
...res municipales et de l’Habitation du territoire. Cette valeur doit représenter le prix le plus probable qui aurait été payé lors d’une vente de gré à gré dans les conditions suivantes : Le vendeur et l’acheteur ne sont pas obligés de v...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 19 mars 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le c......
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Demande de révision du rôle d’évaluation
Q : Quand peut-on demander une révision ? R : À la suite du dépôt du rôle, aux 3 ans. Pour contester cette inscription, votre demande de révision devra être déposée avant le 1 er mai 2025, date qui correspond à la première a......
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