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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...es frais de gestion afférents sont remboursables par EEQ; CONSIDÉRANT QU ’il y a lieu d’établir les modalités et la tarification relative à la gestion des équipements de recyclage dans les lieux publics extérieurs par une entente interm...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...comité consultatif d'urbanisme; 17 CONSIDÉRANT QUE le conseil a adopté une politique établissant un tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Ville de Contrecœur;...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...023 Modalités d’inscription Paiement Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicable, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...ment des élus municipaux, c. T -11 -00 ; CONSIDÉRANT QUE le conseil a adopté une politique établissant un tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Ville de Contrecœur;...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...ipements municipaux 7.2 Adoption du règlement 1300 -2023 modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur afin d'apporter des clarifications e...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...CERTIFICAT D’AUTORISATION ....................................................................... 5-35 CHAPITRE 6 TARIFICATION ........................................................................... 6-37 ARTICLE 40 TARIFS DES...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...uipements municipaux 7.2 Adoption du règlement 1300 -2023 modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur afin d'apporter des clarifications et des a...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...024 Modalités d’inscription Paiement Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicable, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour l...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...cation du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 7.2 Adoption du r èglement 1244 -2022 modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activi...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1342 -2024 modifiant le règlement 1111 - 2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...ticle 88 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités permet au conseil municipal d‱établir un tarif de rémunération ou d‱allocation payable à tout membre du personnel électoral pour les fonctions qu‱il exerce ;...
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Séance ordinaire du 10 février 2026
...AVIS DE MOTION 5.1 Avis de motion – Règlement A -109 -1 modifiant le Règlement A -109 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur afin d’y insérer les tarifs...
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Le Noblet, édition avril 2026
...026 Modalités d’inscription Paiement Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicable, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour l...
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Séance ordinaire du 10 février 2026
...projet de règlement 5.1 Avis de motion – Règlement A –109 –1 modifiant le Règlement A –109 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur afin d’y insérer les tarifs des camps de jou...
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Séance extraordinaire du 18 décembre 2025
...TIONS - SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 4. RÈGLEMENTS 4.1 Adoption – Règlement A -109 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur 4.2 Adoption – Règlement A -...
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Séance extraordinaire du 16 décembre 2025
...IODE DE QUESTIONS - SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 4. AVIS DE MOTION 4.1 Règlement A -109 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville 4.2 Règlement A -111 relatif à la taxation 202...
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Entrée en vigueur - Règlements A-109 et A-111
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR R èglement A - 109 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la V ille de C ontrecœur ; et R èglement A - 111 r e l a t i f à l a t a x a t i o n 2 0 2 6...
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Calendrier municipal 2026
...etball • Badminton • Volleyball • Pickleball • Tennis de table • Location de plateau pour des fêtes d’enfants TARIFS, RÉSERVATION ET RÈGLEMENTS ville.contrecoeur.qc.ca/loisir/vie-collective/ location-de-plateaux-recreatifs...
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Le Noblet, édition janvier 2026
...026 Modalités d’inscription Paiement Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicable, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour l...
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Avis de convocation - Séance extraordinaire - 18 décembre 2025
...ion – Programme triennal d’immobilisations 2026 - 2027 et 2028 3. Adoption – R èglement A - 109 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur 4. Adoption - Règlement A -...
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Séance extraordinaire du 16 décembre 2025
...uestions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Avis de motion 5.1 Règlement A -109 concernant à la tarification de certains biens, services et activités de la Ville 5.2 Règlement A -111 relatif à la taxation 202...
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Séance ordinaire du 9 septembre 2025
...N; CONSIDÉRANT QUE la Ville doit obtenir des licences SOCAN et acquitter toutes les redevances payables suivant les tarifs SOCAN applicables; CONSIDÉRANT QUE Ré: Sonne est la seule société de gestion autorisée, en vertu de la Part...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024
...motion 6. Règlement 6.1 Adoption du règlement 1342 -2024 modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs...
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Le Noblet, édition septembre 2025
...Modalités d’inscription Paiement Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicable, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription po...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...es municipales et scolaires de la MRC; CONSIDÉRANT les dispositions du Règlement numéro 171 concernant la tarification de certains services de la MRC. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : Madame Maggy Bissonnette Appuyé...
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