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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...ION DU PONT SUR LA RUE SAINT -ANTOINE AU -DESSUS DE L'AUTOROUTE 30 (P -14751) CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) procèdera à des travaux de réparation du pont P -147...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...Ville de Contrecœur confirme son intérêt à participer au projet et désire un partenariat avec le ministère des Transport et s'engage à signer un avenant à l'entente 202015 avec le Ministère ; CONSIDÉRANT QU 'il s'agit d'un part...
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Le Noblet, édition avril 2024
...ferts grâce à la gestion des infrastructures existantes et nouvelles. La politique des actifs couvre les infrastructures de transport, l’eau potable, les eaux usées, les eaux pluviales, les loisirs ainsi que les bâtiments sur le plan des installat...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...nismes municipaux et régionaux 18.7 Autorisation de signature d'un avenant à l'entente 201842 avec le ministère du Transport et de la Mobilité durable 18.8 Adoption du Plan stratégique 2024 -2028 « Bâtir le Contrecœur de demain »...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...velle boucle d’autobus est entièrement asphaltée et munie de deux quais d’embarquement ainsi que d’un débarcadère pour le transport adapté. Une marquise protège désormais les usagers des intempéries. Ceux-ci peuvent également s’informer des pr...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
...ADMINISTRATION GÉNÉRALE 3 379 279 $ SÉCURITÉ PUBLIQUE 3 656 369 $ TRANSPORT 2 424 772 $ HYGIÈNE DU MILIEU 4 051 407 $ SANTÉ BIEN -ÊTRE...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...n québécoise des municipalit és 18.8 Autorisation de signature d'un avenant à l'entente 201842 avec le ministère du Transport et de la Mobilité durable 18.9 Adoption du Plan stratégique 2024-2028 « Bâtir le C ontrecœur de demain...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-0321, conformément aux e xigences du ministère des Transports du Québec, et reconnaît qu’en cas de non -respect de celles-ci, l’aide financière sera résiliée. ADOPTÉE...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...ntée Lapierre, co rrespondant au lot 6 368 719, à sa majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports du Canada, 19.3 Autorisation de signature d'une cession d'une partie du lot 4 814 358, corresp...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...TION GÉNÉRALE 18.1 Autorisation de signature - Acte de vente et de servitudes en faveur de Réseau de Transport Métropolitain (RTM) 18.2 Déclaration - Changement de vocation - Transfert dans le domaine privé muni...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...Administration générale 18.1 Autorisation de signature - Acte de vente et de servitudes en faveur de Réseau de Transport Métropolitain (RTM) 18.2 Déclaration - Changement de vocation - Transfert dans le domaine privé mun...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...s cercles des Fermières de Contrecœur - occupa tion Centre Aristide -Arpin 18.4 Demande au ministère des Transports du Québec et de la Mobilité durable pour diminuer la vitesse sur la route Marie -Victorin. 18.5 Nomina...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...orisation de verser une aide financière - Les cercles des fermières de Contrecoeur 18.4 Demande au ministè re des Transports du Québec pour diminuer la vitesse sur la route Marie - Victorin. 18.5 Nomination - Membre au comit...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...llement relative à l’initiative tarifaire de la Ville de Contrecoeur pour l’accès grat uit aux services de transport collectif pour étudiants et les personnes âgées de 65 ans ou plus pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décem...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...un terrain et la construction, l’utilisation, l’installation, la modification, la démolition, le déplacement ou le transport d’un bâtiment, de même que tout ce qui se trouve érigé ou placé sur le terrain ou placé dans o...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...vellement relative à l’initiative tarifaire de la Ville de Contrecoeur pour l’accès gratuit aux services de transport collectif pour étudiants et les personnes âgées de 65 ans ou plus pour la périod e du 1er juillet 2023 au 31 dé...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...rmunicipale de police Richelieu -Saint -Laurent, au Service de sécurité incendie de Contrecoeur, la Régie des transports métropolitains (RTM), le Centre de communication santé (CCS), Groupe Alerte Santé, ainsi qu’à l’entreprise...
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Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine
...ntersection de la route Marie -Vict orin et de la rue Saint - Antoine ; Considérant l’autorisation du ministère des Transports et de la mobilité durable; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...t - Entente relative à l'initiative tarifaire de la Ville de Contrecoeur pour l'accès gratuit aux services de transport collectif pour étudiants et les personnes âgées de 65 ans ou plus 18.2 Autorisation de signature - V...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...s AVANT réhabilitation (Qav) APRÈS réhabilitation (Qap) Eau Sol 2332 -3983 Québec Inc. Gilles Gaudette Transports 475, rue Dansereau Marguerite - D’Youville Hydrocarbures pétroliers C10 à C50 R : Terminée en 2009...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...ement - Entente relative à l'initiative tarifaire de la Ville de Contrecoeur pour l'accès gratuit aux services de transport collectif pour étudiants et les personnes âgées de 65 ans ou plus - 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...E RVICE - EXO CONSIDÉRANT la signature d'un contrat de service le 23 novembr e 2022, avec le Réseau de transport métropolitain (ci-après : EXO) pour le prêt des équipements nécessaires à la vente de titre de transport;...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...villes des efforts de densification et que celles -ci doivent se faire en adéquation avec une offre de services de transport collectif structurant pour l’ensemble des secteurs ; CONSIDÉRANT QUE la densification est obligatoire pou...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...10.4 Versement d'une aide financière – Groupe Fotamanan – Journée africaine 10.5 Demande au Ministère des Transports et de la Mobilité durable - changement de vitesse route Marie-Victorin 11. Sujets divers...
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Reprise du chantier d’asphaltage de l’autoroute 30 en direction ouest, entre Contrecœur et Verchères
...l est possible de communiquer avec le Ministère en composant le 511 ou en allant sur la page Web Québec.ca/joindre-ministère-transport.
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