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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...able du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE 3 Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 195 000 $ pour les fins du présent règlem...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE 3 Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 444 000 $ pour les fins du présent règle...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE 3 Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 400 000 $ pour les fins du présent règle...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...du second projet de règlement 1301 -2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et les annexes A et B 7.4 Adoption du règlement 1302 -2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...payer au 9 mars 2023 totalisant 1 739 599,53 $ au fonds des activités financières et d'investissement, laquelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. ADOPTÉE DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL 2022 SU...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, lesquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE 3 Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 906 000 $ pour les fins du présent règle...
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Le Noblet, édition avril 2023
...le les gens d’affaires et qui anime la vie économique de Contrecœur tout en participant à son développement. Crédit : Carolanne Lamontagne photographe Le Noblet • Avril 2023 3 Je m’abonne à l’INFOLETTRE MUNICIPALE Pour ne rien manquer des informa...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...payer au 29 mars 2023 totalisant 1 865 178,84 $ au fonds des activités financières et d'investissement, laquelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. ADOPTÉE GESTION DU PERSONNEL 2...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...otion et dépôt du projet de règlement 1301 -2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et les annexes A et B 6.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1302 -2023 modifiant diverses dispositions du rè...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...fié par le remplacement, de « la Division des travaux publics » par « les Services techniques ». ARTICLE 2 L’annexe C d e ce règlement est modifiée , à la grille du Service de l’urbanisme et de l’environnement, par l...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...du projet de règlement 1301 -2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et les annexes A et B 6.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1302 -2023 modifiant diverses di...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...et dépôt du projet de règlement 1310 -2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et l'annexe A 6.7 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1319 -2023 modifiant le règlemen...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...S Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 885-1-2010 Articles 17 et 40 4 octobre 2010 10 décembre 2010 9...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...du second projet de règlement 1310 -2024 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et l'annexe A 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 18 janvier 2024 1 8.2 Vent...
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Projet de règlement 1323-2024 modifiant le règlement 1202-2020 relatif aux animaux (RM-CTR-302)
...aliers de la Vallée -du -Richelieu » par « Le service animalier Pierre -De -Saurel et Régions ». ARTICLE 3 L’annexe A de ce règlement est modifié par le remplacement « La Régie intermunicipale des services animaliers...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...t 6.1 Adoption du règlement 1310 -2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et l'annexe A 6.2 Adoption du règlement 1320 -2024 empruntant au plus 587 300 $ pour financer des travaux dans certai...
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Adoption du budget 2026 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2026, 2027, 2028
...gramme triennal d’immobilisations 2026, 2027 et 2028, sur le site Internet de la Ville ainsi que sur la bale panneau d’affichage à l’intérieur de la mairie, le tout conformément aux dispositions du règlement 1112 -2018 concernant le...
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
...ADÈLE A/S MEINGAST HANNO 5 216 987 Québec 21,87 $ - $ 374,86 $ 1873 81 0669 SCHUMACHER, J. DR A/S MARIANNE SCHUMACHER 5 217 026 Québec 42,51 $ - $ 398,33 $ VILLE DE SAINT -AMABLE TAXES...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...visée 9950- 9951, route Marie-Victorin 2991-95-7566 4 812 896 Sup : 147 021,4 m 2 La Colonie Sainte-Jeanne d’Arc Création d’un parc 4 812 913 Sup : 58 030,8 m 2 4 812 920 Sup : 16959,2 m 2 Route Marie...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...hage pour l’ense igne pylône ne dépasse pas 45,22 m²; − Que le promoteur assume les frais d’acquisition d’ un panneau de signalisation incitant à éviter l’utilisation du fr ein Jacob, ledit panneau sera installé par la Ville à prox...
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Tenue de registre le 24 juillet 2025 - Règlement E-105
...aut mentionné sur le site de la Ville de Contrecœur en date du 18 juillet 2025 et en affichant sur le panneau d’affichage à l’intérieur de la mairie, con formément aux dispositions du règlement numéro 1112-2018 conce...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...d’affichage pour l’ense igne pylône ne dépasse pas 45,22 m²; − Que le promoteur assume les frais d’acquisition d’ un panneau de signalisation incitant à éviter l’utilisation du frein Jacob, led it panneau sera installé par la V...
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Demande de participation à un référendum - 375, rue Dansereau
...route Marie -Victorin T 450 587 -5901 | F 450 587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 ANNEXE A Description de la zone Le périmètre de la zone visée apparaît au croquis reproduit ci -après : MAIRIE...
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Demande de participation à un référendum - 2100, montée de la Pomme-d'Or
...route Marie -Victorin T 450 587 -5901 | F 450 587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 ANNEXE A Description de la zone Le périmètre de la zone visée apparaît au croquis reproduit ci -après : MAIRIE...
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Le Noblet, édition septembre 2025
...aison des jeunes, la Maison de la Famille Joli-Cœur, Culture C, le Club Optimiste ainsi que celle de la Colonie Sainte-Jeanne-D’Arc. VIE MUNICIPALE Patrimoine historique Exposition d’artefacts à la mairie Une exposition mettant de l’ava...
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