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Avis public de consultation publique sur le projet de règlement 1330-2024
...t 13 30 -202 4 modifiant le règlement sur les permis et ce rtificats 861 -1-2009 . En affichant ledit avis sur le panneau d'affichage intérieur à la mairie le 19 décembre 2024 ; En le publiant sur le site internet de la Ville...
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Séance de consultation publique - Dérogation mineure - DM-2024-171
...blée publique de consultation pour la demande de dérogation mineure 2024 -171 . En affichant ledit avis sur le panneau d'affichage intérieur à la mairie le 19 décembre 2024; En le publiant sur le site internet de la Ville...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...RÈGLEMENT DE ZONAGE Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 879 -2-2010 La g rille H3 -81 de l ’annexe A 7 juin 2010...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...règlement 1290 -2023 concernant les dérogations mineures 8.2 Adoption du règlement 1292 -2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161 -2020 sur les signaux de circulation afin d'interdire le stat...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...» par le terme « CHAPITRE V ». b) Remplacer le terme « 4.1 » par le terme « 5.1 ». c) Remplacer le terme « l’Annexe F » par le terme « l’Annexe E ». ARTICLE 7 a) Remplacer le terme « CHAPITRE V » par le terme « CH...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...able du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE 3 Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 195 000 $ pour les fins du présent règlem...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE 3 Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 444 000 $ pour les fins du présent règle...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE 3 Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 4 000 000 $ pour les fins du présent règ...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...payer au 9 mars 2023 totalisant 1 739 599,53 $ au fonds des activités financières et d'investissement, laquelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. ADOPTÉE DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL 2022 SU...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...13.7 Versement d'une aide financière - Inscription de résidentes - Camp de vacances à la Colonie Sainte -Jeanne d'Arc 14. Sujets divers 15. Retour sur la période de questions de la dernière séance 16. Péri...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, lesquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE 3 Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 906 000 $ pour les fins du présent règle...
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Le Noblet, édition avril 2023
...le les gens d’affaires et qui anime la vie économique de Contrecœur tout en participant à son développement. Crédit : Carolanne Lamontagne photographe Le Noblet • Avril 2023 3 Je m’abonne à l’INFOLETTRE MUNICIPALE Pour ne rien manquer des informa...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...payer au 29 mars 2023 totalisant 1 865 178,84 $ au fonds des activités financières et d'investissement, laquelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. ADOPTÉE GESTION DU PERSONNEL 2...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...otion et dépôt du projet de règlement 1301 -2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et les annexes A et B 6.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1302 -2023 modifiant diverses dispositions du rè...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...fié par le remplacement, de « la Division des travaux publics » par « les Services techniques ». ARTICLE 2 L’annexe C d e ce règlement est modifiée , à la grille du Service de l’urbanisme et de l’environnement, par l...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...teur général L’original du présent procès -verbal ainsi que les annexes et documents connexes sont conservés aux archives municipale s 8 APPROBATION PAR LA MAIRESSE MAUD ALLAIRE D...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h
...requis par l'article 323 de la Loi sur les cités et villes par tous les membres du conseil, dont l'original est joint en annexe B. 6.2 Certificat de publication de l'avis public concernant l'adoption du budget de l'année 2025, dont...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...du projet de règlement 1301 -2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et les annexes A et B 6.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1302 -2023 modifiant diverses di...
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Approbation référendaire - Projet de règlement 2023-155
...peut provenir des personnes intéressées par la zone visée H3 -43 et ses zones contiguës H1 -42 et C3 -49 . L’annexe A joint e à cet avis public présente un plan de la zone concernée et des zones contigües. Le règlement sur l...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...ry 13.7 Versement d'une aide financière - Inscription de résidentes - Camp de vacances à la Colonie Sainte -Jeanne d'Arc 14. SUJETS DIVERS 15. RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS DE LA DERNIÈRE SÉANCE 16. PÉRI...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...S Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 885-1-2010 Articles 17 et 40 4 octobre 2010 10 décembre 2010 9...
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
...ADÈLE A/S MEINGAST HANNO 5 216 987 Québec 21,87 $ - $ 374,86 $ 1873 81 0669 SCHUMACHER, J. DR A/S MARIANNE SCHUMACHER 5 217 026 Québec 42,51 $ - $ 398,33 $ VILLE DE SAINT -AMABLE TAXES...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...es taxes pour l'année 2023 6.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1284 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlement 1161 -2018 sur les signaux de circulation, afin d'ajouter une interdiction de...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...iéries #1 5.419872 $ / m 929 -2012 Pavage route des aciéries #2 5.128114 $ / m 930 -2012 Aqueduc rue Anne -de -Nouë 670.423636 $ / unité 962 -2013 Pavage rue Sainte -Famille 713.162500 $ / unité 966 -2013...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...des taxes pour l'année 2023 6.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1284 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlement 1161 -2018 sur les signaux de circulation, afin d'ajouter une interdiction de stationne ment...
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