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Le Noblet, édition janvier 2025
...ipal 2025 24,1 M$ Croissance Dépenses par objetPrévision des revenus 2025 2024 Ta x e s 19 640 080 $ 18 992 733 $ Paiement tenant lieu de taxes 352 450 $276 431 $ Services rendus 886 680 $ 735 011 $ Imposition de droits 1 695 000 $1 40...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...itulé « Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises »; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérê ts aux adhérents par des transferts électroniques de fonds et, à cette f in, CDS...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...par l’assureur AIG Canada pour la période du 1 er décembre 2018 au 1 er décembre 2019 pour laquelle des coûts liés au paiement des réclamations pourraient être engagés; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecoeur demande qu e le re...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...quelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 6 septembre 2024 au 25 septembre 2024 apparaissant à la liste soum...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
..., laquelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 16 août 2024 au 5 septembre 2024 apparaissant à la liste soumise par le trésorier....
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...quelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 3 juillet 2024 au 15 août 2024 apparaissant à la liste soumise par le trésorier...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...quelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 31 mai 2024 au 26 juin 2024 apparaissant à la liste soumise par le trésorier....
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...is quarts (33 3/4), de fixer la date d'entrée en fonction au lundi 10 juillet 2023. D'AUTORISER la dépense et le paiement du salaire de cette employée à même le poste bud gétaire - 02.130000.112. QUE le préambule fasse partie...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...e décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2024; CONSIDÉRANT les dispositions contenues à la Loi sur la fiscalité municipale...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...Toute personne qui prend possession d’un immeuble en cours de construction, en raison d’une faillite ou dation en paiement, doit se conformer à l’ensemble des clauses et conditions contenues dans le permis de construction émis pour cet...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...S GRÈVES Considérant la garantie hypothécaire sur les lots 4 812 928 et 4 812 926 en cas de défaut de paiement; 24 Considérant la confirmation reçue par l’institution financière de la fermeture de la marge de...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...ption. Il sera possible de vous inscrire 24 h sur 24, à partir du lundi 12 septembre 2022, 8 h 30. MODALITÉS D’INSCRIPTION PAIEMENT • En ligne, le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou MasterCard). • En personne, les modes de...
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Séance du 7 janvier 2020
...janvier 2019 au 31 décembre 2019 9.4 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 9.5 Instruction au directeur du Service administration, trésorerie e t ressources humaines d'en...
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Séance du 10 mars 2020
...'HABITATION DE CONTRECŒUR Considérant le compte de taxes de l'Office municipal d'habitati on qui accuse un retard de paiement; Considérant les intérêts et pénalités portés au dossier, tel que le prévoit l'article 12 du règlement 1185 -2...
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Séance du 23 mars 2020
...eur Claude Bérard Appuyé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Et résolu unanimement : Que le 2 e versement du paiement du compte de taxes prévu le 24 avril 2020, soit reporté au 26 juin 2020. Que le 3 e versement du paiement du...
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Séance du 7 avril 2020
...at ion de soldes résiduaires de certains règlements d'emprunt 8.3 Report de la mise en vente pour défaut de paiement de taxes prévue le 9 avril 2020 9. GESTION DU PERSONNEL 10. LOISIR ET CULTURE 1 10.1 Nominati...
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Séance du 2 juin 2020
...d’intérêts à verser ont été réduit de 55 000 $ pour l’année en cours. La Ville ayant accordé un délai pour le paiement des taxes et tarifs municipaux, cela a entrainé une diminution des revenus d’intérêts. Cependant, nous...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...he (cartier numéro 5) est ouvert ? Question de Robert BISSONNETTE Sujet : Finance - Pourquoi y -a-t-il des paiements par chèques, des dépôts directs, une petite caisse et des paiements par carte de crédit ? Sujet : EXO...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...en intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises \»; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents par des transferts électroniques de fonds et, à cette fin, CDS prél...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...de décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2020; Considérant les dispositions contenues à la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q.,...
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Séance du 12 janvier 2021
...vier 2020 au 31 décembre 2020 8.3 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à l'assistante -greffière d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pour...
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Séance du 2 février 2021
...s de la pesée sont remis au chauffeur de Racicot et sont expédiés à la ville pour fins de contrôle. De plus, les paiements ne sont envoyés que lorsque des fonds à la réserve d es droits des carrières et sablières sont suff...
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Séance du 9 mars 2021
...nul, pourriez -vous expliquer ce que vous entendez par « être à coût nul »? Réponse du conseil municipal : Le paiemen t des factures de l’entente ne peut que provenir des redevances versées en vertu de l’exploitation de carrières et...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...r l’assureur Lloyd’s pour la période du 1er décembre 2011 au 1er décembre 2012 pour laqu elle des coûts liés au paiement des réclamations pourraient être engagés; Considérant que la Ville de Contrecoeur demande que le reliquat de...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...la ville est sur le www.ville.contrecoeur.qc.ca 4 Revenus Prévision des revenus 2022 2021 Taxes 15 779 995 $ 13 396 424 $ Paiement tenant lieu des taxes 219 425 $ 223 202 $ Autres revenus de sources locales 2 255 945 $ 2 020 466 $ Transferts (su...
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