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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...abitation de Contrecœur 9.4 Avis de vente finale après adjudication des lots mis e n vente pour non - paiement des taxes municipales 2018 10. GESTION DU PERSONNEL 10.1 Embauche de personnel à titre de préposé de...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...usés sur le site Internet de la ville depuis que la Loi le permet . Seulement les avis concernant la vente pour défaut de paiement des taxes municipales et les appels d’offres ont l’obligation d’être diffusé s dans un journal local. Il a...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises \»; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents par des transferts électroniques de fonds et, à cette fi n, CDS pré...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...PARTITION DES DÉPENSES et PRÉVISION DES REVENUS Prévision des revenus 2022 2021 Taxes 15 779 995 $ 13 396 424 $ Paiement tenant lieu des taxes 219 425 $ 223 202 $ Autres revenus de sources locales 2 255 945 $ 2 020 466 $ Transferts (...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2021; Considérant les dispositions contenues à la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q....
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Séance ordinaire du 11 janvier
...21 au 31 décembre 2021 1 8.3 Ordre à la greffière de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville lor s de la vente...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ayer, pourquoi les citoyens ne peuvent pas avoir la liste avant l'adoption? Comment font les citoyens pour s'opposer à un paiement? Réponse de la greffière : Tous les documents déposés et adoptés en séances du conseil demeurent confident...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...ionne pas le remplacement d’une toiture ou de drain français . La Ville offre une a ide financière qui étale les paiements sur plusieurs années, mais aucune subvention n'est accordée. Le conseil municipal se penchera sur la...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...$ du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 8.4 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.5 Instruction au directeur du Service administration, trésorerie et resso urces humaine...
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...2 Annulation de soldes résiduaires de certains règlements d'emprunt 8.3 Report de la mise en vente pour défaut de paiement de taxes prévue le 9 avril 2020 9. Gestion du personnel 10. Loisir et culture 10.1 Nomination...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 2 juillet 2020 8.2 Annulation de la procédure de vente pour non paiement des taxes municipales 8.3 Utilisation de la réserve financière destinée aux projets touchant la jeunesse e...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...$ du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 8.3 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à l'assistante -greffière d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pour dé...
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Le Noblet, édition avril 2022
...pucé 10,00 $ Remplacement d’une médaille 5,00 $ COMMENT FAIRE L’ENREGISTREMENT? L’enregistrement de votre animal et le paiement peuvent être complétés de différentes façons : • En ligne : emili.net • Par téléphone : 450 813-7381 (paiement p...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...Adoption de la liste des comptes à payer au 2 juillet 2020 1 8.2 Annulation de la procédure de vente pour non -paiement des taxes municipales 8.3 Utilisation de la réserve financière destinée aux projets touchant la...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ute personne qui p rend possession d’un immeuble en cours de construction, en raison d’une faillite ou dation en paiement, doit se conformer à l’ensemble des clauses et conditions contenues dans le permis de construction émis pou r...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...a réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également,...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...a réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui êt re versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également,...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...’article 4, alinéa c) carrière et sablière . Question de M. Michel Lavallée Demande d’explication concernant le paiement à M. Daniel Lajoie au montant de 8295 $ pour l’ optimisation des budgets? Quelle est l’augmentation de la...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...ccepter ultérieurement la demande. Sur approbation de la demande par le Conseil, et sur réception du paiement d es frais relatifs aux avis de publication, tel que pres crit à l’article suivant, le Service de l ’urbanis...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...supplémentaire et tout document pertinent à l’évaluation de sa demande. 7. Le requérant doit assortir sa demande du paiement de la somme exigée en vertu du règlement sur la tarification de la Ville de Contrecœur pour couvrir l’é tude de...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...a réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte égaleme...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...la réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d ’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...\ « Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises \»; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents par des tran sferts électroniques de fonds et, à cette fin, CDS pr...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...la réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte é galement,...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...te des comptes à payer au 11 janvier 2023 9.2 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 9.3 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pour défaut...
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