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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...par l’assureur AIG Canada pour la période du 1 er décembre 2018 au 1 er décembre 2019 pour laquelle des coûts liés au paiement des réclamations pourraient être engagés; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecoeur demande qu e le re...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...la réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte é galement,...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...\ « Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises \»; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents par des tran sferts électroniques de fonds et, à cette fin, CDS pr...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...la réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d ’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...a réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui êt re versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également,...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...a réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte égaleme...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...is quarts (33 3/4), de fixer la date d'entrée en fonction au lundi 10 juillet 2023. D'AUTORISER la dépense et le paiement du salaire de cette employée à même le poste bud gétaire - 02.130000.112. QUE le préambule fasse partie...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...a réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également,...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...’article 4, alinéa c) carrière et sablière . Question de M. Michel Lavallée Demande d’explication concernant le paiement à M. Daniel Lajoie au montant de 8295 $ pour l’ optimisation des budgets? Quelle est l’augmentation de la...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...ccepter ultérieurement la demande. Sur approbation de la demande par le Conseil, et sur réception du paiement d es frais relatifs aux avis de publication, tel que pres crit à l’article suivant, le Service de l ’urbanis...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...réduction de l’emprunt d écrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également,...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...te des comptes à payer au 11 janvier 2023 9.2 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 9.3 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pour défaut...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...réduction de l’emprunt d écrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte égalemen...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...renseignement permettant de vérifier la conformité de la demande avec la règlementation municipale; 8° la preuve du paiement des honoraires et frais prévus au présent règlement. Dans le cas de travaux assujettis à l’obtention d’une au...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...à des programmes n Affectation des surplus REVENUS Prévision des revenus 2023 2022 Taxes 16 716 558 $ 15 779 995 $ Paiement tenant lieu de taxes 269 994 $ 219 425 $ Services rendus 577 239 $ 728 832 $ Imposition de droits 1 371 000 $ 1...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...a réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte égaleme...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...e décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2023; Con sidérant les dispositions contenues à la Loi sur la fiscalité municipale , L.R.Q...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte égalemen...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...; 7° le coût des travaux d’abattage; 8° une copie de la facture des travaux d’abattage ; 9° la preuve de paiement de la facture visée au paragraphe 8°; ARTICLE 8 CONDITIONS D’APPROBATION DE LA DEMANDE La Ville appr...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...ulé « Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises »; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents par des transferts électroniques de fonds et, à cette fin,...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte égalemen...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...r l’assureur Lloyd’s pour la période du 1er décembre 2013 au 1er décembre 2014 pour laquelle des coûts liés au paiement des réclamations pourraient être engagés. Considérant que la Ville de Contrecœur demande que le reliqua...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...quis de décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mo de de paiement pour l’année 20 23; Considérant les dispositions contenues à la Loi sur la fiscalité municipale, L...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...iste des comptes à payer au 11 janvier 2023 9.2 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour déf aut de paiement des taxes 9.3 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pou...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte égalemen...
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