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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...personnes possédant un lien de parenté ou d’alliance avec le propriétaire -occupant et qui communique avec le reste de l’habitation. On entend, par lien de parenté, les descendants (enfants et petits -enfants), les ascen...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
1302 -2023_Règlement modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES......
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...te délimitant le parc canin de meure nt fermées en tout temps, s auf durant les passages dans le sas ; d) s’abstenir d’amener t out chien qui paraît à l’a utor ité compétente dangereux ou agressif ; e) respecter l ’in...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...ion de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur afin d'apporter des clarific ations et des ajustements au montant de permis et des services offerts 6.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...rification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur afin d'apporter des clarifications et des ajustements au montant de permis et des services offerts 7.3 Adopt ion du second projet de règlement 1301 -2023 m...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...un danger pour le public; 9° Faire ériger une clôture de front ou de rues, sur un lot vacant où il existe une excavation présentant un danger pour le public; 10° demander l’assistance du service de la sécurité pub...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...n de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur afin d'apporter des clarifications et des ajustements au montant de permis et des services offer ts 7.3 Adoption du second projet de règlement 1301 -202...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et les annexes A et B 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au XX 8.2 Radiation des mauvaises créances 9. Gestion du personnel 9.1 E...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...jettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 4 750 000 $ 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 9 août 2023 8.2 Dépôt du rapport de la trésorière des taxes impayées en vertu de l'arti...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...t diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et l'annexe A 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 18 janvier 2024 8.2 Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes - Ordonnance du...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...ettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 4 750 000 $ 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 9 août 2023 8.2 Dépôt du rapport de la trésorière des taxes impayée s en vertu de l'a...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...DU CONSEIL MUNICIPAL Les séances du conseil ont lieu le 1 er mardi de chaque mois à 19 h. La population est invitée à assister aux séances du conseil à la mairie de Contrecœur au 5000, route Marie-Victorin. Lors des séances publiques, les citoye...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...tif à la circulation des véhicules hors route sur les chemi ns municipaux 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au XX 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche - Personnel étudiant au titre de préposés...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...circulation des véhicules hors route sur les chemins municipaux. 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 31 août 2023 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche - Personnel étudiant au titre...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...es municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 7. Règl ement 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au XX 9. Gestion du personnel 9.1 Nomination - Conseiller en envionnement et en adapta...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...du Code de procédure civile ( chapitre C -25.01 ), compte tenu des adaptations nécessaires. La mise à la poste d’un avis par poste recommandée, au moins deux jours francs avant la séance, équivaut à notification de l’avis de convo...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...LES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 7. RÈGLEMENT 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 28 septembre 2023 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Nomination - Conseiller en envi...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...l'imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgenc e 9-1-1 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1 er novembre 2023 8.2 Dépôt - Deux états comparatifs des revenus et des d épenses conformé...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...l'imposition d'une taxe pour le financeme nt des centres d'urgence 9- 1-1 8. F INANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1er nov embre 2023 8.2 Dépôt - Deux états comparatifs des revenus et des d épenses conforméme...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...nt sur la vérification de l'optimisation des ressources du service loisir et culture 8.2 Adoption de la liste des comptes à payer d’octobre 2024 9. Gestion du personnel 9.1 Dépôt - rapport du mouvement du perso...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h 30
...ement 1319-2023 modifiant le règlem ent 1129-2018 sur la politique d’achat 9. Finances 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 6 décem bre 2023 10. Gestion du personnel 10.1 Embauche d'une assistante-trésorièr...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...1319 -2023 modifiant le règlement 1129 -2018 sur la politique d’achat 1 9. FINANCES 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 6 décembre 2023 10. GESTION DU PERSONNEL 10.1 Embauche - Assistante -trésorièr...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...ieu un mardi chaque mois 19 h. Les dates des sances sont disponibles sur le site Internet. La population est invite assister aux sances du conseil la mairie de Contrecur au 5000, route Marie-Victorin. Lors des sances publiques, les citoyennes...
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Calendrier municipal 2024
...recœur 4865, rue Legendre Téléphone : 450 401-0602 (pêche blanche) ou 514 444-1166 • pecheacp@videotron.ca Club cycliste Les Dynamiks C. P. 880 • cc.dynamiks.contrecoeur@gmail.com Association Karaté Kenpo 4517, rue Cormier Téléphone :...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...9 afin de revoir les modes de versements en terrain et en argent 7. FINANCES 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 5 septembre 2024 8. GESTION DU PERSONNEL 8.1 Dépôt - Rapport du mouvement...
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