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Séance de consultation publique - Dérogation mineure - DM-2024-171
...se à déroger au règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur par les manière s suivante : • Article 1071 - Endroit où l'affichage est prohibé : La demande propose l'installation d'enseigne sur l’arrière du bâtim...
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Approbation référendaire - Projet de règlement 2023-155
...PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI) EN VERTU DU RÈGLEMENT 1109 -2018 AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM AVIS PUBLIC est par la présente...
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Avis public d'entrée en vigueur du règlement 1344-2024 concernant l'imposition de taxes pour l'année 2025
...donné que le règlement ci -haut mentionné a été adopté lors de la séance extraordinaire du conseil municipal , tenue le 10 janvier 2024 . Ce règlement entre en vigueur à la date de la présente publication. Donné à Contrecoeur, ce 17 j...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...le 12 décembre 2024 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion - Présentation et dépôt du projet de règlement E-100 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 7 800 000 $ pour des travaux de réfection de l'aqueduc sur les ran...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...ier 2025 5. Avis de motion 5.1 Avis de motion - Présentation et dépôt du projet de règlement A -100 relatif à la gestion contractuelle 5.2 Avis de motion - Présentation et dépôt du projet de règlem...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...21 JANVIER 2025 5. AVIS DE MOTION 5.1 Avis de motion - Présentation et dépôt du projet de règlement A -100 relatif à la gestion contractuelle 5.2 Avis de motion - Présentation et dépôt du projet de règlement A -101...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...ORDINAIRE TENUE LE 3 DÉCEMBRE 2024 5. ADOPTION DES PROCÈS -VERBAUX DES SÉANCES EXTRAORDINAIRES TENUES LE 10 DÉCEMBRE 2024 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion - Présentation et dépôt du projet de règlement...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...février 2025, à 19 h 5. Avis de motion 5.1 Avis de motion - Présentation et dépôt du projet de règlement E -102 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 940 000,00 $ pour des travaux de relocalisation, construction et...
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Le Noblet, édition avril 2025
...éfection des conduites d’aqueduc des rangs du Ruisseau et du Brûlé. Ce projet d’envergure permettra de remplacer environ 10 km de conduites. Je vous invite à parcourir cette édition du bulletin municipal Le Noblet pour en apprendre davantage...
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...E DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM DEMANDE EN VERTU DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1109 -2018 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE – 9755...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...Autorisation de dépôt - Demande auprès du ministère de la Culture et des communications pour et au nom de la Ville 10. U RBANISME 10.1 Approbation - Demande d'appui d'une demande d'utili sation autre qu'agricole au 6962, ro...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...2025, À 19 H 5. AVIS DE MOTION 5.1 Avis de motion - Présentation et dépôt du projet de règlement E -102 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 940 000,00 $ pour des travaux de relocalisation, construction...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...et de règlement U -700 relatif à la démolition 6.2 Avis de motion - Présentation et dépôt - Projet de règlement A -102 régissant la bibliothèque municipale 7. Règlement 7.1 Dépôt – Certificat relatif au déroulement de...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...e (ci-après : « MRC »), pour une période de deux (2) ans; CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro 210 fixant la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires de la MRC; CO...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...rojet de règlement U-700 relatif à la démolition 6.2 Avis de motion - Présentation et dépôt - Projet de règlement A-102 régissant la bibliothèque municipale 7. R ÈGLEMENT 7.1 Dépôt – Certificat relatif au déroulement d...
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Demande de démolition - 360-366, rue Papin, 398-400, rue Papin et 9518, route Marie-Victorin
...cière de Verchères Toute personne qui veut s’opposer à la démolition desdits immeuble s doit, dans les 10 jours de la publication du présent avis public, ou à défaut dans les 10 jours qui suivent l’affichage...
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
...nchère publique, en la salle du conseil, au 609 , route Marie -Victorin, Verchères, LE LUNDI 2 JUIN 202 5, à 10 HEURES de l’avant -midi, pour défaut de paiement des taxes et cotisations municipales, scolaires, spéciales, intérêts ac...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...prévus à l'ordre du jour 5. Avis de motion 5.1 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règlement numéro A -103 relatif à la signalisation 5.2 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règlement numéro E -104 décrétant des d...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-400
...r l ’ensemble du territoire . Ce projet de règlement, fera l'objet d'une assemblée publique de consultation le mardi 10 juin 2025 à 18 h, dans la salle du conseil de la mairie située au 5000, route Marie -Victorin, Contrecœur ....
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...RÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. A VIS DE MOTION 5.1 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règleme nt numéro A-103 relatif à la signalisation 5.2 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règleme nt numéro E-104 décrét...
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Comité de démollition - Demande de démollition - 5536, rang du Ruisseau, lot 4 812 949
...foncière de Verchères Toute personne qui veut s’opposer à la démolition dudit immeuble doit, dans les 10 jours de la publication du présent avis public, ou à défaut dans les 10 jours qui suivent l’affichage...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...énévolat renforce notre tissu social, favorise l’inclusion et fait de Contrecœur une ville où il fait bon vivre pour ses 10 194 habitantes et habitants. J’invite donc les citoyennes et les citoyens à considérer l’engagement bénévole et à tendr...
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Avis public - Adoption du budget 2025
...seil municipal de la Ville de Contrecœur au cours de laquelle sera adoptée le budget 2025 sera tenue le mardi 10 décembre 202 4, à 19 h, dans la salle du conseil municipal, sise au 5000, route Marie -Victorin. Les délibération...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3 -8 6. Règlement 6.1 Adoption du règlement 1310 -2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et l'annexe A 6.2 Adoption du règlem...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...personnel - Convention et personnel surnuméraire 9.2 Réorganisation - Direction du Service technique 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Autorisation de fermeture de rues et aide technique - Course de boîtes à savon...
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