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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...stration a été faite dans le document soumis pour étude au comité consultatif d'urbanisme; Considérant que l'application des dispositions des règlements de zonage causerait un préjudice sérieux au demandeur en empêchant l’o...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...CLE 23 ADMINISTRATION DU RÈGLEMENT ................................ .............................. 2-9 ARTICLE 24 APPLICATION DU RÈGLEMENT ................................ ................................ ....... 2-9 ARTICLE 25 PO...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...d lors de la séance ordinaire du 17 janvier 2023. Le conseil municipal décrète ce qui suit : SECTION I CHAMP D’APPLICATION 1. Une dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones prévues par le règlement de zonage....
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...tif d’urbanisme; Considérant l’intention de la Ville d’apporter les modifications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller Claud e D...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
........ ................................ ................................ .............................. 4 4. Domaine d’application ................................ ................................ ................................ ................
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Le Noblet, édition janvier 2023
...transposition dans le milieu municipal de la norme BNQ 21000. Cette norme encourage et facilite la prise en compte et l’application des principes de la Loi sur le dé\ veloppement durable dans tous les types d’organisation. DE NOUVELLES RES...
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Calendrier municipal 2023
...dée en 1949, est confiée aux Pères des Sacrés Cœurs de Jésus et de Marie. Circuit patrimonial À cœur vaillant Découvrez l’application mobile BaladoDécouverte et ses 17 points d’intérêt incontournables à Contrecœur dans le confort de votre maison...
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Calendrier municipal 2024
...ive LES DEMANDES DE PERMIS EN LIGNE SIMPLIFIÉES! Plusieurs demandes de permis peuvent être soumises sur notre site Web et l’application mobile Voilà. • L’acquittement des frais de permis se fait directement en ligne. • L’état de votre demande fait...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
................................ ................................ ................................ ......... 4 ARTICLE 2 APPLICATION ................................ ................................ ................................ . 4 2.1 T...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...ltatif d’urbanisme; CONSIDÉRANT l’intention de la Ville d’apporter les modifications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; CONSIDÉRANT QUE la Ville a identifié la nécessité de revoir les usages autorisés d...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...tes et s’intègre harmonieusement dans le cadre agricole existant ; CONSIDÉRANT QUE les contraintes et effets liés à l’application des lois et règlements en matière d’environnement ne présentent aucun impact significatif, notamment pour l...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...c omité tenu le 15 avril 2025, le comité consultatif d’urbanisme re commande de refuser la demande; CONSIDÉRANT QUE l'application de la réglementation de zonage en vi gueur ne cause pas de préjudice sérieux au demandeur. EN CONSÉQU...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...- Demande de dérogation mineure 2025-02 1 - 4030, rue des Patriotes - Pétrole Maurice 2 11.8 Autorisation - Application de la réglementation - S ervice de l'urbanisme et de l'environnement 12. G ÉNIE MUNICIPAL 1...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...tion - Demande de dérogation mineure 2025 -021 - 4030, rue des Patriotes - Pétrole Maurice 11.8 Autorisation - Application de la règlementation - Service de l'urbanisme et de l'environnement 12. Génie municipal 12...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...développement futur de ce s activités dans les lots avoisinants; • Les contraintes et les effets résultant de l’application des lois et règlements, notamment en matière d’environnement et plus particulièrement pour les ét...
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Le Noblet, édition avril 2025
...? Prenez rendez-vous avec nous et nous pourrons vous apporter du soutien. 450 587-5901, poste 241 TÉLÉ CHARGEZ L’APPLICATION, C ’EST SIMPLE ET RAPIDE ! p retnumerique.ca Magazines numériques A CCÉDEZ À BIBLIMAGS À PARTIR...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...éristiques architecturales et historiques de ce secteur; CONSIDÉRANT QUE la révision des objectifs et des critères d’application du PIIA est jugée essentielle pour assurer une cohérence accrue dans l’évaluation et l’approbation des projets...
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Avis public - Dépôt du rôle de perception 2025
...la mairie, nous vous proposons les modalités alternatives de paiement ci-dessous : • par Internet, via votre l’application mobile de vot re institution financière; • au comptoir ou au guichet automatique de la plupart des institut...
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Avis public de consultation publique sur le projet de règlement 1330-2024
...lement a pour objet de : - Apporter des précisions et des clarifications pour améliorer la com p réhension , l ’ application et la conformité aux exi gences règ lementaires ; - Définir plus clairement les responsabilités des...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...PARTICULIERS D'AMÉLIORATION CONSIDÉRANT QU E la Ville de Contrecœur a pris connaissance des modalités d’application du volet Projets particuliers d’amélioration (PPA) du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) et s’engage à...
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Calendrier municipal 2025
...re. DEMANDE DE PERMIS EN LIGNE Plusieurs demandes de permis peuvent être soumises en quelques clics sur notre site Web et l’application mobile Voilà . • L’acquittement des frais de permis se fait directement en ligne. • L’état de votre demande fa...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...cernant la gestion des matières résiduelles. La plateforme Tri-Facile est disponible gratuitement dans les boutiques d’applications Apple et Android. Service animalier Pierre-De Saurel et régions Nouvelle plateforme d’enregistrement...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...nt à l'article 108.3 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c -19) , le trésorier dépose tout rapport qu’il reçoit en application du présent article à la première séance ordinaire du conseil qui suit sa réception. EN CONSÉQUENCE ,...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...IE 2 16. COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Autorisation - Application de la règlementation et émission de constats d'infractions - Règlement 1132 -2018 Stationnement hivern...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...é publique; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les véhicules hors route (L.R.Q., c. V -1.2) et ses règlements d'application prévoient que la municipalité peut autoriser, sous certaines conditions, l'utilisation de véhicules hor...
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