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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...-2 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ..................................... 2-3 SECTION 1 ADMINISTRATION ET APPLICATION DU RÈGLEMENT .............................................................................. 2-3 ARTICLE 8...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...e Sainte -Marguerite -d'Youville - Souper de l’évêque , le 26 avril 2025 18.3 Autorisation - Désignation pour l'application de la règlementation et l'émission de constats - Spartan Groupe Sécurité Inc. 18.4 Autorisation de si...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...cipal et la Régie intermunicipal e de police Richelieu Saint -Laurent et ses r epré sentan ts comme chargé s de l’application du présen t règlement. ARTICLE 10 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur confo r...
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...tatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la Ville d’apporter les modi fications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller XX à la séance or...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...omité consultatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la Ville d’apporter les modifications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; Considérant l’importance de prévoir de nouvelles normes en concordance avec...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...einte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; Considérant que l'application des dispositions du r èglement de zonage 858 -1-2009 causerait un préjudice sérieux au demandeur;...
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Le Noblet, édition avril 2023
...ix de livres numériques parmi plus de 3 300 titres disponibles à partir de la plateforme Pretnumerique.ca. Téléchargez l’application, c’est simple et rapide! VENTE DE DOCUMENTS USAGÉS Du 21 juin au 22 août L’argent amassé servira à ajouter un tr...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 9 mars 2023 8.2 Dépôt du rapport annuel 2022 sur l'application du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 8.3 Résolution de concordance et de cou...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...es 8.1 Ado ption de la liste des comptes à payer au 8 mars 2023 8.2 Dépôt du rapport annuel 2022 sur l'application du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 8.3 Résolution de concordance et de courte é...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...stration a été faite dans le document soumis pour étude au comité consultatif d'urbanisme; Considérant que l'application des dispositions des règlements de zonage causerait un préjudice sérieux au demandeur en empêchant l’o...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...CLE 23 ADMINISTRATION DU RÈGLEMENT ................................ .............................. 2-9 ARTICLE 24 APPLICATION DU RÈGLEMENT ................................ ................................ ....... 2-9 ARTICLE 25 PO...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...L 'ORDRE DU JOUR 5. DIRECTION DU GREFFE ET DES ARCHIVES 5.1 Autorisation - Système de gestion pour l’application de la Loi sur les archives L.R.Q. chap. A -21.1) (GALA) - Élaboration des règles de conservati...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...ions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 50 $ à 200 $. Les personnes chargées de l’application du règlement ont le pouvoir de procéder au remorquage et au remisage d’un véhicule stationné. Les frais exigib...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...inte -Marguerite -d ‘Youville - Souper de l’évêque, le 26 avril 2025 2 18.3 Autorisation - Désignation pour l'application de la règlementation et l'émission de constats - Spartan Groupe Sécurité Inc. 18.4 Autorisation...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...- Demande de dérogation mineure 2025-02 1 - 4030, rue des Patriotes - Pétrole Maurice 2 11.8 Autorisation - Application de la réglementation - S ervice de l'urbanisme et de l'environnement 12. G ÉNIE MUNICIPAL 1...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...a Loi sur la sécurité incendie prévoit que toute autorité locale ou régionale et toute régie intermunicipale chargée de l'application de mesures prévues à un schéma de couverture de risques doit adopter par résolution et transmettre au minist...
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Séance ordinaire du 14 avril 2026
...struction – Mars 2026 9.2 Demande d’app ui – Partenariat Demain la for êt-En Ville 9.3 Autorisation – Application de la r églementation – Service de l’urbanisme et de l’environnement 9.4 Demande d’appui et...
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Séance ordinaire du 10 février 2026
...cipal quant à la disponibilité des places; CONSIDÉRANT QUE l’uniformisation de la tarification des camps de jour et l’application d’un rabais pour le camp de vacances visent à assurer une équité d’accès aux services de loisir...
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Séance ordinaire du 20 janvier 2026
...iés aux odeurs inhérentes aux activités agricoles; CONSIDÉRANT les contraintes et effets résultant de l’application des lois et règlements en matière environnementale et agricole, et que l’autorisation demandée n’...
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Le Noblet, édition avril 2026
...livre ? Prenez rendez-vous avec nous et nous pourrons vous apporter du soutien. 450 587-5901, poste 241 TÉ LÉCHARGEZ L’APPLICATION, C ’EST SIMPLE ET RAPIDE ! p retnumerique.ca Magazines numériques A CCÉDEZ À BIBLIMAGS À PARTIR D U...
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Séance extraordinaire du 16 décembre 2025
...i visant à favoriser les interventions des municipalités en matière d’animaux domestiques et en permettant l’application de la loi visant à mieux encadrer les chiens dangereux , la Ville peut également conclure une e...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...on intention d’adopter prochainement un projet de règlement modifiant son plan d’urbanisme afin d’autoriser l’application des mesures de contrôle intérimaire prévues dans la Loi; Il est proposé par : Monsieur Claude Danse...
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Calendrier municipal 2026
...ions pratiques sur la gestion des matières résiduelles et les dates des collectes 2026 de la MRC sont accessibles via l’application Tri-Facile
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Le Noblet, édition janvier 2026
...à jour, en tout temps, à partir de leur téléphone, tablette ou ordinateur. Consultez les dates des collectes 2026 via l’application Tri-facile. Horaire hivernal de l’écocentre L’ écocentre ne fermera pas ses portes complètement pour la saison...
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Le Noblet, édition septembre 2025
...sent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 50 $ à 200 $. Horaire de l’écocentre Consultez l’application Tri-Facile pour connaître l’horaire des points de services. Abris d’auto temporaires ● L’abri d’auto tempor...
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