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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de septembre 2023 11.2 Autorisation - Demande de plan d 'implantation et d'intégration (PIIA) - 2023 -117 – Nouvelle construction – 5737, rue Moreau -...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...une taxe spéciale, à un tarif pour la fourniture de biens et de services et à un autre frais est exigible au moment de la demande ou de l’événement, à moins d’indication contraire à cet effet. Tous les tarifs fixés au présent règlement compre...
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Séance de consultation publique - Dérogation mineure - DM-2024-171
...ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, qu’une assemblée...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 2024 Page 2 de 2 10.2 Approbation -- Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -072 - 5459 rue de Vignieu -...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...usages de la classe 9 - Commerce récréotouristique - 9755 -9765, route Marie -Victorin 11.4 Approbation - Demande PIIA 2025 -017 - 1337, rue François -Xavier -Mailhot 11.5 Approbation - Demande PIIA 2025 -018 - 4220, rue...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...10.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de décembre 2024 10.2 Approbation - Demande de PIIA - 2024-148 - 257, rue Charron – Remplacement d’ouvertures 10.3 Approbation - Demande de...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...culture 9.1 Autorisation de signature - Entente de service avec la Maison des jeunes de Contrecœur 9.2 Demande de reconnaissance - Organisme L'Orienthèque 9.3 Octroi de contrat - Animation et gestion des progra...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...9.1 Autorisation de signature - Entente de service avec la Maison des jeunes de Contrecœur 9.2 Demande de reconnaissance - Organisme L'Orienthèque 9.3 Octroi de contrat - Animation et gestion des programmes...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
....1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de décembre 2024 1 10.2 Approbation - Demande de PIIA - 2024 -148 - 257, rue Charron – Remplacement d’ouvertures 10.3 Autorisation - Demande de...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...Permettre des usages de la classe 9 - Commerce récréotouristique - 9755 -9765, route Marie -Victorin 10.3 Demande d'aliénation/lotissement – Commission de protection du territoire agricole du Québec - Ville de Contrecœur...
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Le Noblet, édition avril 2025
...et 7 h le lendemain. Conseils pour la saison estivale A LLER SUR LA PLATEFORME VOILÀ ! c ontrecoeur.edemandes.com/fr/create Pose de tourbe, ensemencement ou nouvelle plantation L’arrosage quotidien à l’aide d’un arros...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...- Permettre des usages de la classe 9 - Commerce récréotouristique - 9755 -9765, route Marie -Victorin 10.3 Demande d'aliénation/lotissement – Commission de protection du territoire agricole du Québec - Ville de Contrecœur...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...usa ges de la classe 9 - Commerce récréotouristique - 9755-9765, route Marie- Victorin 11.4 Approbation - Demande PIIA 2025-017 - 1334, rue Fra nçois- Xavier-Mailhot 11.5 Approbation - Demande PIIA 2025-018- 4220,...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...vice de l'urbanis me et de l'environnement 10. Loisir et culture 10.1 Autorisation de signature pour une demande d'aide financière au Fonds région et ruralité (FRR) 10.2 Autorisation de signature d’une entente de s...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...n. 1. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’ê tre inscrites sur la liste référendaire de la Ville peuvent demander que le Règlement numéro E -102 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...10.2 Approbation - Planification - Besoins d’espace - Centre de services scolaire des Patriotes 10.3 Refus - Demande de dérogation mineure 2025 -035 - 1605, rue Bellerose 10.4 Approbation - Demandes P.I.I.A. 2025 -023, 20...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...Approbation - Planification - Besoins d’espace - Centre de services scolaire des Patriotes 10.3 Refus - Demande de dérogation mineure 2025-035 - 1605, rue Bellerose 10.4 Approbation - Demandes P.I.I.A. 2025-023, 2025...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...9. Urbanisme 9.1 Dépôt - Rapport sommaire - Permis de construction - Mai 2025 9.2 Approbation - Demande - PIIA 2025 -039 - 4030, rue des Patriotes - Nouvelle construction - Pétrole Maurice 9.3 Approbatio...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...20027 9. U RBANISME 9.1 Dépôt - Rapport sommaire - Permis de constructi on - Mai 2025 9.2 Approbation - Demande - PIIA 2025-039 - 4030, r ue des Patriotes - Nouvelle construction - Pétrole Maurice 9.3 Approbation...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or
...publique, la mairesse et la directrice des Services juridiques et greffe expliqueront les motifs de cette demande, énonceront les conséquences de son adoption et entendront les personnes désirant s’exprimer à ce suje...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 375, rue Dansereau
...publique, la mairesse et la directrice des Services juridiques et greffe expliqueront les motifs de cette demande, énonceront les conséquences de son adoption et entendront les personnes désirant s’exprimer à ce suje...
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Approbation référendaire - Projet de règlement 2023-155
...PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 202 3-155 CONCERNANT UN PROJET PARTICU...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...1. ENVIRONNEMENT 12. TRAVAUX PUBLICS 1 13. ASSAINISSEMENT DES EAUX 13.1 Autorisation d'une demande d'aide financière pour le Programme d’infrastructures municipales d’eau PRIMEAU 2023 14. SERVICE INCE...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...OI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 96 unités d'habitation 12.3 Demande de dérogation mineure pour le 5321, rue Bourgchemin 12.4 Demande de dérogation mineure pour le 638 à 640, ru...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...10.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'août 2024 10.2 Approbation - Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -120 - 5030, rue des Mélèzes...
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