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Documents administratifs détenus par la Ville de Contrecœur et renseignements personnels
Renseignements personnels Une demande de communication d'un renseignement personnel ne peut être considérée que si elle est faite par écrit par une personne physique justifiant de son identité à titre de personne concernée. Les renseigneme...
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Programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels (clapet anti-retour)
...nti-retour. Le programme est offert uniquement pour les résidences construites avant le 1 er janvier 2000. Une demande de permis auprès du Service de l'urbanisme est nécessaire pour bénéficier de la subvention. Les demandes doivent...
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Le fonctionnement municipal
...tions des citoyens et les commentaires des élus n’ont donc pas à être inscrits dans le procès-verbal. Un élu peut demander que ses motifs de dissidence y soient sommairement consignés afin de se dégager d’une responsabilité si la décision...
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Comité de démolition
...es et comprennent une audition publique lors de laquelle les personnes intéressées peuvent être entendues relativement à une demande d’autorisation de démolition. Chaque séance du comité sera annoncée par un avis public qui sera publié sur le si...
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Actualités
41e édition de l’Opération Nez rouge : Une soirée dont vous allez vous rappeler! Une tradition qui marque les esprits
...ésormais entièrement intégrée à l’application mobile, le processus se retrouve simplifié et, surtout, très sécuritaire. Demander un raccompagnement au bout des doigts : les demandes mobiles sont maintenant disponibles dans 18 régions du Québec!...
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Arrosage
...utifs, entre 19 h et 22 h, après les travaux d’ensemencement de gazon ou d’installation d’arbres, d’arbustes ou de haies. La demande de permis peut être effectuée auprès du Service de l'urbanisme et de l'environnement ou directement en ligne grâce à...
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Subvention pour les produits d’hygiène féminine durables
...cours d'eau une grande quantité de déchets. Une subvention de 50 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 100 $ par demande est offerte par la MRC de Marguerite-D’Youville. L'achat doit être d'un montant minimum de 50 $, et doit a...
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Ventes-débarras avec permis
...eux fois par année. Communiquez avec le secrétariat de la Division de l’urbanisme au 450 587-5901 , poste 222. Demande d’un permis via la plateforme Voilà
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Services
...s d’obtenir d’une autre bibliothèque un document que la bibliothèque de Contrecœur ne possède pas. Vous pouvez soumettre vos demandes de PEB au comptoir de prêt de la bibliothèque ou à partir du Catalogue des bibliothèques du Québec. Le Catalog...
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Actualités
Attention au colportage illégal
...préalablement obtenu de la Ville, un permis. Le permis doit être visiblement porté par le colporteur et remis sur demande, pour examen, à un agent de la paix ou à toute personne désignée par l’autorité compétente qui en fait la demande....
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Actualités
Fermeture des services municipaux durant la période des Fêtes
...urgence voirie sur le territoire de Contrecœur, vous pouvez communiquez avec le 1 888 678-7000 . Requêtes, plaintes et demandes de permis Durant la fermeture de nos services, il est possible de soumettre une requête, une plainte, une deman...
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Comité consultatif en urbanisme
...ipaux. Le comité se réunit à huis clos, sur une base mensuelle. Il est toutefois possible, aux personnes qui en font la demande, de rencontrer le comité afin de présenter un projet ou une demande en particulier. Vous pouvez acheminer vos demande...
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Suivre l’état d’une requête ou d'une plainte
Au moment de soumettre votre demande initiale, un numéro de suivi vous sera attribué. Conservez-le afin de suivre l’évolution de votre demande. Exemples de requêtes : Lampadaire ou équipement défectueux dans votre quartier Demand...
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Rectification d'un renseignement personnel
...river qu'une erreur se glisse parmi l'information personnelle contenue dans les dossiers de la Ville. Si tel est le cas, une demande de rectification peut être faite auprès de la responsable de l'accès à l'information. Une demande de rectificati...
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Actualités
COMMUNIQUÉ - Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent : Flairez l'arnaque
...s victimes, les fraudeurs mentionnent que la carte sera annulée sur le champ et qu’une nouvelle carte leur sera envoyée. Ils demandent toutefois à leur victime de mettre la carte visée dans une enveloppe avec le NIP et de la placer dans la boîte aux...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...date de naissance et votre adresse. Vous devez le faire au moins 72 heures avant le début des inscriptions pour que votre demande soit traitée à temps. Vous avez tout ce qu’il faut ? Inscrivez-vous ! Rendez-vous au ville.contrecoeur.qc.ca , à la p...
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Calendrier municipal 2024
...s municipales en quelques clics Découvrez la carte interactive de la Ville ville.contrecoeur.qc.ca/carte-interactive LES DEMANDES DE PERMIS EN LIGNE SIMPLIFIÉES! Plusieurs demandes de permis peuvent être soumises sur notre site Web et l’applicati...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...11.2 Nomination - Un membre au sein du comité consultatif d'urbanisme Page 2 de 2 11.3 Autorisation - Demande de dérogation mineure – 2023 -190 – 311, rue Lacroix - Lot 5 025 411 du cadastre du Québec 11.4 Autoris...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...écembre 2023 11.2 Nomination - Un membre au sein du comité consultatif d'urbanisme 11.3 Autorisation - Demande de dérogation mineure – 2023 -190 – 311, rue Lacroix - Lot 5 025 411 du cadastre du Québec 11.4 A...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...uation des soumissions en vue d’un appel d'offres pour les camps de jour 10.2 Autorisation de déposer une demande de subvention auprès de Tourisme Montérégie, dans le cadre de l’Entente de partenariat régional et de...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...CMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 96 unités d'habitation 11.3 Demande d'appui à une aliénation d'un lot en zone agricole auprès de la Commission de protection du territoire...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...10.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de janvier 2024 10.2 Approbation - Demande de plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2023 - 475 - 5413, route Marie -Victorin - Lot 4...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de janvier 2024 10.2 Approbation - Demande de plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2023 -475 - 5413, route Marie -Victorin -...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...yant pour but de prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumission et de la gestion du contrat qui en résulte ................................ ............................
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...11.1 Dépot du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de février 2024 11.2 Approbation - Demande de plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA -2023 - 550 – 437, rue Saint -Antoine - Lot 6 36...
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