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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur tel...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...7.1 Adoption avec changements - Règlement numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l'acquisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 4 750 000 $ 8. FINANCES...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...Contrecœur, concernant des travaux relatifs à la construction d’une nouvelle résidence unifamiliale, pou r l’immeuble situé au 4547, rue Olivier - Gloutnez, sur le lot 6 227 409, du cadastre du Québec. D’approuver les pl...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...étude d’une demande visée par un règlement PIIA 90 $ Démolition Aux fins du règlement régissant la démolition d’immeubles, il est perçu : Pour l’étude d’une demande d’autorisation de démolition devant être soumise au comité d’étude d...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...fié à la définition « Bâtiment », par l’ajout du texte suivant, à la fin de l’alinéa, « sauf dans le cas d’un immeuble en copropriété. ». 6. L’article 32 de ce règlement est modifié à la définition « Bâtiment contigu », du tex...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
........................................... 2-5 ARTICLE 13 DEVOIRS DU PROPRIÉTAIRE OU DE L’OCCUPANT D’UN BIEN MEUBLE OU IMMEUBLE ...................................................... 2-5 ARTICLE 14 DEVOIRS ET RESPONSABILIT...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...nicipaux, peu importe où ils se trouvent dans la ville, qui sont destinés à desservir non seulement les immeubles visés par le permis, mais également d'autres immeubles sur le territoire de la Ville; CONSIDÉRANT QUE...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...Avis de m otion et dépôt de projet de règlement 1307 -2023 de type parapluie décrétant l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 7 000 000 $ 7. Règlement...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...6.1 Avis de m otion et dépôt de projet de règlement numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 7 000 000 $ 7. RÈGLEME...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...7.1 Adoption avec changements - Règlement numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l'acquisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 4 750 000 $ 8. Finances...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...e l'urbanisme et de l'environnement de la Ville de Contrecoeur a reçu une demande de dérogation mineure pour l’immeuble situé au 7380, route Marie -Victorin à Contrecoeur, portant le numéro de lot 4 814 785 du Cadastre...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...l'annexe A 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 18 janvier 2024 8.2 Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes - Ordonnance du conseil 8.3 Instruction à la trésorière d'enchérir au...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...ntente intermunicipale d'entraide aux équipes spécialisés 18.15 Demande de changement législatif - Cession d'immeubles aux centres de services scolaires par les municipalités 18.16 Demande d'exclusion de la zone agricole - Co...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...sociaux des employés cadres du Service de sécurité incendie 18.17 Demande de changement législatif - Cession d'immeubles aux centres de services scolaires par les municipalités 18.18 Regroupement d'achats - Assurances colle...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...ontrecœur, co ncernant des travaux relatifs à la construction d’une nouvelle résidence unifamiliale, pour l’immeuble situé au 5757, rue Moreau, sur le lot 6 384 595, du cadastre du Québec . D’APPROUVER les plans soumis...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...Avis de motion et dépôt du règlement 1314-2023 visa nt à réduire l’écart du fardeau fiscal applicable à l'égard des immeubles résidentiels et non résidentiels 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du r èglement...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h 30
...8.3 Adoption du règlement 1314-2023 visant à réduire l’ écart du fardeau fiscal applicable à l'égard des immeubles résidentiels et non résidenti els 8.4 Adoption du règlement 1317-2023 modifiant le règlem ent 1009-2...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...024 8.2 Adoption - Règlement 1314 -2023 visant à réduire l’écart du fardeau fiscal applicable à l'égard des immeubles résidentiels et non résidentiels 8.3 Adoption - Règlement 1315 -2023 modifiant certains tarifs du règle...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...Tout comme plusieurs villes au Québec, la Ville de Contrecœur a adopté un règlement lui permettant d’assujettir certains immeubles sur son territoire au droit de préemption. Ce droit vise à identifier le territoire assujetti et les fins municipal...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...de résolution - PPCMOI -2023 -155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...ojet de résolution - PPCMOI -2023 - 155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchère s...
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Le Noblet, édition janvier 2025
... façon adéquate de disposer de vos cendres chaudes lors du chauffage hivernal au bois, la visibilité de votre numéro d’immeuble à partir de la voie publique, les spécifications recommandées pour vos foyers extérieurs et plusieurs conseils perti...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...résolution - PPCMOI-20 23-155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’o ccupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11. E N...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...motion – Présentation et dépôt du règlement A-110 - Relatif à l’occupation, à des fins de garderie ou de CPE pour l’immeuble situé au 606 -608, rue Saint -Antoine 6. Règlement 6.1 Adoption - Règlement U -100 relatif au zonage...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...r – Règlement numéro E-104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emp runt de 570 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains 6. F INANCES 6.1 Adoption - Liste des déboursés - Juin 2025 7. G ESTION DU PER...
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