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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...r les cités et villes afin de conclure une entente relative à la délégation de sa compétence pour la préparation et la tenue de la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes; CONSIDÉRANT QUE la Ville souhaite...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...9.3 Embauche - Technicien au Service d'assainissement d es eaux 10. L OISIR ET CULTURE 10.1 Octroi de contrat - Modules de jeux - Aménagement - Parc Jean- Louis-de-la Corne 11. U RBANISME ET ENVIRONNEMENT 11...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...ement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins le 8 avril 2025; − être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moi ns le 8 avril 2025, comme...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...e de rue - Aide technique - Club optimiste de Contrecœur - Course de boîtes à savon 9.3 Autorisation - Collaboration - Les Virées du fleuve - 2025 Page 2 de 2 10. Urbanisme et environnement 10.1 Dépôt - Rapport somm...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-400
...le règlement 860 -1-2009 sur la construction, afin de le remplacer par des dispositions mises à jour, mieux adaptées aux pratiques actuelles. Le projet de règlement s’applique sur l ’ensemble du territoire . Ce projet de règlement,...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...de rue - Aide techniqu e - Club optimiste de Contrecœur - Course de boîtes à savon 9.3 Autorisation - Collaboration - Les Virées du fl euve - 2025 10. U RBANISME ET ENVIRONNEMENT 10.1 Dépôt - Rapport sommaire - Permis d...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...vis de motion - Présentation - Dépôt - Règlement numéro A -106 relatif à l’octroi de subventions pour la restauration et la rénovation des bâtiments à valeur patrimoniale 5.3 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règlemen...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...de motion - Présentation - Dépôt - Règleme nt numéro A-106 relatif à l’octroi de subventions pour la restaurat ion et la rénovation des bâtiments à valeur patrimoniale 5.3 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Rè...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or
...VISÉ E PAR LA DEMANDE : Zone concernée : A1 -11 Zones contiguës : A1-7, P3-173 et A1 -21 . L’illustration des zones peut être consultée à la suite du présent avis. 4. NATURE DE LA DEMANDE Autoriser la réalisa...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 375, rue Dansereau
...Zone concernée : I2-28 Zones contiguës : I2-15, I2-14 , C10 -25, P1 -29, P1 -35 et CS1 -20. L’illustration des zones peut être consultée à la suite du présent avis. 4. NATURE DE LA DEMANDE Autoriser un usage...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...pour véhicules électriques 5.2 Adoption – Règlement numéro A-106 relatif à l’octro i de subventions pour la restauration et la rénovation des bâtiments à valeur patrimoniale 5.3 Adoption - Règlement numéro A-107 constituant le...
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Tenue de registre le 24 juillet 2025 - Règlement E-105
...se et un emprunt n’excédant pas 500 000 $ pour le remplaceme nt du centre de commande moteur à l’usine de filtration. 1. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’ê tre inscrites sur la liste référendaire de...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...21 8.6 Dépôt selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensembl e de ces contrats compo...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...vention à Hydro -Québec pour l'installation d'unités de climatisation et de chauffage via le Programme de démo nstration technologique et commerciale (DTEC) 14. Assainissement des eaux 15. Service incendie 16. Communic...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...dotées d’étangs aérés de planifier l’extraction et la disposition des boues à 15 % du volume total au niveau normal d’ opération; Considérant qu’u ne trop grande accumulation de boues peut être une cause de la dégradation de la qualité de...
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Séance extraordinaire du 27 septembre 2021
...EST AFIN D ’AUGMENTER LA DÉPENSE ET L ’EMPRUNT POUR UN MONTANT ADDITIONNEL DE 550 000 $ 5. ATTRIBUTION DE CONTRAT POUR LE DÉNEIGEMENT DES RUES , APPEL D 'OFFRES 2021 -TP -26 6. RÉSILIATION DU CONTRAT 2021 -TP -24 C...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...022 révisé de l'Office municipal d'habitation de Marguerite -D'Youville 8.3 Nomination des signataires des opérations bancaires pour et au nom de la Ville de Contrecœur et abrogation de la résolution 2021 -12 -327 9. GESTION D...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...des dépenses en immobilisation 2021 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Autorisation de signature d'un contrat d'embauche d'un directeur au Service de l'urbanism e et de l'environnement 9.2 Embauche de personnel é...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...lement 1253 -2022 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération . Aucun citoyen ne s’est présenté. La présidente déclare la séance levée. _______________________ __...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...-2022 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier les dispositions sur l es habitations bigénération 6.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1254 -2022 empruntant au plus 997 500 $ pour...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...Adoption du règlement 1247 -2022 modifiant le règlement 761 -2-2005 relatif au plan d' implantation et d'intégration architecturale (PIIA) concernant le secteur patrimonial afin d'y ajouter des bâtiments patrimoniaux assuj...
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Séance extraordinaire du 21 février 2022
...RÈGLEMENT 1095 -2017 ADOPTANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX 5. ATTRIBUTION DE CONTRAT P OUR L 'AJOUT D 'UN RÉSERVOIR D 'EAU POTABLE ET DÉSINFECTION ULTRAVIOLET À L 'USINE DE FILTRATION , APPEL...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...ine adoption du règlement 1247 -2022 modifiant le règlement 761 -2-2005 relatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) concernant le secteur patrimonial afin d'y ajouter des bâtiments patrimoniaux assujettis...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...22 8.2 Dépôt selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats compo...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...ion financière dépose la preuve que le déboursé du prêt ne requiert que le retrait de la clause; • Le contrat de financement entre Grilli Samuel Consortium immobilier inc. et l’institution financière soit remis à la Ville...
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