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Séance ordinaire du 11 janvier
...om de la Ville lor s de la vente pour défaut de paiement des taxes 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Changement de statut de surnuméraire à régulier pour 3 employés municipaux 9.2 Embauche d'un concierge sur...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...9.2 Autorisation de signature d'un contrat d'embauche d'un directeur du Service des communications 9.3 Changement de statut d'un journalier opérateur surnuméraire au Service loisir et culture 10. LOISIR ET CULTURE...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...pour la vérification des états financiers des années 2019, 2020 et 2021. Considérant que la compagnie a procédé à un changement de nom corporatif. Il est proposé par : Monsieur Dominique Doyon 13 Appuyé par : Monsieur Steve Hamel...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...mars 2023 inclusivement les personnes suivantes : Poste d’animateur NOM ANCIENNETÉ SALAIRE Corrine Bél anger 2 été 17 $ Frédérique Doucet 2 été 17 $ Marc -Antoine Lefebvre 2 été 17 $ Mathilde Bélang...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...culture et modification de la résolution 2022 -02 -022 afin de majorer le salaire de la responsable 9.3 Changement de statut d'une employée surnuméraire à régulière, poste d'agent aux communications numériques 9.4...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...existant depuis plus de 50 ans; Considérant que le fait d’accorder la demande de dérogation mi neure ne change en rien à l’occupation et à l’utilisation au sol de l’immeuble existant; Considérant que le propriétaire...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...Canada du 19 au 25 septembre 2022; Considérant qu’il est d’intérêt public de sensibiliser nos concitoyens sur le danger de ne pas tenir compte des signaux d’avertissement aux passages à niveau et de s’introduire sur les pr...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...optée du plan directeur des parcs et espaces verts de la ville de Contrecœur date de 2016; Considérant le changement démographique et spatial de Contrecœur avec l’établissement de nouveaux développements domiciliaires;...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...de certificat d'autorisation au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dans le cadre du réaménagement de la place François -De Sa les - Gervais 17.6 Inter...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...de Contrecoeur 9.3 Embauche de personnel à titre de préposé de plateaux au Service loisir et culture 9.4 Changement de statut d'une employée surnuméraire - Poste de secrétaire au Service administration, trésorerie et res...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...Fa ubourgs du Majestueux pour le 1594, rue Jussaume 12. Travaux publics 12.1 Attribution de contrat pour changer le revêtement extérieur du garage municipal situé sur le rang du Ruisseau, appel d'offres 2020 -TP -15 13. Assa...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...Autorisation de signature d'un contrat de travail pour l'embauche d'un directeur général adjoint 9.2 Changement de statut de 2 employés surnuméraires - Postes de journalier opérateur à la Division des travaux publi...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...'une demande de certificat d'autorisation auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, afin de permettre le projet d’aménagement des sentiers a u parc Barbe -Denys -De La Trinité...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
....1 Embauche d'un inspecteur municipal surnuméraire à la Division de l'urbanisme des Services techniques 10.2 Changement de statut d'un technicien à la Division de l'assainissement des eaux 10.3 Embauche d'un journalier spécia...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...exclusion du territoire agricole pour le lot 4 814 744 12.13 Demande en requête de démolition d'un bâtiment devenu dangereux - 416, rue Papin 13. Environnement 13.1 Nomination et renouvellement de membres au sein du comité co...
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Séance ordinaire du 11 janvier 2022
...m de la Ville lors de la vente pour défaut de paiement des taxes 9. Gestion du personnel 9.1 Changement de statut de surnuméraire à régulie r pour 3 employés municipaux 9.2 Embauche d'un concierge surnuméraire...
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Séance du 12 janvier 2021
...augmente si les feux sont défectueux? En septembre dernier à la séance publique, alors que je vous soulignais le danger que pouvait représenter la traverse piétonnière, vous avez r épondu : « Le conseil municipal considère que le...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...Autorisation de signature d'un contrat de travail pour l'embauche d'un directeur général adjoint 9.2 Changement de statut de 2 employés surnuméraires - Postes de journalier opérateur à la Division des travaux publics 9....
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...ement 1178 -2019 constituant le comité consultatif en développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques 7.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1294 -2023 modifiant le règl...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...aubourgs du Majestueux pour le 1594, rue Jussaume 12. TRAVAUX PUBLICS 12.1 Attribution de contrat pour changer le revêtement extérieur du garage municipal situé sur le rang du Ruisseau, appel d'offres 2020 -TP -15 13....
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Règlement de zonage 858-1-2009
..... ................................ ............................... 12-360 SECTION 5 SITES D’ENTREPOSAGES DE MATIÈRES DANGEREUSES RÉSID UELLES ................................ ................................ .................................
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...1178 - 2019 constituant le comité consultatif en développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques 7.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1 294 -2023 modifiant le règle...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
.... GESTION DU PER SONNEL 10.1 Embauche d'une personne à titre de commis -comptable et secrétaire 10.2 Changement de statut d'une personne salariée surnuméraire, au poste de secrétaire 10.3 Ajustement salari...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...0. Gestion du personnel 10.1 Embauche d'une personne à titre de commis -comptable et secrétaire 10.2 Changement de statut d'une per sonne salariée surnuméraire, au poste de secrétaire 10.3 Ajustement salarial des p...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...dispositions de ce règlement, sauf s’il s’agit d’un immeuble qui répond à un de ces critères : 1° représente un danger pour la sécurité du public; 2° a perdu plus de 75 % de sa valeur à la suite d’un incendie ou de qu...
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