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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...nement; Considérant que les nouveaux plans déposés ont un impact sur l’apparence du projet de construction qui changent l’analyse des critères d’évaluation du PIIA; Considérant l’analyse des plans déposés auprès du Service...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...culture et modification de la résolution 2022 -02 -022 afin de majorer le salaire de la responsable 9.3 Changement de statut d'une employée surnuméraire à régulière, poste d'agent aux communications numériques 9.4...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...existant depuis plus de 50 ans; Considérant que le fait d’accorder la demande de dérogation mi neure ne change en rien à l’occupation et à l’utilisation au sol de l’immeuble existant; Considérant que le propriétaire...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...Canada du 19 au 25 septembre 2022; Considérant qu’il est d’intérêt public de sensibiliser nos concitoyens sur le danger de ne pas tenir compte des signaux d’avertissement aux passages à niveau et de s’introduire sur les pr...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...optée du plan directeur des parcs et espaces verts de la ville de Contrecœur date de 2016; Considérant le changement démographique et spatial de Contrecœur avec l’établissement de nouveaux développements domiciliaires;...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...de certificat d'autorisation au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dans le cadre du réaménagement de la place François -De Sa les - Gervais 17.6 Inter...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...de Contrecoeur 9.3 Embauche de personnel à titre de préposé de plateaux au Service loisir et culture 9.4 Changement de statut d'une employée surnuméraire - Poste de secrétaire au Service administration, trésorerie et res...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...Fa ubourgs du Majestueux pour le 1594, rue Jussaume 12. Travaux publics 12.1 Attribution de contrat pour changer le revêtement extérieur du garage municipal situé sur le rang du Ruisseau, appel d'offres 2020 -TP -15 13. Assa...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...Autorisation de signature d'un contrat de travail pour l'embauche d'un directeur général adjoint 9.2 Changement de statut de 2 employés surnuméraires - Postes de journalier opérateur à la Division des travaux publi...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...'une demande de certificat d'autorisation auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, afin de permettre le projet d’aménagement des sentiers a u parc Barbe -Denys -De La Trinité...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
....1 Embauche d'un inspecteur municipal surnuméraire à la Division de l'urbanisme des Services techniques 10.2 Changement de statut d'un technicien à la Division de l'assainissement des eaux 10.3 Embauche d'un journalier spécia...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...exclusion du territoire agricole pour le lot 4 814 744 12.13 Demande en requête de démolition d'un bâtiment devenu dangereux - 416, rue Papin 13. Environnement 13.1 Nomination et renouvellement de membres au sein du comité co...
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Séance ordinaire du 11 janvier 2022
...m de la Ville lors de la vente pour défaut de paiement des taxes 9. Gestion du personnel 9.1 Changement de statut de surnuméraire à régulie r pour 3 employés municipaux 9.2 Embauche d'un concierge surnuméraire...
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Séance du 2 février 2021
...épôt d'une demande de certificat d'autorisation auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, afin de permettre le projet d’aménagement des sentiers au parc Barbe -Denys -De La Trinité...
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Séance du 12 janvier 2021
...augmente si les feux sont défectueux? En septembre dernier à la séance publique, alors que je vous soulignais le danger que pouvait représenter la traverse piétonnière, vous avez r épondu : « Le conseil municipal considère que le...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...pour la vérification des états financiers des années 2019, 2020 et 2021. Considérant que la compagnie a procédé à un changement de nom corporatif. Il est proposé par : Monsieur Dominique Doyon 13 Appuyé par : Monsieur Steve Hamel...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...Autorisation de signature d'un contrat de travail pour l'embauche d'un directeur général adjoint 9.2 Changement de statut de 2 employés surnuméraires - Postes de journalier opérateur à la Division des travaux publics 9....
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...est de moins de 22 %. e) Garçonnière : logement composé d’une pièce qui sert à la fois d e salle à manger, de chambre à coucher et de salon avec, en plus, une salle de bain, le tout d'une superficie max...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...aux dispositions de ce règlement, sauf s’il s’agit d’un immeuble qui répond à un de ces critères : 1° représente un danger pour la sécurité du public; 2° a perdu plus de 75 % de sa valeur à la suite d’un incendie ou de quelque autre cau...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...t la démolition d’immeuble. Que cette interdiction ne s’applique pas à : 1° un immeuble qui représente un danger pour la sécurité du public; 2° un immeuble qui a perdu plus de 75 % de sa valeur à la suite d’un incendie ou...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...r un poste de pompier à temps partiel; Considérant que messieurs Antoine Beauvais, Francis Lemieux, Samuel Loranger, Ghislain Cornelier et Félix Dubeau -Hervieux sont résidents de Contrecœur , leur permettant ainsi d’êt...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...e Dansereau 1 an 15,90 $ Jérémy Dionne 1 an 15,90 $ Frédérique Doucet 0 an 15,75 $ Corrinne Bélanger 0 an 15,75 $ 6 Jérémy Forget 0 an 15,75 $ William Morand 0 an 15,75 $ Mathys Normandin...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...el, oxo -dégradable, oxo -fragmentable ou biodégradable dans les commerces de détail afin d’encourager un changement de comportement à l’égard de l’utilisation de c e type de sacs et de réduire ainsi l’impact env...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...est une marina à but non lucratif, offrant une gamme complète de services (électricité, eau potable, essence, vidange de réservoir septique, douches, toilettes, service mécanique sur appel, stationnement privé). Elle est accessible d...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...er, de susciter, d’accepter ou de recevoir, pour lui -même ou pour une autre personne, quelque avantage que ce soit en échange d’une prise de position sur une question dont un conseil, un comité ou une commission dont il est membre peut être...
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