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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...dispositions de ce règlement, sauf s’il s’agit d’un immeuble qui répond à un de ces critères : 1° représente un danger pour la sécurité du public; 2° a perdu plus de 75 % de sa valeur à la suite d’un incendie ou de qu...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...es infrastructures fédérales de protection contre l’érosion construites dans les années 50 à 70 en précisant que les changements climatiques avaient aussi un impact sur cette altération. Cette situation rend vulnérables les communautés, com...
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Calendrier municipal 2023
...urnée mondiale sans voiture 23 Équinoxe d’automne 24 25 26 27 28 29 30 Journée du chandail orange en hommage aux victimes des pensionnats autochtones Journée nationale de la vérité et de la réconciliation INFORMAT...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...nement; Considérant que les nouveaux plans déposés ont un impact sur l’apparence du projet de construction qui changent l’analyse des critères d’évaluation du PIIA; Considérant l’analyse des plans déposés auprès du Service...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...est de moins de 22 %. e) Garçonnière : logement composé d’une pièce qui sert à la fois d e salle à manger, de chambre à coucher et de salon avec, en plus, une salle de bain, le tout d'une superficie max...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...aux dispositions de ce règlement, sauf s’il s’agit d’un immeuble qui répond à un de ces critères : 1° représente un danger pour la sécurité du public; 2° a perdu plus de 75 % de sa valeur à la suite d’un incendie ou de quelque autre cau...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...t la démolition d’immeuble. Que cette interdiction ne s’applique pas à : 1° un immeuble qui représente un danger pour la sécurité du public; 2° un immeuble qui a perdu plus de 75 % de sa valeur à la suite d’un incendie ou...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...r un poste de pompier à temps partiel; Considérant que messieurs Antoine Beauvais, Francis Lemieux, Samuel Loranger, Ghislain Cornelier et Félix Dubeau -Hervieux sont résidents de Contrecœur , leur permettant ainsi d’êt...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...e Dansereau 1 an 15,90 $ Jérémy Dionne 1 an 15,90 $ Frédérique Doucet 0 an 15,75 $ Corrinne Bélanger 0 an 15,75 $ 6 Jérémy Forget 0 an 15,75 $ William Morand 0 an 15,75 $ Mathys Normandin...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...el, oxo -dégradable, oxo -fragmentable ou biodégradable dans les commerces de détail afin d’encourager un changement de comportement à l’égard de l’utilisation de c e type de sacs et de réduire ainsi l’impact env...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...est une marina à but non lucratif, offrant une gamme complète de services (électricité, eau potable, essence, vidange de réservoir septique, douches, toilettes, service mécanique sur appel, stationnement privé). Elle est accessible d...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...er, de susciter, d’accepter ou de recevoir, pour lui -même ou pour une autre personne, quelque avantage que ce soit en échange d’une prise de position sur une question dont un conseil, un comité ou une commission dont il est membre peut être...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...être modifiés ou repris ; 8° exi ger, un périmètre de sécurité autour de toute excavation prés entant un danger pour le public ; 9° Faire ériger une cl ôture de front ou de rues, sur un lot vacant où il existe...
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Séance ordinaire du 10 février 2026
...Québec – Abolition du Programme de l’expérience québécoise et les restrictions au Programme des travailleurs étrangers temporaires 12.3 Demande d’appui – Appel à la responsabilité des fournisseurs pour garantir la sécurité...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...de Contrecœur 9.3 Embauche de personnel à titre de préposé de plateaux au Service loisir et culture 9.4 Changement de statut d'une employée surnuméraire - Poste de secrétaire au Service administration, trésorerie et resso...
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Calendrier municipal 2022
...9 Journée internationale de sensibilisation aux pertes et gaspillages de nourriture 30 Journée du chandail orange en hommage aux victimes des pensionnats autochtones DimancheLundiMardiMercredi JeudiVendredi Samedi INFORMATIONS...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...’espaces de repos supplémentaires et de poubelles. Puis une vaste opération de ramassage des déchets a eu lieu avant le changement de saison. Bref, les sentiers du parc vous attendent cet hiver! 16 années d’implication citoyenne du conseiller mu...
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Le Noblet, édition avril 2022
...equêtes à formuler. Il est essentiel pour moi de répondre à vos questions concernant v\ otre ville et ce sera une joie d’échanger avec vous tout au long de ce nouveau mandat. De nombreux projets porteurs sont à venir pour notre communauté e\ t je s...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...! D’ici quelques semaines, une toute nouvelle plateforme Web sera mise en ligne et la Ville a mis le cap sur de nombreux changements et des nouveautés qui sauront satisfaire toute la population. Réfléchi dans une approche centrée sur le citoyen,...
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Séance du 4 février 2020
...tirage dans les commerces participants de la rue Saint -Antoine. Le gagnant encouragera donc l’achat local en échangeant le chèque - cadeau obtenu chez le commerçant même. Un citoyen s’interroge sur l’avenir du Service de dévelop...
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Séance du 10 mars 2020
...-076 AUTORISATION DE SIGNATURE DU RENOUVELLEMENT DES BAUX DE LOCATION DE TERRES AGRICOLES Considérant les échanges intervenus avec les locataires; Considérant les rés olutions adoptées pour la location de terres agricol...
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Séance du 2 juin 2020
...qu’en mars 2021 inclusivement les personnes suivantes : ANCIENNETÉ SALAIRE Animatrice : Mathilde Bélanger 0 été 13.75 $ Sarah -Maude Langevin 0 été 13.75 $ Animatrice en chef : Éloïse Vézina 2 étés...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...uver une voie de sortie vers l’autoroute qui éviterait de circuler sur la route 132; Considérant l’évolution des échanges entre les partenaires et l’ouverture manifestée par les deux opérateurs; 11 Considérant les derniers déve...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...té mise en place afin de favoriser le développement durable, préserver la biodiversité et lutter contre les changements climatiques . La réserve totalisera 445 000 $; - 500 00 0 $ dans une nouvelle réserve, soit la réserve po...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...des travaux de nettoyage seront réalisés; Considérant que le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques exige qu’un avis de contamination soit déposé au Registre foncier du Québec avant les tra...
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