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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ns et les référendums dans les municipalités , chacun des membres du conseil municipal dépose à la présente séance son formulaire de déclaration des intérêts pécuniaires. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEME...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ministre; Considérant que les travaux réalisés ou les frais inhérents sont admissibles au PAVL; Considérant que le formulaire de reddition de comptes V -0321 a été dûment rempli; Consi dérant que la transmission de la reddition...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...pas fourni le prix le plus bas pour des motifs valables. Ces motifs doivent être inscrits dans le bon de commande et au formulaire d’analyse pour le choix du mode de passation et être liés à la recherche de la meilleure offre globale, en fo...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...Une demande de certificat d’occupation doit être accompagnée des renseignements et documents suivants : 1° le formulaire officiel de demande de permis de la Ville, signé selon le cas, par le propriétaire, l’occupant ou leur...
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Calendrier municipal 2025
...installation prévue en 2025. Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent Effectuer un signalement • Remplir le formulaire sous l’onglet « Nous joindre » au police-rsl.qc.ca. Pour tout événement nécessitant une intervention immédiate •...
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Le Noblet, édition avril 2025
...ement sera remis au 4 mai en cas de pluie. Pour participer en tant que bénévole et faire une différence, remplissez le formulaire d’inscription en ligne d’ici le 21 avril. 3 mai Marché du printemps La Ville de Contrecœur et le Quartie...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...jour des règles de conservation de la Ville de Contrecœur; D'AUTORISER Me Magalie Hurteau, greffière, à signer le formulaire d'accès à cet effet, pour et au nom de la Ville de Contrecœur. D'AUTORISER Me Magalie Hurteau, greff...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...ontrat et de prendre la décision en son nom. QUE la Ville s’engage à compléter pour l’UMQ, dans les délais fixés, le formulaire d’inscription en ligne qui visera à connaître les quantités annuelles des divers types de carburants dont ell...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...e soumises dans les 12 mois suivant l’achat ou l’installation du clapet. Comment faire une demande ? 1. R emplir le formulaire de demande de subvention en ligne au ville.contrecoeur.qc.ca/services/environnement/programmes-et- subventions...
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Le Noblet, édition septembre 2025
...actions ont été entreprises en 2024 pour poursuivre l’avancement du PDCN. S’inscrire : info@notreassiette.com ou via le formulaire en ligne au ville.contrecoeur.qc.ca/services/environnement/ville-nourriciere Prononcez-vous sur le projet !...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...foncière de Verchères, au registre foncier du Québec, sous le n uméro 28 047 354; CONSIDÉRANT la réception du formulaire d’avis d’intention d’al iéner un immeuble assujetti au droit de préemption, pour la propriété située au 524...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...préemption a été inscrit au registre foncier du Québec, sous le numéro 29 042 597; CONSIDÉRANT la réception du formulaire d’avis d’intention d’aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption, pour la propriété située au 4425, ra...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...s élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), tous les membres ont déposé une copie du formulaire SM-70 « Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil ». Par ailleurs, le directeur général t...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...œuvrer de façon significative sur le territoire de la Ville de Contrecœur. Vous désirez en faire partie ? Remplissez le formulaire en précisant votre domaine culturel et votre champ de pratique au ville.contrecoeur. qc.ca/loisir/bibliotheque-e...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...autorisé auprès de Revenu Québec et d'Agence du revenu du Canada à signer, au nom de la Ville de Contrecoeur, les formulaires fiscaux suivants: • Formulaires de consentement, nomination de responsable de services élect...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...a autorisés; CONSIDÉRANT QUE les travaux ou les frais inhérents sont admissibles au PAVL; CONSIDÉRANT QUE le formulaire de reddition de comptes V -0321 a été dûment rempli; CONSIDÉRANT QUE la transmission de la redditi...
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Subvention pour l'abattage des frênes infestés de l'agrile du frêne
...n immeuble en considérant des travaux d'abattage de frênes effectués conformément au règlement de la Ville. Remplir le formulaire
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Politique de reconnaissances des organismes
...nces d’admissibilité auxquels doivent satisfaire les organismes pour bénéficier de la reconnaissance municipale. Formulaire de reconnaissance d'un organisme
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Canard'O 2024 - Inscription des exposants
Les exposants intéressés doivent s'inscrire à partir du formulaire d'inscription ci-dessous et ont jusqu'au 1er septembre 2024 pour le remplir. Le présent formulaire est une candidature, ce qui signifie que les exposants inscrits ne so...
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Utilisation des pesticides
...règlement vient encadrer davantage leur utilisation à Contrecœur. Règlement sur l’utilisation des pesticides Formulaire de demande de certificat d’enregistrement annuel
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Canard'O - Inscription des exposants
Les exposants intéressés doivent s'inscrire à partir du formulaire d'inscription ci-dessous et ont jusqu'au 17 août à 16 h pour le remplir. Le présent formulaire est une candidature, ce qui signifie que les exposants inscrits ne sont pas tous...
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Programme d’aide financière relatif à l’affichage
...ouvant atteindre jusqu’à 500 $ pour le remplacement d’une enseigne dérogatoire ailleurs sur son territoire. Remplir le formulaire d'aide financière
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S’inscrire à ComAlerte
...e, car l’information fournie est immédiatement enregistrée dans la base de données du système ComAlerte. Remplir le formulaire en ligne afin d’être ajouté à notre liste d’envoi. Par téléphone : 450 587-5901 , poste 235 En personn...
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Agrile du frêne
...00 arbres auprès de ses citoyens dans le cadre de la Journée de l’environnement. Dépliant sur l’agrile du frêne Formulaire de déclaration volontaire présence de frênes Règlement 1006-2015 relatif à la lutte contre la propagation d...
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Actualités
Programme du don d'arbres 2023
Pour accéder au formulaire d'inscription Du 7 au 18 août , plusieurs publications informatives sur les neuf essences d’arbres seront mises en ligne directement sur notre page Facebook . Ces publications permettront aux participants de se f...
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