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Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin
...marge latérale gauche de 2,98 mètres, alors que la marge minimale prescrite est de 3,21 mètres (15 % de la largeur du terrain) ; o La demande propose de p ermettre l’implantation de l’avant -toit de la galerie de gauche à une distance...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...4 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 570 000 $ pour l’a cquisition d’immeubles et de terrains 2 6.3 Adoption - Règlement numéro U-400 relatif à la construction abrogeant le Règlement 860-1-200...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or
...9,3 m au lieu de 10 m requis. Règlement de zonage 858 -1-2009 : · Art. 124 : Plus d'un bâtiment principal sur le terrain (4); · Art. 129 : Plus de deux classes de revêtement sur les bâtiments; · Art. 411 : Marge avant du lave -aut...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...méro E-104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 570 00 0 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains 6. Finances 6.1 Adoption - Liste des déboursés - Juin 2025 7. Gestion du personnel 7...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...TOURISME MONTÉRÉGIE POUR LE PROJET LA ROUTE BLEUE Considérant les recommandations du rapport de caractérisation terrain pour la Route Bleue - Archipel des îles de Contrecœur présenté par Canot Kayak Québec; Considérant l'opp...
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Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice
...doit être de 300 mètres carrés dans cette zone; o La demande propose un bâtiment d'une superficie d'occupation du terrain minimale de 1,72 %, alors que la superficie d'occupation du terrain minimale doit être de 10 % dans cette zone. ...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...comportant des contraintes limitantes ou empêchant la culture; Considérant qu’il a peu de possibilité s que le terrain visé soit utilisé à des fins agricoles; Considérant que l’autorisation demandée n’ajoutera pas...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...tion de la liste des comptes à payer au 26 novembre 2020 8.2 Utilisation des contributions aux fins de parcs et de terrains de jeux afin de défrayer les coûts de réalisation de certains projets 8.3 Util isation de la réserve f...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...u règlement de zonage 858 -1-200 9 afin de redéfinir les usages d'habitation permis et les dimensions minimales de terrain 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du second projet de règlement 1233 -2021 modifiant le plan de zonage à l'an...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ditions spécifiques aux règles d‱abattage des arbres et des normes spécifiques à la plantation de nouveau x arbres sur les terrains privés la rendant plus adaptée à la réalité urbaine; Considérant l‱intention de la Ville d‱intégrer des...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...ement 1225 -2021 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de mettre à jour la liste des terrains contaminés sur le territoire de la Ville 7.7 Adoption du règlement 1226 -2021 modifiant le règlement...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...règlement 1225 -2021 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de mettre à jour la liste des terrains contaminés sur le territoire de la Ville 6.6 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 12...
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Séance du 9 mars 2021
...MENT DE ZONAGE 858 -1-2009 SUR LES NORMES SUR L'ABATTAGE DES ARBRES EN ZONE P2 -168 ET P2 -169 Considérant que les terrains de la Colonie des Grèves et la Colonie Sainte -Jeanne d‱Arc comportent un couvert forestier exceptio...
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Séance du 2 février 2021
...8 cases, conforme à la 9 réglementation municipale, à l’exception de l’aire d’isolement avec les lignes de terrains; Considérant la recommandation 116 -20 du comité consultatif d'urbanisme; Considérant l’avis public de c...
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Séance du 12 janvier 2021
...8 cases, conforme à la réglementation municipale, à l‱exception de l‱aire d‱isolement avec le s lignes de terrains; Considérant la recommandation 116 -20 du comité consultatif d'urbanisme ; Considérant l‱avis public de...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...lidarité FTQ, vous répondez que : « Effe ctivement le consortium FTQ Immobilier et Grilli Samuel est le promoteur de ces terrains. » Selon ce que je comprends, ce consortium est non seulement le promoteur, il en est le propriétaire, le prom...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...lement de zonage 858 -1-2009 afin de redéfinir l es usages d'habitation permis et les dimensions minimales de terrain 7.2 Adoption du règlement 1237 -2021 modifiant diverses dispositions du règlement 830 -2008 régissan...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...la section du règlement relatif à la zone de niveau sonore élevé, traitant des distances minimales à respecter entre les terrains résidentiels et l’autoroute, afin de préciser que les mesures d’atténua tion du bruit pourront faire l’...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...u règlement relatif à la zone de niveau sonore élevé, traitant des distances minimales à respecter entre les terrains résidentiels et l’autoroute, afin de préciser que les mesures d’atténuation du bruit pourront faire l’ob...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...érant que la demande vise la troisième phase d’un projet de construction de bâtiments de mini -entrepôts sur le terrain depuis 2016; Considérant le dépôt d’un plan projet d’implantation avec les dimensions des bâtiments projetés,...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...s . De plus, des plans sont en cours de réalisation pour le réaménagement du parc François -De Sales -Gervais et des terrains sur la route Marie -Victorin ont été acheté s en regard de ce projet . Ces investissements totalisent un...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...situé dans la zone H3 -63 et que seuls les bâtiments de 3 logements sont autorisés; Considérant que la superficie du terrain ne peut recevoir les 10 cases de stationnements requis par le règlement pour un immeuble de 5 logements; Consi...
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Séance du 15 juin 2020
...l'immeuble en logements pour les aînés; Considérant que cette demande se traduit par le don de l'immeuble par la Ville, terrain et bâtiment compris; Considérant l'évalu ation d e cette demande afin de pallier à un manque criant...
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Séance du 14 avril 2020
...propriétaire du lot portant le numéro 6 141 053 dépose une demande de permis de lotissement afin de lotir des terrains d’une largeur de 14 et 15 mètres; Considérant le dépôt d’un projet de lotissement préliminaire (révisio...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...du 1 règlement de zonage 858 -1-2009 afin de redéf inir les usages d'habitation permis et les dimensions minimales de terrain 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 11 août 2021 9. GESTION DU PERSONNEL...
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