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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...in d’analyser en profondeur les besoins organisationnels d’une nouvelle caserne; Considérant l’acquisition d’un terrain pour permettre la construction; Considérant la planification du projet au programme triennal en immobilisatio...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...afin d’analyser en profondeur les besoins organisationnels d’une nouvelle caserne; Considérant l’acquisition d’un terrain pour permettre la construction; Considérant la planification du projet au programme triennal en immobilisation...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...que la réglementation exige la reconstruction en conformité avec la réglementation en vigueur; Considérant que le terrain existant ne permet pas de construire un bâtiment en respect de la réglementation en vigueur; Considérant q...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...conformité à la réglementation; 2.une copie d’un certificat de localisation relatif à toute construction érigée sur le terrain visé par la démolition, y compris la désignation technique; 3.tout autre document ou renseignement nécessaire...
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Séance du 7 janvier 2020
...ux; Considérant que parmi les modèles approuvés sur la rue Jussaume, un même modèle ne pourra pas être construit sur 2 terrains voisins; Considérant la recommandation du comité consultatif d'urbani sme 124 -19. Il est proposé par :...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...nature d’une servitude de draina ge et d’écoulement sur le lot 5 513 017; Considérant que la configuration du terrain situé sur le lot 5 513 017, sert d'écoulement naturel de l'eau pluviale également sur le lot 4 814 657; Co...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...Remplacement, à la suite du 2 e paragraphe, du croquis intitulé « Hauteur autorisée pour une haie bornant un terrain selon sa localisation » par le croquis suivant : ARTICLE 5 Remplacement, à l’article 434.1...
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Calendrier municipal 2023
...Artefactuel. L’exploration de la fondation du moulin a permis de faire de nombreuses découvertes dont des artéfacts. Du terrain au laboratoire, les archéologues rassemblent les données recueillies en 2021 et 2022 pour réaliser la cartographie...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...Du 100 $ Du 100 $ Résidentiel 0,5594 0,5358 6 logements et plus 0,6500 0,5935 Agricole et forestier 0,5594 0,5358 Terrain vague desservi 1,1186 1,0715 Industriel • Tranche de valeur de plus de 2 millions 2,1169 1,9999 • Tranche de v...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...à la réglementation; 2° une copie d’un certificat de localisation relatif à toute construction érigée sur le terrain visé par la démolition, y compris la d ésignation technique; 3° tout autre document ou renseignement nécessaire...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...ans, à l'égard des immeubles suivants, et ce, à des fins d'habitation, d'environnement, d'espace naturel, espace public, terrain de jeux, accès à l’eau et parc, d’éducatio n, de développement économique local, conformément au chapitre Ill de...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...e; c) un plan d’implantation préparé par un arpenteur -géomètre po ur une construction projetée; d) la description du terrain au moyen d’un acte notarié ou d’un plan de cadastre; e) des plans démontrant le détail de toute dérogation projeté...
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Règlement de zonage 858-1-2009
................................. ................................ ....................... 4-73 SOUS -SECTION § 19 PARC, TERRAIN DE JEUX ET ESPACE NATUREL (CLASSE 1) ................... 4-73 ARTICLE 97 GÉNÉRALITÉS .....................
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...ans, à l'égard des immeubles suivants, et ce, à des fins d'habitation, d'environnement, d'espace naturel, espace public, terrain de jeux, accès à l’eau et parc, d’éducation, de développement économique local, conformément au chapitre Ill de...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...e règlement, les mots et expressions suivants signifient : IMMEUBLE Une unité d’évaluation qui comporte un terrain ou un groupe de terrain inscrit au rôle d’évaluation foncière de la Ville, ainsi qu’un terrain ou...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...alité municipale (L.R.Q., chapitre F -2.1) s’appliquent intégralement. ARTICLE 3 DÉFINITIONS Les mots « terrain vague desservi », « unité de logement », « commerce », « unité d’évaluation à usage mixte » , « garçonnière...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...rançois -De Sales -Gervais en 2021 et la continuité envisagée; Considérant la désuétude des lumières sur les terrains de tennis au parc Antoine -Pécaudy; Considérant la construction d’un stationnement de transport en commu...
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Commercial des Ormes
...tenus comme étant sujets à une demande d’approbation en vertu du présent règlement: a. Toute réduction des dimensions d'un terrain construit; b. Toute nouvelle construction et agrandissement, incluant: - les bâtiments accessoires de plus d...
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Secteur est
...s comme étant sujets à une demande d’approbation en vertu du présent règlement : 1) Toute réduction des dimensions d'un terrain construit; 2) Toute nouvelle construction et agrandissement incluant : - les bâtiments accessoires; - les a...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...1 million 1,4872 1,4872 • Tranche de valeur de 1 million et moins 1,3593 1,4872 • Carrières et Sablières 2,4592 1,4872 Terrain vague desservi • Résidentiel 0,5358 0,6153 • Autre que résidentiel 1,0715 1,2306 Comptes de taxes Taux de taxes...
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Affichage
...e enseigne sur poteau ou sur muret, un plan à l’échelle montrant toute limite d’emprise d’une rue publique, toute limite de terrain sur lequel il est proposé d’ériger l’enseigne, la localisation de l’enseigne sur le terrain en relation avec toute...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...enus comme étant sujets à une demande d’approbation en vertu du présent règlement : 1) Toute réduction des dimensions d'un terrain construit; 2) Toute nouvelle construction et agrandissement incluant : - les bâtiments accessoires; - les aire...
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Du Moulin
...u du présent règlement: ** Article 1.1.1 modifiée par le règlement 817-1-2007 a. Toute réduction des dimensions d'un terrain construit; b. Toute nouvelle construction et agrandissement, incluant: - les bâtiments accessoires de plus de 1...
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Le Noblet, édition avril 2022
...règles sont entrées en vigueur concernant la plantation d’arbres sur notre territoire. Selon le règlement municipal, tout terrain doit être obligatoirement agrémenté d’arbres dans un délai de 18 mois après l’émission d’u\ n permis de constructio...
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Calendrier municipal 2022
...hênes) Cet espace offre de nombreuses possibilités aux familles grâce à plusieurs installations. On y trouve un terrain de balle, des terrains de soccer (trois à 7 joueurs et 2 de mini-soccer), un terrain de volley-ball, des modules de...
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