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...NT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) RELATIF À L’AFFICHAGE DANS LE SECTEUR PATRIMONIAL 903-2011_Règlement (PIIA) relatif à l’affichage dans le secteur patrimonial 2 / 11 Table des matières ART...
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Calendrier municipal 2022
...isant l’amélioration des conditions de vie de la femme et de la famille, ainsi que la préservation et la transmission du patrimoine culturel et artisanal auprès de la population. cerclecontrecoeur@gmail.com | www.cfq.qc.ca Chevaliers de Colo...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...urs des prochains mois, profitez sans retenue de nos installations extérieures comme la gl\ issade, les ronds de glace, la patinoire extérieure ou les sentiers de marche et de vélos à pn\ eus surdimensionnés. Découvrez toutes les activités hiverna...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...anchers minimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 Hauteur en mètres maximaleDENSITÉ D'OCCUPATIONRapport planchers/terrain maximalOccupation du terrain minimale (%)Occupation du terrain maximale (%)MARGESAvant minima...
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Le Noblet, édition avril 2022
...ue nous découvrirons ensemble ce printemps. L’événement d’inauguration de cet espace de vie collectif mettra en lumière le patrimoine historique de ce site unique. Le dévoilement de photos anciennes et aussi plus récentes sera un moment riche en...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...e territoire. Contrecœur favorise le bien-être des enfants, les saines habitudes de vie et le bon voisinage. Votre participation contribue à améliorer la sécurité dans les rues de notre belle Ville. Des passages piétonniers plus sécuritaires au...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...Demande de dérogation mineure pour le 6506, route Marie -Victorin 11.4. Demande d'approbation au PIIA Secteur patrimonial, dans le cadre d'une demande de certificat d'autorisation de démolition pour le 5257 à 5259, ro...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...et de développement de la MRC Marguerite -D ‘Youville ; CONSIDÉRANT QUE cette affectation n'est pas compatible avec les objectifs de conservation des milieux naturels; CONSIDÉRANT QUE les lots visés sont en zone «...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...194 800 $ 5,15000 % 2028 Prix : 98,57700 Coût réel : 5,51874 % 2 CAISSE DESJARDINS DES PATRIOTES 44 900 $ 5,53000 % 2024 47 100 $ 5,53000 % 2025 49 300 $ 5,53000 %...
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Du Moulin
...e fin. 1.2.2 Règle d'interprétation entre une disposition générale et une disposition spécifique En cas d'incompatibilité entre deux dispositions à l'intérieur de ce règlement, ou dans ce règlement et un autre règlement, la disposition...
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Séance du 7 janvier 2020
...355 018 à titre de rue publique et du lot 6 355 017 à titre d'espace vert dans le cadre du prolongement de la rue des Patriotes 2 18.6 Versement d'une commandite à la FADOQ Richelieu -Yamaska pour l'organisation de la 44e édit...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...mposée de bosses arrondies et de virages relevés. La piste sert aussi aux BMX, trottinettes, planches à roulettes et aux patins à roues alignées. 3 Le NobletSeptembre 2023 Exposition et Programme d’achat d’œuvres d’art – 21 e édition La Vi...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...entente entre la Ville de Contrecoeur et l'Administration portuaire de Montréal 18.8 Autorisation - Participation au colloque de l'association québécoise d'urbanisme 18.9 Adoption - Politique de gestion des documents et de...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...Acte de vente - Acquisition des lots 5 299 137 et 4 813 301 du Cadastre du Québec 18.7 Autorisation - Participation au colloque de l'association québécoise d'urbanisme 2 18.8 Adoption - Politique de gestion des docume...
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Séance du 4 février 2020
...rie -Victorin 11.3 Approbation d'une demande de certificat d'autorisation d'affichage dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le 4798, route Marie -Victorin 11.4 Demande d'usage conditionnel et d'appui à la Commission de p...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...glement 761 -2-2005 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) relatif au secteu r patrimoine; CONSIDÉRANT QUE la proposition respecte les critères et objectifs du règlement sur les plans d’implant...
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Calendrier municipal 2023
...visant l’amélioration des conditions de vie de la femme et de la famille, ainsi que la préservation et la transmission du patrimoine culturel et artisanal auprès de la population. cerclecontrecoeur@gmail.com | www.cfq.qc.ca Chevaliers de ColombL...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...ervice des finances et des services administratifs 9.3 Embauche - Poste de contremaître- Remplacement d'un congé de paternité - Service des travaux publics 9.4 Autorisation de signature et autorisation de ra tification - Lettres d'en...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...Demande de dérogation mineure pour le 6506, route Marie -Victorin 11.5 Demande d'approbation au PIIA Secteur patrimonial, dans le cadre d'une demand e de certificat d'autorisation de démolition pour le 5257 à 5259, route Mari...
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Des Mélèzes
...cette fin. 1.2.2 Règle d'interprétation entre une disposition générale et une disposition spécifique En cas d'incompatibilité entre deux dispositions à l'intérieur de ce règlement, ou dans ce règlement et un autre règlement, la disposition...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...solde non contracté du montant de l’emprunt approuvé par le Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et qui ne peut être utilisé à d’autres fins; CONSIDÉRANT QUE le financement de ces soldes n’es...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...161 -2018 sur les signaux de circulation, afin d'ajouter une interdiction de stationnement sur une partie de la rue des Patriotes 8. Adoption du règlement 1285 -2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178 -2019...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...bec 11.3 Demande d'approbation de certification d'autorisation d'affichage dans le cadre du PIIA, secteur patrimonial pour le 463, rue Saint -Antoine 11.4 Demande de dér ogation mineure pour le 5200, rue Bourgchemin 1...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...Nomination de deux membres au sein du comité consultatif d'urbanisme 12.3 Demande d’approbation PIIA Secteur patrimonial aux fins d’une demande de certifica t d’autorisation d’affichage pour le 437, rue Saint -Antoine...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
....2 Nomination de deux membres au sein du comité consultatif d'urbanisme 12.3 Demande d’approbation PIIA Secteur patrimonial aux fins d’une demande de certificat d’autorisation d’affichage pour le 437, rue Saint -Antoine 12.4...
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