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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
..., 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 7. FINANCES 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 26 juin 2024 8. GESTION DU PERSONNEL 8.1...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...nts de la Loi sur la fiscalité municipale , une municipalité peut prévoir un mode de tarification pour le financement de tout ou partie de ses biens, services ou activités; Considérant que présentement cette tar...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...egistrement des personnes habiles à voter - Règlement numéro 1327 -2024 empruntant au plus 563 000 $ pour financer des travaux de réparation du pont p -14751 situé sur la rue Saint -Antoine au -dessus de l ’autoroute 30 à Co...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...les cases de stationnement pour les véhicules avec remorque à bateau à la place François -De Sales -Gervais 7. Finances 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 30 mai 2024 7.2 Dépôt - Rapport financier...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...d‱enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement numéro 1327 -2024 empruntant au 1 plus 563 000 $ pour financer des travaux de réparation du pont p -14751 situé sur la rue Saint -Antoine au -dessus de l‱autoroute 30 à Contrec...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...cases de stationnement pour les véhicules avec remorque à bateau à la place François -De Sales -Gervais 7. FINANCES 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 30 mai 2024 7.2 Dépôt - Rapport financier con...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...5.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement - Réglement numéro 1334 -2024 empruntant au plus 1 087 877 $ pour financer la réfection du pavage de la r ue Sainte -Thérèse 6. Règlement 6.1 Adoption - Règlement numéro13...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 1.1 Prise de photo - Émilie Lemire récipiendaire d’une aide financière de 500 $ dans le cadre du programme de support de reconnaissance et de l’excellence. 2. Adoption de l'...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...la MRC de Marguerite-D’Youville De nouvelles plantations au parc Cartier-Richard La Ville de Contrecœur a obtenu une aide financière de 80 000 $ de la MRC de Marguerite-D’Youville pour un projet de nouvelles plantations au parc Cartier- Richard...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...ment - Règlement numéro 1341 -2024 abrogeant le règlement numéro 1280 -2022 empruntant au plus 225 000 $ pour financer des travaux d'aménagement d'un site de dépôt à neige 6. Règlement 6.1 Adoption - Règlement numéro...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...animaliers de la Vallé e-du-Richelieu et du partage de ses actifs 17.7 Autorisation de présenter une demande de financemen t dans le cadre du Programme de la trame verte et bleue de la Communau té Métropolitaine de Montréal (CMM)...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...à jour les fonctions des responsables 8.3 Adoption du règlement 1263 -2022 empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Cormier 8.4 Adoption du règlement 1264 -2022 sur l'interdiction des sa...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...on et dépôt du projet de règlement - Règlement numéro 1337 - 2024 empruntant au plus 1 350 000,00 $ pour financer la construction et l'aménagement d'un lieu d'élimination de neige 5.2 Avis de motion et dépôt du proje...
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Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2025-2026-2027
AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE D ’ÉVALUATION FONCIÈRE TRIENN AL EXERCICES FINANCIERS 2025 -2026 -2027 AVIS PUBLIC est, par les présentes, d onné aux contribuables, par l a soussignée, en vertu d e l’article 7 3 d e la Loi sur...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...du règlement - Règlement numéro 1341 -2024 abrogeant le règlement numéro 1280 -2022 empruntant au plus 225 000,00 $ pour financer des travaux d'aménagement d'un site de dépôt à neige 8. Finances 8.1 Dépôt - Audit de performan...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...23 3.1 Dépôt du procès -verbal de correction du règlement 1297 -2023 empruntant au plus 4 000 000$ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin 3.2 Dépôt du procès -verbal de correction du règlement 1298 -2023 e...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...Règlement numéro 1341 -2024 abrogeant le règlement numéro 1280 -2022 empruntant au plus 225 000,00 $ pour financer des travaux d'aménagement d'un site de dépôt à neige 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comp...
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Séance extraordinaire du 5 novembre 2024
...embre de chaque année, adopter par résolution le programme des immobilisations de la municipalité pour les trois années financières subséquentes. EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Madame Maggy Bissonnette Appuyée par : Mo...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...pôt du projet de règlement 1344 -2024 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2025 6. Règlement 7. Finances 7.1 Adoption de la liste des déboursés au XX XX 2024 7.2 Résolution de concordance, de courte é...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024
...contractuelle 6.3 Adoption du règlement 1344 -2024 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2025 7. Finances 7.1 Adoption de la liste des déboursés au XX décembre 2024 7.2 Reddition de comptes pour le...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...IL 2023 3.1 Dépôt du procès -verbal de correction du règlement 1297 -2023 empruntant au plus 4 000 000$ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin 3.2 Dépôt du procès -verbal de correctio n du règlement 1298 -202...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 1.1 Prise de photo - Émilie Lemire récipiendaire d’une aide financière de 500 ,00 $ dans le cadre du programme de support de reconnaissance et de l’excellence. 2. ADOPT...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...DE MOTION 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1299 -2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint - Antoine 8. FINANCES 8.1 Ado...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...ins municipaux, afin de poursuivre l'autorisation pour la saison hivernale 2021 -2022 7. RÈGLEMENT 8. FINANC ES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 6 janvier 2022 8.2 Dépôt selon l’article 477...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...embre 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1250 -2022 empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine...
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